Étapes de l'adhésion le marché réglementé des jeux sur internet en Ontario
Collaboration avec Jeux en ligne Ontario (Jeux en ligne Ontario) et la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
Les exploitants de jeux en ligne qui souhaitent se joindre au nouveau marché de jeux sur Internet doivent entreprendre des démarches auprès de Jeux en ligne Ontario et de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) avant d’être autorisés à fournir leurs produits et services aux joueurs en Ontario. Ce document a été préparé pour aider les exploitants à planifier et à effectuer les démarches nécessaires. Plusieurs étapes peuvent être accomplies en même temps. L’ordre des étapes peut varier en fonction de la situation particulière de chaque exploitant et de son état de préparation.
Pour en savoir plus sur les rôles uniques de Jeux en ligne Ontario et de la CAJO, veuillez consulter Jeux en ligne Ontario..
Plus d’informations sur les étapes
Ce matériel fournit plus d’informations sur les étapes que chaque exploitant doit compléter avec Jeux en ligne Ontario et la CAJO, y compris :
- Une brève description de chaque étape
- Une liste des choses qui doivent être faites avant chaque étape
- Informations sur le calendrier, y compris le moment où il faut commencer chaque étape et la durée de chaque étape.
- L’équipe de Jeux en ligne Ontario ou de la CAJO avec laquelle vous travaillerez pour cette étape
Le délai indiqué pour la réalisation de chaque étape est une meilleure estimation. Le délai réel dépendra des circonstances individuelles, de la préparation et de la réactivité de chaque exploitant.
Préparation des fournisseurs
Les exploitants doivent également travailler en étroite collaboration avec leurs fournisseurs pour s’assurer qu’ils sont également prêts à participer au nouveau marché. Certains fournisseurs devront être enregistrés auprès de la CAJO et faire certifier leur technologie par un laboratoire d’essai indépendant. Les exploitants sont encouragés à travailler de manière proactive avec leurs fournisseurs pour s’assurer qu’ils sont prêts en même temps. Pour plus d’informations sur les fournisseurs et l’inscription des fournisseurs, veuillez consulter le Guide de demande pour les fournisseurs de jeux sur Internet de la CAJO.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions sur les informations fournies dans ce document, les équipes de Jeux en ligne Ontario et de la CAJO sont prêtes à aider les exploitants à chaque étape. Veuillez signer votre entente de non-divulgation avec Jeux en ligne Ontario pour recevoir l’accès à une version propriétaire de ce document, incluant tous les courriels du service.
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Jeux en ligne Ontario — Étape 1 Signer une entente de non-divulgation avec Jeux en ligne Ontario | CAJO — Étape 1 S’assurer que les jeux et les systèmes de jeu critiques sont certifiés par un laboratoire d’essai indépendant (LEI) | |
Jeux en ligne Ontario — Étape 2 Signer une lettre d’entente | CAJO — Étape 2 S’inscrire auprès de la CAJO | |
Jeux en ligne Ontario — Étape 3 Établir et configurer l’accès aux canaux sécurisés de communication de données et d’informations de Jeux en ligne Ontario | CAJO — Étape 3 Mettre en œuvre des activités de contrôle pour se conformer aux Normes du registrateur de la CAJO pour les jeux sur Internet | |
Jeux en ligne Ontario — Étape 4 Remplir les soumissions d’information sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité de Jeux en ligne Ontario | CAJO — Étape 4 Participer à la formation sur la matrice de notification des jeux sur Internet | |
Jeux en ligne Ontario — Étape 5 Compléter les soumissions d’informations financières de Jeux en ligne Ontario | CAJO — Étape 5 Configurer les rapports réglementaires dans iCAJO | |
Jeux en ligne Ontario — Étape 6 Participer au cycle de préparation des systèmes et des données de l’exploitant avec Jeux en ligne Ontario | CAJO — Étape 6 Mettre en place et configurer l’accès aux canaux sécurisés de communication de données et d’informations de la CAJO. | |
Jeux en ligne Ontario — Étape 7 Signer l’accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario | CAJO — Étape 7 Fournir une confirmation de conformité technologique à la AGCO |
Une fois toutes les étapes complétées, les exploitants travailleront avec iGO pour participer au marché.
Jeux en ligne Ontario — Étape 1 : Signer une entente de non-divulgation avec Jeux en ligne Ontario
Description
Pour avoir accès aux informations détaillées de Jeux en ligne Ontario, y compris l’accord de fonctionnement et les politiques, vous devrez signer une entente de non-divulgation.
Avant de commencer cette étape
Consultez le site Jeux en ligne Ontario et inscrivez-vous pour obtenir une copie de l’entente de non-divulgation.
Quand
Les exploitants potentiels sont encouragés à signer une entende de non-divulgation dès que possible. Cette étape devrait prendre environ deux jours ouvrables.
Soutien à cette étape
Si vous avez besoin d’aide pour cette étape, envoyez un courriel a legalnotices@igamingontario.ca.
Jeux en ligne Ontario — Étape 2 : Signer une lettre d’entente
Description
Si vous avez l’intention d’offrir un site de jeux sur Internet en Ontario, vous devez signer une lettre d’entente pour entamer les processus officiels de préparation au marché.
