Vision

Être un organisme de réglementation de premier ordre innovateur, proactif et responsable.

Mandat

Réglementer les secteurs en respectant les principes de l’honnêteté et de l’intégrité tout en veillant à l’intérêt public.

Mission

La CAJO s´engage à mener ses activités de façon à répondre aux critères suivants :

• Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures équitables et veiller à leur application.
• Établir un cadre de mesures de contrôle réglementaires essentielles pour veiller à l´intérêt public qui sont sensibles à la viabilité économique des industries des alcools, des jeux, des courses de chevaux et du cannabis.
• Répondre aux besoins des clients et des intervenants.
• Sensibiliser les clients et les intervenants et établir des partenariats.
• Créer un milieu de travail qui respecte et valorise les contributions des employés de la CAJO et qui leur donne la chance de se réaliser sur le plan professionnel.

Mesures législatives régissant l’organisme

Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public, règlements (141/01; 469/18)

Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, Règlement 468/18

Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, règlement (78/12)

Loi sur les permis d’alcool, règlements (58/00; 718/90; 719/90; 720/90; 70/09; 783/94; 389/91)

Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin, règlement (659/00)

Loi sur les alcools, alinéas 3 (1) b, e, f, g et 3 (2) a, Règlement de l’Ontario 232/16

Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, Règlement 61/16

Décret 208/2024

Vu que les attitudes changent au sein de la société et que la CAJO désire mieux tenir compte de la maturité des industries qu’elle réglemente, elle continue de préciser son rôle en matière de promotion de la responsabilité sociale dans les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et du cannabis.

Pour que le public ait confiance en l’industrie des jeux de hasard, il faut mettre l’accent sur le jeu responsable. De même, en raison du changement d’attitude à l’égard de l’industrie des alcools, on insiste davantage sur la consommation et le plaisir responsables. L’intérêt public à l’endroit du bien-être des chevaux oriente notre engagement continu d’assurer l’intégrité et la sécurité des courses de chevaux. Suite à la légalisation du cannabis, la CAJO veille à ce que la vente au détail de cannabis en Ontario se fasse avec honnêteté et intégrité et dans l’intérêt public.

La responsabilité sociale fait partie intégrante des activités de la CAJO en tant qu’organisation et qu’organisme de réglementation. En 2018, la CAJO a commencé à officialiser sa vision ayant trait à la responsabilité sociale d’entreprise en vue de l’intégrer encore plus dans la culture de l’organisme et de faire en sorte que l’on en tienne compte dans les décisions portant sur la réglementation et le fonctionnement. La responsabilité sociale d’entreprise englobe un éventail d’initiatives de la CAJO qui mettent l’accent sur le soutien des gens, tant à l’interne qu’à l’externe, la réduction des impacts environnementaux et l’exemple que l’on donne. En fin de compte, elle contribue à donner un objectif et une motivation à la CAJO et à ses employés, ce qui les amène à travailler mieux, plus rapidement et plus intelligemment.

Le CAJO accorde la priorité aux communications numériques et renforcées en vue d’informer et de mobiliser le public, selon son approche axée sur le numérique par défaut. Au cours de l’année écoulée, en raison du vif intérêt suscité par la réglementation du cannabis récréatif, la CAJO a eu une occasion unique de renforcer son engagement en matière de communication pour maintenir la réputation de l’organisme en étoffant le contenu de son site Web, en intensifiant sa présence sur les médias sociaux, en communiquant de manière proactive avec les médias et en adoptant une approche de communication directe avec les titulaires de permis et de licences.  

La structure organisationnelle de la CAJO est axée sur des responsabilités fonctionnelles et consiste en six divisions, chacune d’entre elles étant dirigée par un membre du comité de direction qui relève directement du directeur général et registrateur.

Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL) est un bureau de la Police provinciale de l’Ontario en détachement à la CAJO. Ce bureau est dirigé par un surintendant en chef de la Police provinciale de l’Ontario. Le BEAL est chargé de mener des enquêtes criminelles et liées à la réglementation. Il doit aussi donner la possibilité à des organismes externes d’application des lois et de réglementation et à des intervenants de l’industrie de profiter de son expertise, et leur transmettre des renseignements.

GRAPHIQUE 1 – Structure organisationnelle de la CAJO

Structure organisationnelle de la CAJO

• Président et conseil d’administration de la CAJO          ■    Comité d’appel des courses de chevaux
  • Directeur général et registrateur
• Division des communications et des affaires internes
  • ​Communications
  • Affaires internes et gouvernance
  • Secrétariat des affaires internes
  • Secrétariat de la CACC
  • Stratégies pour les services et l’expérience client
• Division des services généraux
  • Finances et administration
  • Ressources humaines
  • Sécurité de l’information
  • Évaluation des risques, vérification nterne et sécurité de l’information
  • CAJO Avenir
• Bureau des enquêtes et de l’application des lois
  • ​Enquêtes
  • Renseignement et soutien aux enquêtes
• Division des services juridiques
  • ​Services du contentieux
  • Services généraux
  • Services consultatifs et rédaction juridiques
• Division des opérations
  • ​ Services de conformité
    • ​Vérification et enquêtes financières
    • Conformité aux mesures législatives
  • Direction de l’inscription et de la délivrance des permis
    • ​Direction de l’assurance du cadre réglementaire
    • Direction des services techniques de laboratoire
• Division des stratégies et des politiques
  • ​Gestion des changements
  • Planification et politiques
  • Bureau de gestion du projets
  • Participation des intervenants
  • Analytique et innovation réglementaire

La CAJO suit un plan stratégique qui lui permet d’être un organisme de réglementation moderne et efficace dans un milieu de plus en plus complexe. Ce plan oriente les activités de la CAJO et l’aide à relever de façon stratégique les défis et à profiter des occasions qui se présentent dans les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis.

Ce plan comporte trois objectifs stratégiques : Organisme de réglementation moderne, Excellence du service et Priorité aux personnes. Caractérisés par une série d’engagements clés qui orientent la culture et la prise de décisions de la CAJO, ces objectifs s’alignent sur ceux du gouvernement et en favorisent la réalisation en vue de :

• renforcer la responsabilité et l’efficience dans le cadre de la prestation des services publics;
• fonder les décisions et les politiques sur des données probantes;
• réduire le fardeau administratif des entreprises;
• accroître le choix pour les consommateurs.

Plan stratégique

Vision: être un organisme de réglementation de premier order innovateur, proactif et responsable.

Mandat: réglementer les secteurs en respectant les principes de l'honnêteté et de l'intégrité tout en veillant à l'intérêt public.

Au cours de 2019-2020, la CAJO a fait des progrès considérables en vue d’atteindre ses objectifs stratégiques, toutes les divisions ayant contribué aux efforts déployés pour qu’elle soit un organisme de réglementation moderne, qu’elle assure l’excellence du service à tous les intervenants et qu’elle s’efforce de donner la priorité aux personnes. Voici certains des points saillants :

La CAJO est responsable de la réglementation des magasins de vente au détail de cannabis privés de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement 468/18.

En vertu du modèle de réglementation de l’Ontario, la CAJO :  

• délivre des licences aux exploitants et aux gestionnaires de magasins de vente au détail admissibles;
• autorise les magasins de vente au détail de cannabis;
• réglemente la vente de façon appropriée de cannabis récréatif dans les magasins privés en Ontario et veille à l’exécution de la réglementation.

En 2019-2020, la CAJO a poursuivi son travail en vue d’appuyer le gouvernement de l’Ontario quant à la réglementation du cannabis récréatif légal.

Le 1^er avril 2019, 10 magasins de vente au détail de cannabis pourvus d’une licence de la CAJO ont ouvert leurs portes, appuyant l’objectif du gouvernement d’assurer la vente de cannabis récréatif de façon sûre, responsable et légale.

