Les employeurs et les employés sont tenus de faire une soumission réglementaire si un changement survient dans une relation de travail. Ces exigences s’appliquent à un employeur (pour signaler tout licenciement d’un titulaire de licence professionnelle) et à un employé (pour signaler à la CAJO les changements dans leur(s) relation(s) de travail) des titulaires de licence suivants:

• Entraîneur adjoint
• Officiel d’association
• Préposé à l’exercice
• Palefrenier (valet d’écurie)
• Aide-écuyer
• Agent de jockey
• Professionnel
• Agent de pari mutuel
• Personne de métier - Employé

Remarque: pour certaines catégories de licence (palefrenier (valet d’écurie), aide-écuyer, préposé à l’exercice, etc.), le titulaire doit être l’employé d’un autre titulaire de licence de la CAJO.

L’ajout ou le retrait d’une catégorie de licence doit faire l’objet d’une demande de modification distincte.

Dans certains cas, vous aurez l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple les documents suivants:

• Document d’avis
• Conditions pour un nouveau préposé à l’exercice (seulement pour les préposés à l’exercice)

Pour signaler un changement de relation d’emploi, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations relatives à votre emploi.

Une soumission réglementaire doit être soumise par un entraîneur pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur. L’approbation du responsable des courses de la CAJO est nécessaire pour le transfert d’un ou plusieurs chevaux d’un entraîneur à un autre entraîneur, en vertu des Règles sur les courses. Une soumission réglementaire - Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur doit être remplie par le nouvel entraîneur avant le transfert.

Si la licence d’un entraîneur actuel est suspendue ou révoquée, ou si l’entraîneur n’a pas de licence ou n’est pas autorisé à entraîner des chevaux en Ontario, les chevaux dont il a la charge et le contrôle ne peuvent pas être engagés ou participer à des courses dans la province de l’Ontario, tant que les responsables des courses n’ont pas approuvé le transfert des chevaux à un ou plusieurs autres entraîneurs autorisés.

Remarque : si les chevaux transférés appartiennent à des propriétaires différents, les déclarations de transfert à un nouvel entraîneur doivent être soumises séparément pour chaque groupe de propriétaires.

Toute personne (1) dont la licence est suspendue en vertu des Règles sur les courses, prises en application de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou (2) qui n’est pas titulaire d’une licence, ne peut fournir des biens ou des services pour lesquels une licence est requise, en ce qui concerne les chevaux de course.

Vous pouvez avoir la possibilité d’inclure des documents avec votre demande, par exemple :

• Signature du/des propriétaire(s) (Transfert à un nouvel entraîneur)
• Document d’avis

Pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations sur le transfert.

Pour soumettre votre soumission réglementaire sur iCAJO, suivez ces étapes :

1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien Soumissions et avis réglementaires.
2. Sélectionnez le lien Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur.
3. Sélectionnez une licence dans le menu déroulant Licence.
   NOTE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.

4. Insérez les informations relatives à votre cheval, en utilisant le bouton Ajouter un cheval pour créer des entrées supplémentaires.

5. Le cas échéant, répondez aux questions et téléversez les documents requis sur les écrans suivants.
6. Soumettez la soumission réglementaire en utilisant le bouton Soumettre.

Un propriétaire, un entraîneur ou un entraîneur adjoint doit soumettre une demande de désinscription d’un cheval d’ailleurs venant en Ontario pour participer à des compétitions en Ontario à partir d’un autre territoire et qui participe à un Programme de lutte contre l’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (LHPIE) dans un autre territoire du programme.

Vous devrez peut-être joindre un document de notification à votre demande et fournir nom et numéro tatoué ou de micropuce du cheval.

Une soumission réglementaire - Programme LHPIE - ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario) doit être soumise par un vétérinaire, un entraîneur, un entraîneur adjoint ou un propriétaire pour placer ou retirer un cheval participant habituellement à des compétitions en Ontario au programme de lutte d’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (LHPIE) (Lasix). La signature d'un vétérinaire autorisé est requise.

Vous devez également soumettre une Autorisation d'entraîneur (Programme LHPIE) avec votre demande pour inscrire le cheval au programme.

Remarque :

• La CAJO présumera que tous les chevaux provenant de l'extérieur de l'Ontario (si leur plus récente course a eu lieu à l'extérieur de l'Ontario) sont inscrits au Lasix, et les inscrira automatiquement au programme LHPIE.
•  Un cheval certifié doit rester sur le programme Lasix pendant 100 jours calculés à partir de la date de sa certification initiale ou la plus récente.
• Un cheval doit être inscrit au programme LHPIE au moment de son inscription.

Une soumission réglementaire - avis d’intervention chirurgicale chez un cheval doit être soumise par un vétérinaire, un entraîneur ou un entraîneur adjoint pour notifier la CAJO d’un avis d’intervention chirurgicale chez un cheval (ex. : une neurectomie digitale postérieure).

Pour notifier à la CAJO une intervention chirurgicale sur un cheval, vous aurez dans certains cas l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple ce qui suit :

• signature du vétérinaire traitant (intervention chirurgicale);
• document d’avis.

 us devrez également fournir les renseignements suivants :

1. nom et numéro tatoué ou de micropuce du cheval;
2. date de l’intervention chirurgicale chez le cheval (MM/JJ/AAAA);
3. nom et description de l’intervention chirurgicale chez le cheval;
4. l’emplacement anatomique exact du champ opératoire.

 Note : La CAJO peut vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires

Ne soumission réglementaire de déclaration du décès d’un cheval doit être transmise à la CAJO par les titulaires d’une licence d’entraîneur, d’entraîneur adjoint, de propriétaire, d’écurie, de succession ou fiducie ou de vétérinaire ou les titulaires d’un enregistrement de société pour aviser la CAJO lorsqu’un cheval décède.

Note:

Lorsqu’un cheval de course de l’Ontario meurt dans les 60 jours suivant une course, un entraînement ou un événement de qualification auxquels il a pris part, son décès doit être déclaré à la CAJO. Son corps peut être autopsié.

La CAJO tient à transmettre ses condoléances lors du décès d’un cheval. Un membre des services vétérinaires de la CAJO communiquera avec vous pour obtenir de plus amples renseignements et ainsi déterminer si le cheval doit être autopsié.

Vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements sur l’entraîneur ainsi que sur le décès (p. ex. la date, l’heure et l’endroit).

Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail en ligne iCAJO :

1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien Soumissions et notifications réglementaires.

2. Sélectionnez le lien Déclaration du décès d’un cheval.
   NOTE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.

Sélectionnez une licence dans le menu déroulant, et remplissez la section « Information sur le cheval ».

3. S’il y a lieu, répondez aux questions et téléversez les documents exigés.
4. Envoyez votre soumission réglementaire en cliquant sur le bouton d’envoi.