Dernière mise à jour:
2021-11-29
- Section 1 : Permis de circonstance
- Section 2 : Fêtes d’avant-partie
- Section 3 : Permis de circonstance avec vente ou sans vente de boissons alcoolisées
- Section 4 : Conditions
- Section 5 : Révocation du permis
- Section 6 : Droits relatifs à la demande et échéances
- Section 7 : Soumission d’une demande de permis de circonstance pour une fête d’avant partie
- Section 8 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour une fête d’avant-partie
- Section 9 : Modifications apportées à un événement ou à un permis de circonstance
- Section 10 : Autres exigences