Avant de commencer cette étape
Vous devez avoir signé une entente de non-divulgation avec Jeux en ligne Ontario;
Quand
La lettre d’entente est disponible sur iGO Connect pour les exploitants qui ont signé une entente de non-divulgation. Cette étape devrait prendre environ deux jours ouvrables.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec le service juridique de Jeux en ligne Ontario pour accomplir cette étape. Si vous avez des questions, vous pourrez leur envoyer un courriel. Veuillez signer votre entente de non- divulgation avec Jeux en ligne Ontario pour recevoir l’accès à une version propriétaire de ce document avec le courriel du service inclus.
Jeux en ligne Ontario — Étape 3 : Établir et configurer l’accès aux canaux sécurisés de communication de données et d’informations de Jeux en ligne Ontario
Description
Votre équipe recevra des instructions sur la manière d’accéder aux services d’échange de données sécurisés de Jeux en ligne Ontario (par exemple SharePoint et Secure File Transfer Protocol [SFTP]) afin d’échanger des informations avec Jeux en ligne Ontario.
Quand
Après avoir signé une lettre d’entente, vous recevrez des instructions sur les prochaines étapes. Cette étape devrait prendre environ deux jours ouvrables.
Soutien à cette étape
Si vous avez des questions sur cette étape, vous pouvez envoyer un courriel à igoconnect@igamingontario.ca.
Jeux en ligne Ontario — Étape 4 : Remplir les soumissions d’information sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité de Jeux en ligne Ontario
Description
Il vous sera demandé de soumettre un ensemble de documents, de modèles et d’attestations relatifs à vos obligations commerciales en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Avant de commencer cette étape
Vous devez avoir :
- reçu l’accès aux outils d’échange de données sécurisées de Jeux en ligne Ontario;
- signé une lettre d’entente avec Jeux en ligne Ontario.
Quand
Cette étape devrait prendre environ 2 semaines, en fonction de votre situation personnelle.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec l’équipe de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité de Jeux en ligne Ontario pour accomplir cette étape. Si vous avez des questions, vous pourrez leur envoyer un courriel. Veuillez signer votre entente de non-divulgation avec Jeux en ligne Ontario pour recevoir l’accès à une version propriétaire de ce document, y compris le courriel du service.
Jeux en ligne Ontario — Étape 5 : Compléter les soumissions d’informations financières de Jeux en ligne Ontario
Description
Il vous sera demandé de soumettre un ensemble de documents, de modèles et d’attestations relatifs à vos obligations financières commerciales. Cela inclut la réalisation d’un processus de diligence raisonnable bancaire et la participation à des tests de bout en bout des données sur le revenu brut des jeux et des transferts de fonds.
Avant de commencer cette étape
Vous devez avoir
- reçu l’accès aux outils d’échange de données sécurisées de Jeux en ligne Ontario;
- signé une lettre d’entente avec Jeux en ligne Ontario.
Quand
Cette étape devrait prendre environ 1 à 2 semaines.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec l’équipe financière de Jeux en ligne Ontario pour compléter cette étape. Si vous avez des questions, vous pourrez leur envoyer un courriel. Veuillez signer votre entente de non- divulgation avec Jeux en ligne Ontario pour recevoir l’accès à une version propriétaire de ce document incluant le courriel du service.
Jeux en ligne Ontario — Étape 6 : Participer au cycle de préparation des systèmes et des données de l’exploitant avec Jeux en ligne Ontario
Description
Votre équipe recevra des instructions sur la manière de se préparer aux tests de préparation des systèmes et des données. Lorsque vos systèmes sont configurés et prêts, vous serez invité à participer à une série de tests pour vous assurer que tous les systèmes fonctionnent comme prévu avant de signer votre accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario.
Avant de commencer cette étape
Vous devez :
- être configuré dans le système de déclaration en ligne de CANAFE (anciennement F2R) (partie de la soumission de renseignements sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité);
- avoir rempli le dossier d’information financière de Jeux en ligne Ontario, y compris la configuration bancaire.
Quand
Cette étape devrait prendre environ une semaine.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec l’équipe des systèmes et des données de Jeux en ligne Ontario et la gestion des comptes de Jeux en ligne Ontario pour réaliser cette étape. Si vous avez des questions, vous pourrez les envoyer par courriel. Veuillez signer votre entente de non-divulgation avec Jeux en ligne Ontario pour recevoir l’accès à une version propriétaire de ce document, y compris le courriel du service.
Jeux en ligne Ontario – Étape 7 : Signer l’accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario
Description
L’étape finale avant d’entrer sur le marché réglementé est la signature de l’accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario. Vous serez invité à signer l’accord d’exploitation et à coordonner les activités liées à votre entrée sur le marché réglementé et autorisé.
Avant de commencer cette étape
Vous devez avoir :
- reçu un certificat d’enregistrement en tant qu’exploitant de jeux en ligne de la CAJO;
- complété toutes les autres étapes de l’entrée de la CAJO sur le marché;
- terminé toutes les autres étapes de Jeux en ligne Ontario pour entrer sur le marché.