En août 2019, la CAJO a procédé à une deuxième loterie pour appuyer les plans du gouvernement visant l’attribution de 42 autorisations supplémentaires pour des magasins de vente au détail, pour laquelle elle a reçu plus de 5 000 déclarations d’intérêt. De plus, elle a établi un processus fondé sur le principe du premier arrivé, premier servi pour l’attribution de 26 magasins dans les réserves des Premières Nations. Le processus d’évaluation de l’admissibilité de la CAJO pour ces auteurs de demandes, y compris un examen intégral de diligence pour s’assurer que les exigences législatives et réglementaires sont remplies, s’est poursuivi tout au long de l’exercice.

En décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’ouverture du marché de la vente au détail privée de cannabis en Ontario. Suite à cette annonce, la CAJO a modifié le processus de demande d’une licence pour la vente au détail de cannabis et le 6 janvier 2020, elle a commencé à accepter les demandes de licence d’exploitation pour vente au détail en ligne. Elle en a reçu 884. Le 2 mars 2020, la CAJO a commencé à accepter les demandes d’autorisation pour des magasins de vente au détail. Elle en a reçu 563. Au 31 mars 2020, la CAJO avait délivré 398 licences d’exploitation pour vente au détail et 54 autorisations pour des magasins de vente au détail.

En mai 2019, conformément aux objectifs énoncés dans le budget d’avril 2019 du gouvernement de l’Ontario, la CAJO a mis sur pied plusieurs initiatives en vue de réduire le fardeau réglementaire, de moderniser le cadre de réglementation des alcools et d’améliorer le choix et la commodité pour les consommateurs d’alcool. En voici des exemples :

• Prolongation des heures de vente et de service d’alcool dans les établissements pourvus d’un permis (tels que les bars, restaurants et terrains de golf), pour les fabricants (établissements vinicoles, brasseries, cidreries et distilleries) titulaires d’un permis de vente « au verre », ainsi que pour des événements tenus en vertu d’un permis de circonstance;
• Élimination des quantités prescrites d’alcool pouvant être servi aux consommateurs en vertu d’un permis de vente « au verre » en vue de rehausser l’expérience des touristes sur les lieux de fabrication;
• Modification des Directives relatives à la réclame de l’alcool afin d’autoriser la publicité des « cinq à sept » en Ontario de façon à permettre aux établissements pourvus d’un permis d’annoncer leurs promotions;
• Élimination des exigences prescrites quant aux cloisons et à la nourriture se rattachant aux permis de circonstance en vue de donner une plus grande marge de manœuvre aux titulaires de permis tout en respectant les objectifs de responsabilité sociale;
• Établissement d’un permis de fête d’avant-partie, qui permet à des entreprises et des personnes de 19 ans et plus de vendre ou de servir de l’alcool aux personnes présentes et d’apporter leur propre alcool lors d’un événement qui se déroule à l’occasion et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou du palier postsecondaire en Ontario.

En octobre 2019, la CAJO a réduit le fardeau réglementaire des établissements vinicoles en augmentant la période, pour la faire passer de 24 à 72 heures, pendant laquelle ils peuvent retourner à leur magasin de vente au détail des produits invendus dans des marchés de producteurs.

En décembre 2019, la CAJO a prolongé les heures de vente et de service d’alcool dans certains aéroports de l’Ontario. Cela peut désormais se faire 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Conformément à l’énoncé économique d’automne du gouvernement, la CAJO a travaillé en vue d’élargir la portée du programme de vente d’alcool dans les épiceries, en collaboration avec la LCBO. Au 31 mars 2020, elle avait délivré 448 autorisations à des épiceries, 157 d’entre elles étant autorisées à vendre de la bière et du vin et 291 à vendre de la bière et du cidre.

La CAJO a aussi effectué un examen continu des rapports sur les programmes et l’analyse des données sur les programmes et poursuivi sa collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario et les services policiers régionaux et municipaux au sujet du programme « Dernier verre », qui permet à la CAJO et aux services policiers de partager de l’information et de sensibiliser les propriétaires d’établissements pourvus d’un permis aux dangers de la conduite en état d’ébriété.

Le gouvernement met l’accent sur la nécessité pour l’Ontario d’être ouvert aux affaires. Il a mis en œuvre une initiative de réduction du fardeau réglementaire et des formalités administratives à l’échelle du gouvernement en vue de stimuler la croissance économique et de renforcer l’interaction entre le gouvernement et les entreprises.

La CAJO déploie depuis longtemps des efforts pour appuyer les principes d’Ouvert aux affaires en cherchant constamment des moyens de réduire le fardeau administratif des entreprises et en adoptant des approches en matière de réglementation qui favorisent un développement économique responsable. L’établissement d’un cadre de réglementation qui est davantage fondé sur le risque et les résultats dans le secteur des jeux, par exemple, a comme objectif de donner aux exploitants et aux entreprises une plus grande marge de manœuvre pour qu’ils puissent s’adapter à l’évolution du marché et, en fin de compte, accroître leur compétitivité sans nuire au travail de réglementation de la CAJO.

En 2018-2019, la CAJO a conçu et adopté une approche similaire pour la vente au détail de cannabis en Ontario, en assurant ainsi l’efficacité tout en évitant dès le départ d’imposer une surveillance réglementaire lourde et inutile. La CAJO continue aussi d’établir des partenariats stratégiques et d’échanger des renseignements avec des ministères et d’autres organismes gouvernementaux en vue de renforcer les approches rationalisées axées sur la collaboration. Cela englobe des relations productives avec le ministère du Procureur général, le ministère des Finances, la Société ontarienne du cannabis, l’OLG et la LCBO.

De nombreuses réformes réglementaires et internes auxquelles la CAJO a procédé au cours des 15 dernières années visaient à réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire. En 2019‑2020, la CAJO a collaboré avec le gouvernement de l’Ontario pour de multiples phases des réformes de la réglementation des alcools qui ont permis de simplifier les règles et de réduire le fardeau administratif inutile pour les titulaires de permis d’alcool et de circonstance, notamment les bars, les restaurants, les stades, les hôtes lors d’une occasion spéciale et les fabricants. En 2019-2020, la CAJO a modifié les règles s’appliquant aux courses de chevaux en vue d’appuyer la viabilité de l’industrie et de réduire le fardeau administratif pour les participants.

En mars 2012, l’OLG a mis en œuvre un plan visant à moderniser les loteries et les jeux en Ontario. En voici les trois priorités clés :

• être davantage axé sur les clients;
• faire affaire avec des fournisseurs qualifiés pour l’exploitation courante des loteries et des jeux;
• renouveler le rôle de l’OLG quant à la mise sur pied, l’administration et la surveillance des loteries et des jeux.

La CAJO a aussi entrepris un processus de modernisation de son approche à l’égard de la réglementation, qui se greffe au plan de l’OLG. Pour ses activités de réglementation, la CAJO a adopté une approche moderne et progressiste, fondée sur le risque et les résultats et procurant une certaine marge de manœuvre sur le plan des affaires et des gains d’efficience pour les industries des loteries et des jeux. Ces efforts s’alignent sur les objectifs clés du gouvernement de dispenser des services publics de façon plus efficiente, d’alléger le fardeau réglementaire et d’offrir un plus grand choix aux consommateurs. En outre, l’approche fondée sur les résultats quant à la réglementation a permis à la CAJO de réduire considérablement ses coûts annuels et aux exploitants de casinos de réaliser des économies ou d’augmenter leurs revenus.

La CAJO a continué d’appuyer l’initiative pour un gouvernement ouvert, qui vise à faire en sorte que le gouvernement soit plus ouvert et plus transparent en partageant des données et de l’information avec la population de l’Ontario, et en menant des consultations auprès de celle-ci.

