Avant de présenter une demande de permis de vente d’alcool à la CAJO, vous devez aviser la municipalité locale par écrit de votre intention de faire cette demande. Vous devez joindre une copie de cette lettre d’avis à votre demande.
Afin de pouvoir commencer à traiter votre demande, la CAJO doit recevoir la demande de permis de vente d’alcool dûment remplie et les droits de permis. Les droits ne sont pas remboursables.
Toute demande de nouveau permis de vente d’alcool doit faire l’objet d’un avis public. Une fois que la Commission aura reçu et traité votre demande, elle enverra un écriteau à l’établissement. L’écriteau doit être affiché à un endroit bien en vue du public pendant le nombre de jours précisé. Un avis relatif à la demande sera aussi affiché sur le site Web de la CAJO.
Le traitement d’une demande de nouveau permis de vente d’alcool prend de 10 à 12 semaines à partir de la date de réception de cette dernière. Si une objection écrite est reçue ou si des renseignements inexacts ont été fournis, le traitement de la demande sera vraisemblablement retardé. Tous les documents et les droits exigés doivent avoir été fournis avant que la Commission ne puisse délivrer un nouveau permis de vente d’alcool. À noter que seules les salles de bingo exploitées en vertu du nouveau modèle de recettes de bingo sont admissibles à un permis de vente d’alcool.
Il n’est pas nécessaire d’accompagner la demande de lettres de conformité en provenance des services du bâtiment, des incendies et de la santé publique. Si ces lettres peuvent être fournies à la fin de chaque inspection, la Commission doit néanmoins toutes les recevoir et les examiner avant de pouvoir délivrer un nouveau permis de vente d’alcool. Une fois que la CAJO aura reçu toutes les lettres relatives à la conformité, l’un de ses inspecteurs effectuera une inspection finale.
Avant de présenter une demande de nouveau permis de vente d’alcool, vous devez communiquer avec la Direction de la taxe de vente au détail du ministère des Finances au 1 800 263-7965 pour vous assurer que vous êtes à jour dans vos paiements. Si vous devez de l’argent au ministère, la Commission ne pourra pas vous délivrer de permis de vente d’alcool.
Le cours de formation des serveurs est obligatoire pour tous les nouveaux titulaires d’un permis. Vous devez vous assurer que les gérants, les serveurs de boissons alcoolisées et le personnel de sécurité (même si ces personnes proviennent d’un organisme extérieur) ont réussi le cours de formation approuvé sur le service et la vente d’alcool avant de commencer à travailler. Smart Serve est le cours approuvé à l’heure actuelle.
Le Guide pour les auteurs d’une première demande de permis de vente d’alcool contient des renseignements détaillés sur la délivrance de permis de vente d’alcool et précise les exigences applicables.