Bulletin d'information no. 39 - Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario

BULLETIN D’INFORMATION n^o 39

(18 décembre 2015)

En 2013, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a entrepris la Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario, un examen complet de son approche de la réglementation des fabricants de vin, de bière et de spiritueux ainsi que de leurs représentants, des exploitants de centres de fermentation libre-service et des services de livraison d’alcool de l’Ontario.

Cette initiative vise à moderniser les politiques et les procédures de la CAJO afin d’alléger le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises de l’industrie ontarienne des boissons alcoolisées, d’éliminer les obstacles aux nouveaux investissements et à l’innovation ainsi que de veiller à la poursuite de la vente et du service responsables d’alcool.

Dans le cadre de cette initiative, le registrateur des alcools et des jeux a déjà approuvé un certain nombre de réformes touchant aux politiques comme mentionné dans les bulletins d’information 035, 036 et 037. La CAJO, qui continue de collaborer avec les intervenants à différentes initiatives, a le plaisir d’annoncer que le registrateur a approuvé d’autres réformes touchant aux politiques qui entreront en vigueur le 4 janvier 2016. Les voici :

1. Vente de produits non liés à l’alcool dans les magasins de détail sur place
   Les fabricants d’alcool ontariens pourront désormais vendre dans leurs magasins de détail sur place un nouvel assortiment de produits qui s’inspirent de l’expérience culturelle, historique et culinaire locale, tout en veillant à ce que la vente responsable d’alcool reste le principal objectif des magasins de détail sur place. La nouvelle liste de produits autorisés présente les grandes catégories de produits qui peuvent être vendus et vient remplacer la liste officielle de produits qui pouvaient auparavant être vendus. De plus, tous les types de fabricants d’alcool figureront désormais sur la même liste plutôt que sur des listes distinctes pour les brasseries, les établissements vinicoles et les distilleries. Veuillez vous reporter à l’ANNEXE I : Produits autres que les boissons alcoolisées pouvant être vendus dans le magasin de détail sur place du fabricant.
2. Normes locales exigeant un contenu minimum de raisin pour les établissements vinicoles situés hors d’un secteur viticole désigné
   Les établissements vinicoles de l’Ontario situés hors de trois secteurs viticoles désignés ontariens ne seront plus tenus de produire au moins cinquante pour cent (50 p. 100) de leur production totale de vin à partir de raisins cultivés à l’intérieur des limites de la division territoriale dans laquelle l’établissement vinicole se situe. Tous les établissements vinicoles de l’Ontario seront donc autorisés à exploiter un magasin de détail sur place peu importe l’endroit où sont cultivés leurs raisins en Ontario, à condition que les autres exigences d’admissibilité soient satisfaites (p. ex. que l’établissement vinicole soit situé sur un terrain couvert de vignes d’au moins cinq (5) acres).

Ces réformes résultent des vastes consultations entre la CAJO et les représentants des intervenants. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez envoyer un courriel à consultation@agco.ca ou communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par téléphone au 416 326-8700 (région du Grand Toronto) ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).

ANNEXE I

Products Other Than Beverage Alcohol Which May Be Sold at an On-Site Manufacturer Retail Store

The following non-liquor products may be sold at an on-site manufacturer retail store:

• Items used for storing, opening, carrying and serving beverage alcohol
• Books, magazines and other media related to: (i) food and beverage; and (ii) local history, art and tourism
• Clothing and accessories which display the manufacturer’s branding
• Locally-produced artisanal products
  “Locally-produced” means “produced in the Province of Ontario” “Artisanal products” means “products produced in limited quantities using traditional methods”
• De-alcoholized wine and beer produced by the manufacturer
• Tickets for public events taking place in the community
• Gift cards and certificates for the purchase of the manufacturer’s goods and services

The manufacturer must ensure that:

• it does not offer for sale any products that promote immoderate or high-risk consumption of alcohol or specifically target people under the legal drinking age; and
• the amount of non-liquor products made available for sale at any one time does not constitute a substantial amount of all products made available for sale in the store.