Conformément à la Directive sur les données ouvertes, la CAJO a publié sur son site Web une liste des ensembles de données dont elle a la garde et le contrôle. Cette liste indique si l’ensemble de données est actuellement ouvert, en voie d’être ouvert ou exempté pour des raisons juridiques, de sécurité, de protection de la vie privée ou de confidentialité, ou parce qu’il s’agit de renseignements commerciaux de nature délicate. De nouveaux ensembles de données ont été ajoutés en 2019. La CAJO continuera à mettre ces ensembles de données prioritaires à la disposition du public sur son site Web, selon une approche « ouvert par défaut ».

The Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 (AODA) was created with the goal of developing standards that would improve accessibility for people with disabilities across the province. The AGCO has developed accessibility standards in the areas of customer service, employment, information and communicatio

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée dans le but de créer des normes pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans toute la province. La CAJO a élaboré des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, l’emploi, l’information et les communications, le transport et le milieu bâti.

La LAPHO exige que tous les organismes provinciaux fournissent des mises à jour annuelles de leur plan d’accessibilité et de leurs politiques à cet égard. La CAJO s’est engagée à répondre aux besoins des personnes handicapées au moment voulu, en prévenant et en éliminant les obstacles en matière d’accessibilité et en satisfaisant aux exigences de la LAPHO. L’organisme a mis en œuvre de nombreuses exigences décrites dans le plan et participé à diverses activités pour obtenir d’autres connaissances et orienter ses plans et ses politiques, notamment l’examen et la mise à jour de ses pratiques en matière de formation, d’information et de communication, et d’emploi.

La CAJO s’engage à faire en sorte que son site Web public respecte ou dépasse les normes d’accessibilité requises par la LAPHO. Cela inclut la production de tout le contenu dans un format HTML accessible, qui peut être lu plus facilement par des technologies d’assistance, telles que les lecteurs d’écran. Une vérification de l’accessibilité de l’ensemble du site a été effectuée récemment afin de déterminer s’il y avait encore des lacunes. Les mesures correctives sont en voie d’achèvement pour la date limite légale du 1^er janvier 2021.

Tous les employés de la CAJO ont suivi une formation sur les exigences des lois ontariennes sur l’accessibilité, y compris le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et le Code des droits de la personne de l’Ontario ayant trait aux personnes handicapées. Cette formation sur l’accessibilité a été intégrée au processus d’orientation des employés pour faire en sorte que tous les nouveaux membres du personnel de la CAJO, ainsi que les membres du conseil d’administration et du CACC remplissent leurs fonctions et dispensent des services aux divers intervenants de la CAJO avec une bonne compréhension de l’accessibilité.

La CAJO a toujours à cœur de respecter toutes les exigences de la LAPHO et du RNAI et continue d’améliorer son plan d’accessibilité afin de s’assurer que ses politiques et ses pratiques font toujours en sorte que l’information soit accessible et réponde aux besoins de tous les intervenants, dont les personnes handicapées.

ns, transportation, and the physical environment.

The AODA requires all provincial agencies to provide updates to their Accessibility Plan and Policies on an annual basis. The AGCO is committed to meeting the needs of persons with disabilities in a timely manner by preventing and removing barriers to accessibility and meeting accessibility requirements under the AODA. The AGCO has implemented the requirements outlined in the plan and participated in various activities to inform its plan and policies, including the review and update of its practices in the areas of training, information and communication, and employment.

The AGCO is committed to ensuring that its public website meets or exceeds the accessibility standards required under the AODA. This includes producing all content in an accessible HTML format, which can be more easily read by assistive technologies such as screen readers. A site-wide accessibility audit was recently performed to identify any remaining deficiencies. Remediation efforts are on track for completion by the statutory deadline of January 1, 2021.

All AGCO employees are trained on the requirements of Ontario’s accessibility laws, including the Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) and the Ontario Human Rights Code as it pertains to persons with disabilities. This accessibility training has been built into the employee orientation process to ensure that all new AGCO employees, as well as Board of Directors and members and HRAP members, have a good and appropriate understanding of accessibility to perform their duties and provide services to the AGCO’s diverse stakeholders.

The AGCO maintains a commitment to meeting all requirements under the AODA and the IASR and continues to refine its accessibility plan with a focus on ensuring its policies and practices remain accessible and meet the needs of all stakeholders, including persons with disabilities.

En 2018-2019, on a commencé à élaborer un programme de financement externe qui permettrait aux intervenants d’accéder à une partie des fonds du compte des ordres de payer une amende de la CAJO pour des initiatives d’information, de formation et de sensibilisation conçues par eux. En 2019-2020, le Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation (IFS) a été établi pour permettre aux associations sectorielles, aux groupes axés sur la responsabilité sociale et à d’autres organisations actives dans le même domaine et qui ont la capacité de fournir des programmes dans les secteurs réglementés par le CAJO, de concevoir des programmes stratégiquement alignés sur le mandat de la CAJO.

Pour l’exercice 2019-2020, le Fonds a permis d’amasser au total un peu plus de 225 000 $. Les trois projets suivants ont été choisis pour bénéficier de ce fonds :

A.Serving Responsibly Campaign (campagne Servir l’alcool de façon responsable) de MADD Canada

Montant versé : 100 000 $

Statut : Complété
MADD a élaboré un message d’intérêt public qui vise à remercier les serveurs et les titulaires de permis d’assurer la sécurité de nos collectivités en refusant de vendre de l’alcool à des clients en état d’ébriété, conformément à la loi, et à démontrer ce qui peut se produire lorsque les serveurs ne respectent pas la loi.

B.Preventing Intoxicated Gambling Among Young Adults (prévention du jeu chez les jeunes adultes ayant les facultés affaiblies) du Conseil du jeu responsable

Montant versé : 81 400 $
Statut : En cours
Le Conseil du jeu responsable élabore une série de messages sur les médias sociaux fondés sur des données probantes au sujet de la prévention du jeu chez les jeunes adultes de l’Ontario ayant les facultés affaiblies par l’alcool ou le cannabis, dans les régions de Kenora, de North Bay, d’Ottawa et de Peterborough.

C.South Eastern Ontario Peer Crowd Alcohol Campaign (campagne de lutte contre l’alcool chez les pairs dans le Sud-Est de l’Ontario) du Bureau de santé publique de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington (KFLA)

Montant versé : 45 000 $
Statut : En cours
KFLA élabore une campagne de marketing social à l’intention des jeunes adultes visant à réduire les méfaits liés à la consommation d’alcool occasionnelle excessive. La campagne ciblera les jeunes adultes qui sont les plus vulnérables aux méfaits de l’alcool.

Étant donné le succès connu par le Fonds pour l’IFS au cours de sa première année d’existence, la CAJO déploie des efforts pour qu’on accorde du financement supplémentaire pendant l’exercice 2020-2021.

Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL) est constitué d’agents de la Police provinciale de l’Ontario et entièrement intégré à la CAJO. Il collabore avec la CAJO afin de rationaliser, de normaliser et d’améliorer ses enquêtes. Le BEAL est formé de la Direction des enquêtes et de la Direction du renseignement et du soutien aux enquêtes. Ces directions fournissent une expertise en matière d’enquêtes et échangent des renseignements avec les organismes externes d’application des lois et de la réglementation, ainsi qu’avec des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans les industries réglementées par la CAJO.

