(En vigueur à compter du 1er janvier 2015)
| Droits de licences de loterie pour les jeux de bienfaisance | |
|---|---|
|
Activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans un site de jeux de bienfaisance offrant quatre activités ou plus par semaine ou trois activités ou moins par semaine (selon le modèle de recettes de bingo) |
Maximum de 165 $ par activité (droits liés à une autorisation municipale)/0,78 % des mises brutes pour toutes les loteries (droits de licence provinciale) |
|
Bingo (ordinaire) (salles de bingo sans mises en commun) |
3 % des prix |
|
Bingo de circonstance (monstre) (salles de bingo sans mises en commun) |
3 % des prix |
|
Super gros lot (salles de bingo sans mises en commun) |
(Totalité du super gros lot + prix accessoires) X nombre d´activités X 40 % X 3 % |
|
Bingo média (salles de bingo sans mises en commun) |
3 % des prix |
|
Bingo avec dispositif mécanique (salles de bingo sans mises en commun) |
Nombre de séances X prix maximum à décerner X 3 % |
|
Bingo « progressif » (salles de bingo sans mises en commun) |
Nombre total de séances X 12 $ |
|
Jeu « progressif – dollhuard » (salles de bingo sans mises en commun) |
Nombre total de séances X 2 $ |
|
Billets à fenêtres |
3 % des prix |
|
Tombolas |
3 % des prix* |
|
Activité de jeu à caractère social |
5 $ par table de Blackjack/5 $ par roue de fortune/3 % des prix de la tombola organisée conjointement avec l’activité de jeu à caractère social |
|
Activité de jeu – foire ou exposition |
10 $ par table de Blackjack et par jour/10 $ par roue de fortune et par jour/100 $ par bingo avec prix en marchandises |
|
Loterie de vente de charité |
3 % des prix pour un bingo/3 % des prix pour une tombola/10 $ par roue de fortune et par jour |
* Veuillez prendre note que depuis le 21 avril 2010, les droits des licences pour la tenue d´une tombola seulement dont la valeur dépasse 50 000 $ qui sont délivrées par la province (registrateur des alcools et des jeux) correspondent à 1 % des prix à décerner. Pour toutes les autres tombolas, ce pourcentage est de 3 %. Les municipalités peuvent demander jusqu’à 3 % des prix à décerner.