Au nom de la CAJO, j’ai le plaisir de publier le rapport sur les constatations concernant l’initiative du cadre sur les tombolas électroniques.
En Ontario, les jeux de bienfaisance connaissent une période stimulante. Nombre de changements se sont produits au cours des dernières années, y compris l’arrivée des jeux électroniques dans les salles de bingo et le lancement récent du projet pilote de tombola progressive Trouvez l’as. La modification au Code criminel autorisant les organismes de bienfaisance et les organisations religieuses à utiliser des ordinateurs pour organiser et gérer des tombolas nous permet à présent d’élaborer un cadre de réglementation des tombolas électroniques. Notre objectif consiste à adopter une approche axée sur l’obtention de résultats clairs en matière de réglementation qui permettra l’innovation, la flexibilité et les plus grands avantages possible pour les organismes de bienfaisance, tout en poursuivant nos discussions productives avec les nombreux intervenants.
Ayant inclus la participation des intervenants dans ses engagements organisationnels clés, la CAJO est heureuse de pouvoir connaître leurs idées quant à l’avenir des tombolas de bienfaisance. Je suis heureux de dire que le processus de consultation sur les tombolas électroniques a permis à la CAJO de recueillir de précieux commentaires et beaucoup de bonnes idées pour aller de l’avant. Nous avons vu que le secteur des jeux de bienfaisance privilégiait l’honnêteté et l’intégrité, et souhaitait offrir les tombolas de façon responsable. Tout au long du processus de consultation, nombre d’intervenants nous ont expliqué en quoi les tombolas électroniques pouvaient aider leur organisation. À la CAJO, nous comprenons que les tombolas de bienfaisance constituent des occasions importantes de recueillir des fonds et voulons veiller à ce que les organismes de bienfaisance puissent profiter de l’utilisation d’ordinateurs.
Le présent rapport sur les constatations résume les commentaires reçus par la CAJO jusqu’à présent, soit dans les réponses officielles à son document de consultation, au cours de ses tables rondes avec les intervenants ou par d’autres moyens. L’information reçue éclaire directement l’élaboration d’un cadre de réglementation pour la mise en œuvre générale des tombolas électroniques à l’échelle provinciale. Il s’agit d’un projet complexe de grande envergure, dont la mise en œuvre sera effectuée par étapes.
Bien que la période de consultation officielle soit maintenant terminée, nous sommes toujours heureux d’obtenir les commentaires de nos intervenants, avec qui nous poursuivrons notre dialogue constructif pour progresser dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre de réglementation des tombolas électroniques. Au nom de la CAJO, je tiens à remercier toutes les personnes et organisations qui se sont donné la peine et ont pris le temps d’émettre des idées et des commentaires judicieux sur l’avenir des tombolas électroniques.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Jean Major
Directeur général et registrateur des alcools, des jeux et des courses