Direction des enquêtes (BEAL)

Incidents

TABLEAU 2 – Nombre d’enquêtes par le BEAL

Direction de l’application des lois régissant les jeux

Unités des enquêtes pour les jeux

TABLEAU 3 – Incidents liés à des casinos et des salles de machines à sous

Unité des enquêtes à des fins d’admissibilité

TABLEAU 4 – Enquêtes à des fins d’admissibilité

Stratégies pour les services et l’expérience client

La direction Stratégies pour les services et l’expérience client a été créée en mars 2019, regroupant le centre de communication et le service de traitement des plaintes et demandes de renseignements de la CAJO. Elle a pour mandat d’aider la CAJO à atteindre son objectif stratégique en matière d’excellence du service en collaborant avec les partenaires de l’organisme pour faire en sorte :

• qu’une solide culture de service soit créée et intégrée;
• que les besoins des clients soient le principe de base sur lequel sont fondées l’élaboration des politiques, ainsi que la conception et la prestation des services;
• que les réseaux de services de la CAJO fonctionnent de façon optimale et qu’ils répondent aux attentes des clients;
• que l’expérience client soit surveillée, mesurée et gérée. 

Améliorations apportées au service et à iCAJO

En vue de rationaliser les services en ligne offerts aux auteurs d’une demande et aux personnes ou entreprises inscrites auprès de la CAJO, et d’en augmenter l’utilisation, l’organisme a poursuivi la mise en œuvre graduelle de son portail iCAJO :

• Phase 1 : 29 mai 2017, demandes de permis de circonstance et de fabricant d’alcool;
• Phase 2 : 29 janvier 2018, pour tous les titulaires de permis d’alcool, et soumission en ligne des plaintes et des demandes de renseignements;
• Phase 3 : 19 novembre 2018, pour les licences de loteries et de jeux et 14 janvier 2019, pour les licences liées au cannabis;
• Phase 4(A) : 2 mars 2020, pour les licences de courses de chevaux.

S’appuyant sur la notion de numérique par défaut, la CAJO a poursuivi la modernisation de son approche en matière de réglementation en déployant les services en ligne d’iCAJO pour la délivrance des licences de courses de chevaux. Les participants de ce secteur se joignent ainsi aux titulaires de permis d’alcool, de licences de loterie et de jeux, et de licences liées au cannabis pour l’obtention de services en ligne.

En mars 2020, le taux de demandes en ligne était de 94 % quant à l’alcool et de 90 % relativement aux jeux. Les auteurs d’une demande à faible risque peuvent désormais obtenir leur permis ou licence plus rapidement grâce à l’autodélivrance et à l’autorenouvellement des permis ou licences, s’il y a lieu.

En 2019-2020, le taux de soumission en ligne a été de 94 % pour les demandes liées à l'alcool et de 87 % pour les demandes liées au jeu. Les auteurs d'une demande présentant de faibles risques obtiennent désormais leur permis ou licence plus rapidement en ayant recours à l'autodélivrance et à l'autorenouvellement, lorsque cela est approprié.

En 2019-2020, 93 % des permis de circonstance et 38 % des renouvellements de permis d’alcool ont été jugés à faible risque et autodélivrés. Le taux d’autorenouvellement pour les inscriptions relatives au jeu a été de 62 %.

L’iCAJO améliore l’expérience client en permettant aux personnes qui font affaire avec la CAJO de présenter et de gérer en ligne leurs demandes de permis, de licence ou d’inscription n’importe où et n’importe quand par l’entremise de ce portail en ligne.

L’iCAJO a permis de réaliser différents gains d’efficacité, notamment les suivants :

• processus de renouvellement simplifié, comprenant l’option de choisir des périodes de validité du renouvellement prolongée, permettant de réduire les formalités administratives pour les titulaires de permis ou de licences ainsi que pour les personnes ou les entreprises inscrites;
• élimination de l’obligation pour les titulaires de permis ou de licences ainsi que pour les personnes ou les entreprises inscrites d’obtenir et de porter une carte d’identité avec photo délivrée par la CAJO;
• simplification du processus de demande pour les auteurs de demande à faible risque;
• réduction du nombre de documents et des détails à fournir.

TABLEAU 5 – Améliorations apportées au service et à iCAJO

Les notifications réglementaires (déclaration d’incidents ou d’événements d’intérêt réglementaire), les objections ayant trait aux permis d’alcool, les observations du public concernant le cannabis, les demandes de renseignements généraux et les plaintes soumises en ligne par l’entremise d’iCAJO continuent d’augmenter.

Voici ce que les clients disent au sujet d’iCAJO :

• « Excellente expérience en ligne. C’est très commode de pouvoir faire ça en ligne en dehors des heures de travail à partir de chez moi. Génial! »
• « Facile à suivre, simple à exécuter, processus d’approbation bien organisé. »
• « Le renouvellement en ligne est de loin supérieur à l’ancienne méthode sur papier. Merci de faciliter et d’accélérer le processus. » 

TABLEAU 6 – Centre de communication et service à la clientèle

La CAJO s’est engagée à appuyer ses clients, le public et les intervenants grâce à un service à la clientèle efficace offert par différents réseaux.

*Le volume de clavardage porte sur la période allant de septembre 2019 à mars 2020.

Satisfaction des clients, rendement et amélioration continue

En 2019-2020, les sondages sur la satisfaction des clients ont été améliorés pour uniformiser la collecte de points de vue sur le service à la clientèle dans les réseaux communs de service de la CAJO (iCAJO, site Web et voix) afin de mesurer et d’améliorer les services de la CAJO.

Les améliorations comprennent ce qui suit :

• questions alignées sur la satisfaction des clients;
• élaboration d’une méthode commune pour poser les questions sur le service;
• adoption de l’échelle de Likert en cinq points pour améliorer la comparaison et le contraste des niveaux de service entre les réseaux de service.

Au cours de l’exercice, le centre de communication a répondu à 87 % des appels de clients en cinq minutes ou moins, ce qui est supérieur à l’objectif du niveau de services de 80 %. Les sondages auprès des clients de la CAJO révèlent un taux de satisfaction de 84 % chez les personnes ayant appelé au centre de communication.

La CAJO a donné suite à son engagement d’améliorer l’expérience des clients en adoptant une technologie permettant de surveiller les appels et les activités de clavardage en vue d’en améliorer la qualité. Le contrôle de la qualité permet de veiller à ce que les normes de rendement soient respectées et que la procédure soit suivie.

Parmi les utilisateurs du portail iCAJO, 81 % étaient satisfaits de leur expérience, les taux les plus élevés se retrouvant chez les auteurs de demandes liées au cannabis et de permis de circonstance. Le site Web de la CAJO demeure une des principales sources de renseignements pour les clients de l’organisme.

Plaintes et demandes de renseignements

La politique de la CAJO sur les plaintes et les demandes de renseignements continue de mettre l’accent sur l’analyse des plaintes, l’amélioration continue et la prise de décisions fondées sur des faits probants. Grâce à une surveillance régulière du rendement, le temps moyen requis pour que la CAJO donne suite aux plaintes formulées au sujet de la conformité d’entités réglementées ainsi que de la délivrance de permis ou de licences ou d’inscriptions se maintient à environ 40 jours.

Nouveau réseau de service : clavardage pour les permis de circonstance et les demandes liées au cannabis

En septembre 2019, la CAJO a lancé un nouveau canal de communication pour soutenir et améliorer encore plus l’expérience client. Le service de clavardage offre aux clients un accès numérique Web direct au centre de communication, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Il est prévu que ce service populaire, actuellement offert à la clientèle des permis de circonstance et à celle liée au cannabis, sera offert dans d’autres secteurs. 

Participation stratégique

La participation des intervenants est un élément clé de la réalisation d’initiatives prioritaires et de la prise de décisions à la CAJO. La Commission informe, consulte et sensibilise les intervenants pour accroître leur compréhension des exigences réglementaires et améliorer les résultats en matière de réglementation et de conformité. La participation soutient l’approche de la CAJO en matière de réglementation, fondée sur le risque et axée sur la conformité, ainsi que son engagement à être attentif et à répondre aux besoins des clients.

