Conformément à la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux (la Loi), le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargé de délivrer des licences à tous ceux qui participent aux courses, y compris aux hippodromes. Tout demandeur d’une licence d’exploitation d’un nouvel hippodrome doit soumettre sa demande au registrateur. Après avoir obtenu sa licence, l’association d’hippodromes approuvée doit présenter une demande de renouvellement tous les ans.
La délivrance d’une licence pour un nouvel hippodrome comporte deux étapes :
- Autorisation préliminaire – Après enquête de diligence raisonnable sur le demandeur et une fois que sa capacité à détenir une licence est jugée satisfaisante par le registrateur, ce dernier émet l’autorisation préliminaire d’une licence. Cette autorisation préliminaire est assortie de conditions que le demandeur doit accepter.
- Autorisation finale – Une fois le registrateur convaincu du respect des conditions de la licence initiale, il émet une autorisation finale.
Ce processus graduel rassure le demandeur sur le fait que certaines questions réglementaires ont été réglées et offre au registrateur un moyen de maintenir un contrôle réglementaire sur le projet d’élaboration et de construction à long terme de l’hippodrome. Les demandeurs doivent savoir qu’une autorisation préliminaire ne garantit en aucune façon l’attribution d’une approbation finale.
Il convient de noter que le registrateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à une demande.