5.1
- L’AOB fait le rapprochement du CFDC et prépare un rapport mensuel à l’intention de ses organismes membres. Le rapport porte sur tout le mois.
- Chaque titulaire de licence fait le rapprochement de son CLFD et prépare un rapport mensuel à l’intention de son conseil d’administration. Le rapport porte sur tout le mois.
5.2 Après chaque activité de loterie, les titulaires de licences fournissent à l’AOB un rapport financier indiquant les résultats détaillés de chaque activité de loterie. Ce rapport doit renfermer au moins les renseignements suivants :
- les recettes brutes et les prix du bingo;
- les recettes brutes et les prix des billets à fenêtres;
- les droits de licence;
- les menues dépenses remboursées.
5.3
- L’AOB prépare à l’intention des autorités compétentes un rapport financier mensuel pour chaque genre de loterie mise sur pied en bonne et due forme dans les délais impartis.
- Les titulaires de licence préparent à l’intention des autorités compétentes un rapport financier pour chaque genre de loterie mise sur pied en bonne et due forme dans les délais impartis.
5.4 Les organismes membres de l’AOB sont responsables de tout déficit résultant de l’exploitation d’une activité de loterie par une des organismes membres, et le déficit est indiqué dans le rapport financier. Les déficits résultant d’actes posés par l’exploitant de salle de bingo ou ses employés sont la responsabilité de l’exploitant. Les montants manquants sont versés à l’organisme membre mettant sur pied l’activité de jeux de bienfaisance et sont inclus dans le dépôt net pour l’activité en question.
5.5 S’il est tenu de le faire, le titulaire de licence dépose ses états financiers auprès de l’autorité compétente dans les 180 jours de la fin de l’exercice.
5.6 Chaque titulaire de licence dépose auprès de l’autorité compétente les rapports sur le respect des modalités qu’exige le registrateur dans les 180 jours de la fin de l’exercice du titulaire de licence.
5.7 Dès que l’AOB a déposé les rapports auprès de l’autorité compétente, elle en met des copies à la disposition de ses organismes membres.