En 2019-2020, les activités de sensibilisation, de formation et de participation des intervenants ont englobé l’organisation de webinaires, des rencontres avec des délégations nationales et internationales, des consultations et des séances d’information à l’intention des intervenants de l’industrie, ainsi que la participation à des forums, à des conférences et à des groupes de travail axés sur l’industrie.

Un événement important a eu lieu au cours de l’exercice : le deuxième sommet des intervenants de la CAJO tenu en novembre 2019, qui a contribué à établir de nouvelles relations avec les intervenants externes et à consolider les relations existantes. Lors de ce sommet, qui avait pour thème Design Thinking: How the AGCO is Updating its Modern Regulatory Toolkit, le conférencier principal a prononcé un discours sur les perturbations numériques. On y a aussi parlé des activités auxquelles se livre la CAJO pour guider ses décisions réglementaires grâce à l’utilisation de données, pour accroître la conformité par la collaboration grâce à l’information, à la formation et à la sensibilisation, pour établir sa stratégie visant à travailler mieux, plus rapidement et plus intelligemment, et pour réduire les formalités administratives. Plus de 100 intervenants externes clés provenant de toutes les industries que la CAJO réglemente étaient présents, tout comme des partenaires du gouvernement et des groupes de la santé publique et d’organismes de responsabilité sociale.

Pour soutenir l’industrie ontarienne du cannabis en plein essor, la CAJO a continué de collaborer avec les intervenants qui avaient déjà reçu une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis ainsi qu’avec les entreprises et les particuliers intéressés à obtenir une telle autorisation. Au cours de l’exercice 2019‑2020, la CAJO a collaboré de façon plus concertée, et plus régulièrement aussi, avec les Premières Nations intéressées à ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis réglementé par la province. Plus précisément, en juillet 2019, la CAJO a tenu une séance d’information à l’intention des Premières Nations et a répondu à plus de 50 questions et préoccupations uniques concernant son cadre réglementaire régissant la vente au détail de cannabis. Tout au long de l’année, la CAJO a continué de rencontrer individuellement des dirigeants des Premières Nations et a été invitée à participer à un atelier sur la vente au détail de cannabis organisé par les Premières Nations.

Des membres du personnel de la CAJO, de concert avec le ministère du Procureur général, ont rencontré différentes délégations internationales comprenant des représentants de la Nouvelle-Zélande, des Pays‑Bas, du New Jersey et de New York pour discuter de la légalisation du cannabis et de la formule que l’Ontario a adoptée pour réglementer la vente au détail de cannabis.

La CAJO a également poursuivi ses activités de mobilisation des intervenants de l’industrie des courses de chevaux dans le cadre de son examen continu des règles sur les courses. Ces activités comprenaient les initiatives suivantes :

• On a procédé à une vaste consultation, comprenant 10 entrevues avec des représentants du monde entier et quelque 300 réponses au sondage qu’elle a mené à l’échelle de l’industrie ontarienne, sur l'arbitrage d'interférences durant une course. Les données reçues seront complétées par des consultations continues avant la mise en œuvre de modifications à l’arbitrage des interférences en Ontario.
• De concert avec des représentants de l’industrie, la CAJO a conçu et mis en œuvre des modifications progressives aux règles sur la stimulation des chevaux dans la province, lesquelles continueront d’être évaluées et modifiées au cours des prochaines saisons de courses.
• À la suite d’une vaste consultation en 2018-2019, la CAJO a mis en œuvre un projet pilote de protocole en matière de commotions cérébrales dans des hippodromes où se tiennent des courses de chevaux de race Thoroughbred pendant la saison de courses 2019, comprenant des séances d’information interactives auxquelles ont assisté plus de 125 personnes. Après une évaluation du projet pilote faite à partir des observations de nombreux participants, l’application du protocole sera élargie pour inclure plus de participants de la province.

Outre ses activités de liaison avec l’industrie, la CAJO a poursuivi sa mobilisation ciblée et coordonnée des municipalités en vue de les renseigner sur ses cadres de réglementation des alcools, du cannabis et des jeux de bienfaisance.

En mai 2019, la CAJO a tenu le quatrième et dernier d’une série de webinaires avec des représentants municipaux sur la réglementation de l’alcool en Ontario. Plus de 200 représentants municipaux ont assisté au webinaire, qui a obtenu un taux de satisfaction des participants de 100 %.

En juin 2019, la CAJO a organisé un événement, en partenariat avec la ville d’Ottawa, à l’intention des titulaires de permis d’alcool et des associations d’industries et de quartiers. Cette rencontre a permis de mieux faire comprendre le rôle de la CAJO dans la réglementation de l’alcool et les responsabilités des municipalités en ce qui concerne l’application des règlements municipaux, et d’améliorer les voies de communication et les relations entre les résidents locaux et les titulaires de permis d’alcool.  

La CAJO reste déterminée à maintenir des relations utiles pour comprendre les points de vue des différents intervenants et à s’en inspirer pour établir les politiques et les programmes dans tous les secteurs qu’elle réglemente, et elle demeure résolue à former et à entretenir des alliances et des partenariats solides et précieux pour améliorer les résultats en matière de réglementation.

Services de conformité

Les Services de conformité sont chargés d’effectuer des inspections réglementaires, des vérifications et des enquêtes financières pour tous les secteurs d’activité réglementés par la CAJO. En 2019-2020, les Services de conformité ont poursuivi l’intégration de la fonction de conformité. À cette fin, tous les agents de conformité ont reçu une formation les préparant à fournir des services multisectoriels en surveillant au moins deux secteurs.

Direction Vérification et enquêtes financières 

1. Casinos et salles de machines à sous

En 2019-2020, le secteur des casinos a poursuivi sa transition vers un modèle exploité par le secteur privé dans le cadre de la stratégie de modernisation de l’OLG. Une approche fondée sur des normes a aussi été adoptée en matière de réglementation pour le secteur. Selon cette approche, la CAJO établit des normes et des objectifs clairs pour l’industrie. Les entités réglementées déterminent ensuite la façon la plus efficace et efficiente de les atteindre. La CAJO évalue la conformité en obtenant l’assurance que ces normes et ces objectifs sont atteints.

Cette approche profite à la CAJO et aux exploitants en leur donnant une plus grande souplesse opérationnelle tout en renforçant les résultats en matière de réglementation sans imposer un fardeau inutile à ceux que la CAJO réglemente. Elle permet aussi à la CAJO de gérer de façon proactive l’évolution constante des industries qu’elle réglemente et d’avoir la marge de manœuvre nécessaire pour s’acquitter de ses nouvelles responsabilités de nature réglementaire.

Lorsque la CAJO effectue une vérification dans un casino, elle évalue la conformité de cet endroit aux exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, des Normes du registrateur pour les jeux, de la Loi de 2001 sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et de tous les règlements connexes. La CAJO aide de façon proactive les entités réglementées à respecter les exigences réglementaires en ayant recours à une approche fondée sur la sensibilisation, la collaboration et la dissuasion.

Au cours de 2019-2020, la CAJO a effectué neuf vérifications ou examens fondés sur le risque.

2. Jeux sur Internet

Dans le cadre de ses activités d’assurance du cadre réglementaire, la CAJO effectue des vérifications, surveille la conformité et procède à des examens, surveille les aspects techniques de la plateforme de jeux sur Internet et mène des enquêtes sur les comportements suspects sur la plateforme PlayOLG.ca de la province. La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour ses activités, notamment le processus d’évaluation de l’admissibilité et d’inscription, l’évaluation technique et l’approbation des mises à niveau des modes de jeux sur Internet et des nouveaux jeux de l’OLG, et des activités d’assurance du cadre réglementaire pour évaluer la conformité aux Normes du registrateur pour les jeux.

Au cours de 2019-2020, la CAJO a effectué une vérification fondée sur le risque.

