La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de la réglementation et de la surveillance des loteries pourvues d’une licence (telles que les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres) mises sur pied par des organismes religieux ou de bienfaisance admissibles en vue de recueillir des fonds à des fins caritatives.

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de réglementation du secteur de bienfaisance, la CAJO administre, en collaboration avec les municipalités, le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance.

De plus, la CAJO évalue l’admissibilité des personnes ou des entreprises désirant travailler dans l’industrie des jeux de l’Ontario ou fournir des biens ou services à cette industrie en vue de déterminer si elles peuvent s’inscrire en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Il y a sept catégories d’inscriptions qui s’appliquent à ceux qui travaillent dans le secteur des jeux de bienfaisance ou qui sont fournisseurs pour ce secteur en Ontario :

  • Exploitants – bienfaisance – 4 activités ou plus par semaine – propriétaires et exploitants d’un site de jeux de bienfaisance pour 4 événements ou plus au cours d’une période de 7 jours en Ontario

  • Exploitants – bienfaisance – 3 activités ou moins par semaine – propriétaires et exploitants d’un site de jeux de bienfaisance pour 3 événements ou moins au cours d’une période de 7 jours en Ontario

  • Vendeurs – entités qui vendent des produits de loterie pour le compte de l’OLG ou des billets à fenêtres pour le compte du titulaire d’une licence de loterie de bienfaisance, ou les deux

  • Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu – fournisseurs qui fournissent, installent, mettent à l’essai, entretiennent ou réparent du matériel de jeu ou qui offrent des services de consultation ou des services similaires qui se rapportent directement au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.
  • Préposés au jeu de catégorie 1 – employés qui exercent d’importants pouvoirs décisionnels ou qui ont d’importantes responsabilités de supervision ou de formation

  • Préposés au jeu de catégorie 2 – employés qui n’exercent pas d’importants pouvoirs décisionnels ou qui n’ont pas d’importantes responsabilités de supervision ou de formation

  • Syndicats – organisations qui représentent les préposés au jeu inscrits employés dans ou à un site de jeu

Ce portail s’adresse à ceux qui présentent une demande en vue de devenir fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou qui sont déjà inscrits à ce titre. Il renferme aussi des renseignements pour les organisations qui désirent s’inscrire en tant que syndicats ou renouveler leur inscription à ce titre.

Les fournisseurs associés aux jeux et aux non-jeux termineront leurs transactions de loterie et de jeux avec la CAJO online. Pour plus d’informations, visitez la page d’informations iAGCO.

Fournisseurs de solutions de tirage électronique

Tous les fournisseurs qui souhaitent s’inscrire auprès de la CAJO pour fournir des solutions de tirage électronique doivent remplir cette demande par l’entremise de iAGCO. Plus d’informations peuvent être trouvées sur la vue d’ensemble d’enregistrement: les fournisseurs de jeux de bienfaisance page.

Une fois le fournisseur enregistré, les solutions de tirage électronique doivent être évaluées et approuvées par la CAJO.

Pour plus d’informations sur les exigences de la solution et le processus d’approbation, veuillez consulter la page d’application de la solution électronique de tirage.

 

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