3. Jeux de bienfaisance

Dans le cadre de l’initiative pluriannuelle en cours qui vise à revitaliser et à moderniser les bingos de bienfaisance dans la province, l’OLG et les exploitants de jeux de bienfaisance ont conclu un accord modifié en 2019. En vertu de cet accord, les exploitants ont plus de souplesse pour gérer leurs affaires et leurs activités, mais ils ont aussi un certain nombre de nouvelles obligations. Les exploitants sont maintenant responsables de leur conformité aux Normes du registrateur pour les jeux.

En 2019-2020, la CAJO a collaboré avec les exploitants pour les aider à se conformer aux Normes du registrateur pour les jeux de la CAJO. À l’automne 2019, elle a offert des séances d’information à tous les exploitants des 33 centres de jeux de bienfaisance de la province.

4. Autres jeux de bienfaisance

En plus des centres de jeux de bienfaisance gérés et exploités par des fournisseurs de services/exploitants titulaires de licences en collaboration avec des organismes de bienfaisance, il y a toujours des bingos traditionnels joués à l’aide de feuilles qui sont mis sur pied et administrés par des organismes de bienfaisance titulaires d’une licence en Ontario. Les revenus tirés des jeux de bienfaisance, y compris ceux générés par les bingos traditionnels, constituent une importante source de financement pour un grand nombre d’organismes sans but lucratif.

La CAJO a continué de soutenir l’industrie des jeux de bienfaisance en appuyant les occasions de recueillir des fonds à des fins de bienfaisance et en offrant aux fournisseurs des possibilités de croissance pour leur entreprise grâce à des initiatives de modernisation. Mentionnons notamment le modèle de recettes de bingo, l’instauration des tirages électroniques ayant recours à un générateur de numéros aléatoires, les tirages 50/50 en ligne, les modifications apportées au cadre de réglementation des billets à fenêtres, le lancement des loteries Trouvez l’as et la participation de la CAJO aux travaux du groupe de travail stratégique sur les jeux de bienfaisance et du groupe de travail sur les méga-tombolas. Si les municipalités et la province sont toujours investies du pouvoir de délivrer des licences, ce modèle offre une certaine souplesse quant à la délivrance des licences, ainsi qu’à la mise sur pied et à l’administration des jeux de bienfaisance.

5. Loteries de l’OLG

La CAJO effectue des vérifications et des examens des fonctions, des processus et des systèmes de gestion des loteries de l’OLG. À l’aide d’une approche fondée sur le risque, la CAJO a effectué une vérification ayant trait à la technologie d’un système de loterie et a poursuivi sa surveillance de la modernisation du secteur des loteries de l’OLG. L’OLG a continué de moderniser les aspects clés de ses activités liées aux loteries et aux jeux sur Internet, notamment en instaurant une nouvelle plateforme joueur de l’OLG, en remplaçant des terminaux de loterie, en améliorant la méthode pour les paris sportifs, en ayant une nouvelle présence sur le Web et dans des applications, et en établissant de nouveaux jeux.

En 2019-2020, la CAJO a surveillé les changements continus à la plateforme de loterie de l’OLG, évalué les risques qui y sont associés, fait connaître aux nouveaux fournisseurs relatifs au jeu les exigences et les attentes de la CAJO en matière de réglementation, et évalué si la technologie était au point.

6. Courses de chevaux

La CAJO effectue des vérifications et des examens des hippodromes de l’Ontario pour évaluer l’efficacité des structures et des processus de gouvernance, l’intégrité de la gestion des fonds, ainsi que la conformité aux licences des hippodromes et aux règles sur les courses. La direction Vérifications et enquêtes financières de la CAJO collabore aussi étroitement avec l’OLG pour des questions d’intérêt commun, telles que la gouvernance et l’intégrité de la gestion des comptes pour les bourses.

En 2019-2020, la CAJO a effectué une vérification de suivi d’un hippodrome de l’Ontario.

7. Alcool – établissements vinicoles et spiritueux

La CAJO est chargée de l’administration de la Loi sur les permis d’alcool et de dispositions particulières de la Loi sur les alcools. Elle est responsable de la délivrance de permis et de la réglementation de la vente et du service d’alcool dans les établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool (p. ex., les bars et les restaurants) et des fabricants.

En 2019-2020, la CAJO a utilisé une variété d’outils et mené différentes activités d’assurance du cadre réglementaire dans ce secteur; ainsi, elle a effectué cinq examens financiers à la suite d’inspections, par des agents de conformité, d’établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool qui n’observaient pas les modalités de leur permis et les dispositions de la Loi sur les permis d’alcool et de la Loi sur les alcools.

En vertu d’un protocole d’entente conclu avec la CAJO, la LCBO effectue des vérifications régulières de la conformité des fabricants de vin titulaires de permis, au nom de la CAJO. En 2019-2020, 213 de ces vérifications ont été effectuées. De plus, la CAJO a mené un examen financier et un examen de la conformité de trois boutiques de vin titulaires de permis.

8. Cannabis

À la suite de la légalisation, par le gouvernement fédéral, de l’usage de cannabis à des fins récréatives, le gouvernement de l’Ontario a annoncé, en août 2018, un modèle de vente au détail privée en vertu duquel des entreprises peuvent demander un permis de vente de cannabis. De plus, le gouvernement de l’Ontario a confié à la CAJO la réglementation de ce secteur.

Des magasins de vente au détail privés ont été autorisés à vendre du cannabis à compter du 1^er avril 2019, dans le but d’éliminer le marché illégal et de procurer des possibilités de développement économique aux entreprises ontariennes. La CAJO s’acquitte de sa responsabilité de délivrer des licences aux détaillants et d’autoriser les magasins en effectuant des évaluations de l’admissibilité et en appliquant la loi et les Normes du registrateur au moyen d’un certain nombre d’outils, notamment en menant des inspections, en évaluant les systèmes de point de vente et de suivi des stocks, en donnant des renseignements et en réalisant d’autres activités d’assurance du cadre de réglementation. La CAJO tient à assurer la vente sécuritaire, responsable et légale de cannabis conformément aux mesures législatives en vigueur.

En 2019-2020, la CAJO a collaboré avec la SOC et ses partenaires de l’industrie pour modifier les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis en ce qui concerne la vente en ligne et la collecte en magasin de produits liés au cannabis.

9. Diligence raisonnable sur le plan financier et enquêtes

L’unité des enquêtes financières de la Direction effectue des examens de diligence raisonnable sur le plan financier en vue d’évaluer la capacité d’une entité de présenter une demande de permis ou de licence ou d’inscription auprès de la CAJO et de mener ses activités conformément aux principes d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité financière. Les rapports de l’unité des enquêtes financières appuient le processus d’évaluation de l’admissibilité et les prises de décisions concernant la délivrance de permis ou de licences et l’inscription par la Direction de l’inscription et de la délivrance des permis.

En 2019-2020, l’expertise judiciaire de l’unité des enquêtes financières a appuyé des enquêtes menées par le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO/Police provinciale de l’Ontario pour des cas soupçonnés de vols ou de mauvais usage de fonds des loteries de bienfaisance. L’unité des enquêtes financières a effectué 14 enquêtes financières.

Inspections de conformité aux mesures législatives

En 2019–2020, les Services de conformité ont continué de s’employer à obtenir des résultats qui favorisent la conformité de la façon la plus efficace et la plus efficiente. À cette fin, il a fallu affecter les ressources liées à la conformité là où elles sont le plus pertinentes. Ce faisant, les agents de conformité ont pu se concentrer davantage sur les secteurs qui présentent les risques les plus grands. En mettant l’accent sur les résultats en matière de conformité, les agents sensibilisent davantage les titulaires de permis et de licences et les exploitants et leur offrent plus de consultations.

Partenariats stratégiques

Les Services de conformité reconnaissent les avantages de travailler en collaboration avec les services policiers et d’autres organismes de réglementation. Au cours de 2019-2020, les Services de conformité ont continué à chercher de nouvelles possibilités de partenariats stratégiques et des approches fondées sur la collaboration en vue de favoriser la conformité au sein de tous les secteurs réglementés par la CAJO. 

Au cours de l’exercice 2019-2020, les Services de conformité ont collaboré davantage avec les partenaires municipaux, notamment pour l’élargissement d’un projet visant à communiquer de façon efficiente des renseignements à la ville de Toronto et à poursuivre sa collaboration avec la ville d’Ottawa. Les Services de conformité ont continué de renforcer leur réseau de partenaires municipaux par le biais de projets conjoints et d’initiatives d’échange de renseignements.

Les Services de conformité ont redoublé d’efforts pour tirer parti de la technologie nécessaire pour offrir des séminaires de formation et de sensibilisation aux agents de police qui travaillent en région éloignée. En 2019, du personnel des Services de conformité a offert une série de séminaires d’information virtuels aux agents de la Police provinciale de l’Ontario basés à Sioux Lookout. Le succès qu’a connu ce projet pilote contribuera à paver la voie à l’élaboration de programmes de sensibilisation auxquels les agents de police pourront participer, peu importe où ils sont situés. 

TABLEAU 7 – Inspections des Services de conformité – Cannabis

TABLEAU 8 – Inspections des Services de conformité – Tombolas

En plus des inspections de jeux commerciaux (voir la note à Jeux de bienfaisance, page 37), la CAJO a continué d’effectuer des inspections de sites visés par l’alinéa 207 (1) b) du Code criminel. Dans ces sites, les activités de jeu sont mises sur pied et administrées par l’OLG.

Les agents de conformité de la CAJO sensibilisent aussi le secteur des jeux de bienfaisance pour veiller à ce qu’il continue à se conformer. En 2019-2020, ils ont effectué 93 inspections dans ce secteur qui ont permis de déceler 12 infractions.

Alcools

Délivrance des permis

La Loi sur les permis d’alcool et ses règlements d’application habilitent le registrateur à délivrer les permis qui suivent et à en assurer la réglementation : permis de vente d’alcool, permis de centre de fermentation libre-service, permis de service de livraison d’alcool, permis de fabricant et permis de représenter un fabricant.

La CAJO est aussi chargée de surveiller l’administration du programme des permis de circonstance, qui sont requis pour des événements privés occasionnels, tels que des mariages et des réceptions, ou des événements publics, tels que des festivals communautaires, dans le cadre desquels de l’alcool sera servi ou vendu au public.

TABLEAU 9 – Nombre total de permis d’alcool et de circonstance délivrés

Vente de vins de la VQA dans les marchés de producteurs

Le 31 mars 2020, 161 établissements vinicoles vendaient leurs vins de fruits, de miel, d’érable ou de la VQA dans 218 marchés de producteurs de l’Ontario.

TABLEAU 10 – Inspections des Services de conformité – Alcools

TABLEAU 11 – Avis de proposition et ordres de payer une amende (alcools)

Si le registrateur propose de refuser, de révoquer ou de suspendre un permis, il doit signifier un avis de proposition, justifiant la mesure proposée, à l’auteur de la demande ou au titulaire de permis. Les auteurs de demande ou titulaires de permis qui s’opposent à un avis peuvent interjeter appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis.

Jeux

Loteries de l’OLG

TABLEAU 12 – Inspections des Services de conformité – Jeux

Inscription pour les jeux

Toute personne ou entreprise désirant se livrer à l’une ou l’autre des activités suivantes doit s’inscrire pour les jeux :

• fournir des biens ou des services à des organismes religieux ou de bienfaisance pour les aider à mettre sur pied et à administrer une loterie pourvue d’une licence ou toute entreprise qui fabrique des feuilles de bingo ou des billets à fenêtres;
• vendre des produits de loterie pour le compte de l’OLG, ou fournir des biens ou des services à l’OLG en ce qui a trait à des produits de loterie;
• fournir des biens ou des services à un casino, une salle de machines à sous ou un site de jeux de bienfaisance, ou travailler pour un de ceux-ci.

Dans le cadre de l’examen des demandes d’inscription, le registrateur effectue une évaluation de l’admissibilité en ce qui a trait à la moralité, à l’intégrité, à la responsabilité financière et aux compétences de ces personnes ou entreprises en vue de déterminer si elles sont aptes à être inscrites.

TABLEAU 13 – Nombre total d’inscriptions pour les jeux et les loteries

Licences délivrées pour des jeux de bienfaisance

La CAJO administre le programme de délivrance des licences de loterie de bienfaisance en Ontario. Cela inclut les loteries mises sur pied et administrées par des organismes religieux ou de bienfaisance, comme les bingos, les tombolas et la vente de billets à fenêtres. Elle procède à l’inscription de personnes ou d’entreprises désireuses de fournir des biens ou des services au secteur des jeux de bienfaisance, effectue des inspections et se livre à des activités d’assurance de la conformité pour veiller à ce que les titulaires de licence de jeux de bienfaisance et les personnes ou entreprises inscrites se conforment à la loi et qu’ils agissent dans l’intérêt public.

La CAJO et les municipalités locales se partagent toujours la responsabilité de délivrer les licences de loterie de bienfaisance. La CAJO délivre les licences pour les tombolas et les bingos dont les prix sont supérieurs à 50 000 $ et à 5 500 $ respectivement. Les municipalités sont habilitées à délivrer des licences lorsque les prix à décerner sont inférieurs à ces montants.

TABLEAU 14 – Licences de loterie délivrées

Approbations du matériel et des systèmes de jeu électroniques

Direction des services techniques et de laboratoire

La confiance du public de l’Ontario dans les jeux repose en grande partie sur l’intégrité et l’équité des jeux et des systèmes de jeu. La Direction des services techniques et de laboratoire assure l’intégrité technique de la technologie des jeux en évaluant et en approuvant les jeux et les systèmes de jeu connexes.

Cette technologie est utilisée dans toutes les catégories de jeux réglementées par la CAJO partout dans la province : les jeux de casinos, les jeux/tombolas de bienfaisance, les loteries et les jeux sur Internet.

Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques

Le Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques (« Laboratoire ») est constitué d’une équipe d’experts très qualifiés et expérimentés travaillant dans un laboratoire interne muni des mêmes systèmes de jeu que ceux qui se trouvent dans les sites de jeu de l’Ontario.

Le Laboratoire est agréé en vertu de la norme internationale ISO 17025:2017, qui est considérée comme la référence, à l’échelle mondiale, pour l’évaluation de l’excellence des laboratoires de mise à l’essai. La CAJO est le seul organisme de réglementation connu qui a un laboratoire interne accrédité pour les jeux. Cette accréditation fournit chaque année aux tierces parties l’assurance de la qualité continue des évaluations faites par le Laboratoire.

En juillet 2019, le Laboratoire a publié la version révisée des normes techniques minimales fondées sur le risque et les résultats, ce qui a considérablement réduit le fardeau réglementaire pour les fournisseurs relatifs au jeu dans les casinos tout en assurant l’intégrité des appareils de jeu électroniques. Les nouvelles normes donnent aux fournisseurs relatifs au jeu plus de flexibilité pour concevoir et mettre œuvre de nouvelles technologies de jeu. En outre, dans le cadre de ce changement, la CAJO a instauré un nouveau processus qui permet l’approbation préalable d’équipement de jeu à faible risque sans mise à l’essai par le Laboratoire.

En 2019-2020, dans le cadre d’un sondage anonyme mené auprès des fournisseurs de technologies de jeu dans le marché de l’Ontario, 94 % des répondants ont attribué des cotes allant de bonnes à excellentes pour l’ensemble des services à la clientèle fournis par le Laboratoire, notamment pour les temps d’attente et le soutien à la mise en place de nouvelles technologies.
TABLEAU 15 – Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques

Remarque : En 2019-2020, le temps d’attente moyen pour une approbation était de 19 jours, ce qui est le plus court au sein de l’industrie selon les fournisseurs relatifs au jeu, et correspond au temps d’attente de 2018-2019. L’objectif est de maintenir ou de continuer à améliorer le temps d’attente au cours du prochain exercice.

Délivrance des licences de courses de chevaux

En 2019-2020, la CAJO a poursuivi ses efforts visant à mettre en œuvre un cadre de réglementation qui soutient une industrie des courses moderne, efficace et axée sur le client. Des agents de délivrance des licences de la CAJO travaillent aux hippodromes et au bureau central à Toronto. La CAJO délivre des licences aux participants à l’industrie des courses de chevaux, notamment aux jockeys, entraîneurs, conducteurs et vétérinaires, aux écuries et partenariats, aux hippodromes (associations) et aux salles de paris.

TABLEAU 16 – Délivrance des licences de courses de chevaux

Hippodromes de l’Ontario

Thoroughbred

• Fort Erie Race Track, Fort Erie
• Woodbine Racetrack, Toronto

Standardbred

• Clinton Raceway, Clinton
• Dresden Raceway, Dresden
• Flamboro Downs, Dundas
• Georgian Downs, Innisfil
• Grand River Raceway, Elora
• Hanover Raceway, Hanover
• Hiawatha Horse Park, Sarnia
• Kawartha Downs, Fraserville
• Lakeshore Racing, Leamington
• Woodbine Mohawk Park, Campbellville
• Rideau Carleton Raceway, Ottawa
• The Raceway at Western Fair, London
• Woodbine Racetrack, Toronto

Quarter Horse

• Ajax Downs, Ajax

Inspections relatives aux courses de chevaux

En 2019-2020, la CAJO a poursuivi ses inspections et ses enquêtes relatives aux courses de chevaux.

TABLEAU 17 – Inspections des Services de conformité – Courses de chevaux

Décisions

Les décisions sont rendues par écrit par les juges et les commissaires de la CAJO concernant des infractions aux règles sur les courses de 2018. On peut en appeler de ces décisions auprès du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), un organisme juridictionnel indépendant et impartial (voir page 50 du présent rapport annuel.

TABLEAU 18 – Décisions des officiels de courses

Avis

TABLEAU 19 – Nombre d’avis d’ordre envisagé ou de suspension immédiate

Le Tribunal d’appel en matière de permis (Tribunal) est un tribunal décisionnel sans lien de dépendance avec la CAJO qui fait partie de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario. Le Tribunal est chargé d’entendre les appels concernant les décisions quant à la délivrance de permis ou de licences ou l’inscription prises par différents organismes de réglementation. Si une personne reçoit un avis de proposition ou un avis d’ordre envisagé au sujet d’une question relative aux alcools, aux jeux, aux courses de chevaux ou au cannabis et désire obtenir une audience, celle-ci sera tenue par le Tribunal d’appel en matière de permis. Les titulaires d’un permis d’alcool ou d’une licence pour les jeux ou le cannabis qui reçoivent du registrateur un ordre de payer une amende peuvent en appeler de l’ordre auprès du Tribunal. Les titulaires d’une licence de courses de chevaux peuvent en appeler de l’ordre auprès du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC).

Les audiences du Tribunal d’appel en matière de permis ont trait à ce qui suit :

• le refus du registrateur de délivrer un permis ou une licence ou d’effectuer une inscription en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis;
• d’autres mesures proposées par le registrateur en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis;
• des audiences publiques visant à déterminer si la délivrance d’un permis d’alcool ou des modifications à des locaux pourvus d’un permis sont dans l’intérêt public;
• des appels au sujet d’ordres de payer une amende imposés par le registrateur.

Les règlements suivants ont été obtenus sans la tenue d’une audience devant le Tribunal d’appel en matière de permis :

TABLEAU 20 – Règlements liés aux alcools sans audience

*La Direction des services juridiques de la CAJO est chargée de négocier ces règlements selon les instructions du registrateur.

TABLEAU 21 – Réunions publiques liées aux alcools tenues par téléconférence

Si la CAJO reçoit une objection par écrit à la délivrance d’un permis de vente d’alcool, une décision est prise soit de convoquer une réunion publique à la CAJO, soit de délivrer un avis de proposition d’examiner la demande de permis pouvant faire l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis. Une réunion publique, qui est un autre mode de règlement des différends, est une rencontre informelle entre l’auteur d’une demande de permis d’alcool, les personnes qui s’opposent et le registrateur adjoint de la CAJO. Cette rencontre peut se faire au moyen d’une conférence téléphonique.

TABLEAU 22 – Règlements liés aux jeux sans audience

*La Direction des services juridiques de la CAJO est chargée de négocier ces règlements selon les instructions du registrateur.

Les membres du CACC sont nommés par le conseil d’administration de la CAJO en fonction de leur expérience et de leurs qualifications à l’issue d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. On compte au sein du Comité des représentants des différents secteurs de l’industrie; plusieurs justifient d’antécédents ou d’expérience en droit, en médecine vétérinaire, en pharmacologie, en gouvernance et en justice administrative.

En janvier 2020, le mandat de cinq membres (y compris la vice-présidente) a été reconduit. Ces reconductions de la part du conseil d’administration de la CAJO témoignent de l’importance d’assurer la continuité au sein du Comité et de conserver les membres qui ont les compétences et l’expérience requises pour trancher efficacement dans le cadre d’appels en matière de courses de chevaux et contribuer à la gestion future du Comité.

Le présent rapport marque la fin de la quatrième année d’existence du CACC. Le Comité continue de veiller à ce que tous les participants aient accès à un processus juridictionnel juste et accessible et que les règles de procédure en place permettent d’appuyer un processus d’appel efficace et adapté.

En 2019-2020, le Comité a entamé un examen exhaustif de ses règles de procédure dans le cadre de son engagement d’améliorer continuellement son processus d’appel. Pour cet examen, le Comité a tenu des consultations ciblées auprès de parties et d’intervenants clés qui ont souvent comparu devant lui. C’était la première fois que le Comité menait des consultations officielles sur ses règles de procédure, et la participation des intervenants a été soutenue et constructive. À l’issue de cet examen, le comité a approuvé plusieurs changements aux procédures; leur mise en œuvre devrait avoir lieu au début de la saison des courses 2020-2021.

Le nombre d’appels interjetés auprès du Comité a augmenté par rapport à l’exercice précédent, ce qui est attribuable en grande partie au nombre accru d’appels portant sur la stimulation, qui a fait suite à l’adoption par la CAJO de nouvelles règles sur la stimulation en mai 2019. En revanche, le nombre d’appels liés aux médicaments et drogues a continué de diminuer à la suite des changements aux règles et aux procédures que la CAJO a apportés depuis 2018.

Le Comité a continué d’être saisi d’affaires nouvelles et intéressantes au cours du dernier exercice, notamment une affaire concernant sa juridiction. Ainsi, en avril, l’Ontario Harness Horse Association (OHHA) a interjeté appel auprès du CACC au sujet des directives du registrateur concernant la distribution de certains fonds de marketing. Le Comité a conclu que ces directives du registrateur n’étaient pas assujetties aux règles sur les courses et qu’il n’était donc pas possible de les porter en appel devant le CACC. Cependant, l’OHHA a demandé une révision judiciaire de la décision du Comité. La Cour divisionnaire n’a pas encore rendu de décision à ce sujet.

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