Quand
À déterminer. Une version non exécutable de l'accord d'exploitation est disponible sur iGO Connect pour les exploitants qui ont exécuté un accord de confidentialité avec iGO. Le temps nécessaire à la réalization de cette étape est variable et dépend des circonstances particulières de chaque exploitant.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec le service juridique de Jeux en ligne Ontario pour accomplir cette étape. Si vous avez des questions, vous pourrez leur envoyer un courriel. Veuillez signer votre entente de non- divulgation avec Jeux en ligne Ontario pour recevoir l’accès à une version propriétaire de ce document, y compris le courriel du service. Consultez iGO Connect pour obtenir les dernières informations sur l’accord d’exploitation.
CAJO — Étape 1 : S’assurer que les jeux et les systèmes de jeu critiques sont certifiés par un laboratoire d’essai indépendant (LEI)
Description
Tous les jeux et les systèmes de jeu critiques qui les soutiennent doivent être certifiés par un LEI enregistré auprès de la CAJO avant l’entrée en service en Ontario.
Avant de commencer cette étape
Les exploitants doivent s’assurer que leurs jeux et les systèmes de jeu critiques qui les soutiennent sont certifiés par un LEI enregistré et s’assurer que leurs fournisseurs l’ont également fait.
Lisez le Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet de la CAJO.
Quand
À déterminer en fonction des capacités des laboratoires d’essais indépendants. Il y a actuellement plusieurs LEI enregistrés auprès de la CAJO. Le temps nécessaire à la réalisation de cette étape est variable et dépend de la capacité du LEI et de la portée de la certification requise.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec les fournisseurs et les Laboratoires d’essais indépendants enregistrés auprès de la CAJO pour mener à bien cette étape. Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer un courriel à la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne de la CAJO à l’adresse suivante : iGamingCompliance@agco.ca.
CAJO — Étape 2 : S’inscrire auprès de la CAJO
Description
Si vous souhaitez proposer un site de jeux sur Internet en Ontario, vous devez être inscrit en tant qu’exploitant de jeux en ligne auprès de la CAJO.
Avant de commencer cette étape
Lisez le Guide de demande pour les exploitants de jeux sur Internet et créez un compte sur le portail en ligne iCAJO.
Quand
Cette étape prend plus de deux mois à partir du moment où la demande complète a été soumise à iCAJO et où les droits associés ont été payés.
Soutien à cette étape
Pour en savoir plus sur la création d’un compte iCAJO, regardez cette vidéo : Tutoriel iCAJO : Comment créer un compte iCAJO.
Un agent des services d’admissibilité de la Direction de l’inscription et de la délivrance des permis de la CAJO sera affecté à votre demande et communiquera directement avec vous pendant le processus d’inscription.
CAJO — Étape 3 : Mettre en œuvre des activités de contrôle pour se conformer aux Normes du registrateur de la CAJO pour les jeux sur Internet
Description
Vous devrez élaborer et mettre en œuvre des activités de contrôle pour atteindre les objectifs réglementaires reflétés dans les normes et exigences de la CAJO avant la mise en service.
Avant de commencer cette étape
Lisez les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet; et lisez la FAQ sur les normes relatives aux jeux sur Internet.
Lisez le Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet de la CAJO.
Quand
Le temps nécessaire à la réalisation de cette étape est variable et dépend des circonstances particulières de chaque exploitant.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne
de la CAJO pour mener à bien cette étape. Si vous avez des questions, vous pouvez leur envoyer un courriel à l’adresse suivante : iGamingCompliance@agco.ca.
CAJO — Étape 4 : Participer à la formation sur la matrice de notification des jeux sur Internet
Description
Les membres de votre équipe seront invités à participer à une formation sur la soumission de soumissions et de notifications réglementaires à l’aide du portail en ligne iCAJO.
Avant de commencer cette étape
Vous devez avoir fait une demande d’enregistrement auprès de la CAJO et avoir lu la Matrice de notification concernant les jeux sur Internet.
Quand
Cette étape devrait prendre environ 90 minutes.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne
de la CAJO pour mener à bien cette étape. Si vous avez des questions, vous pouvez leur envoyer un courriel à l’adresse suivante : iGamingCompliance@agco.ca.
CAJO — Étape 5 : Configurer les rapports réglementaires dans iCAJO
Description
Votre équipe devra fournir les informations nécessaires à la création de comptes autorisés en ligne pour soumettre et accéder aux soumissions et notifications réglementaires dans iCAJO.
Avant de commencer cette étape
Vous devez avoir
- complété la formation sur la Matrice de notification concernant les jeux sur Internet;
- reçu un certificat d’enregistrement de la CAJO.
Quand
Cette étape devrait prendre environ deux jours ouvrables.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne
de la CAJO pour mener à bien cette étape. Si vous avez des questions, vous pouvez leur envoyer un courriel à l’adresse suivante : iGamingCompliance@agco.ca.
CAJO — Étape 6 : Mettre en place et configurer l’accès aux canaux sécurisés de communication de données et d’informations de la CAJO.
Description
Votre équipe recevra des instructions sur la manière d’accéder aux services d’échange de données sécurisés de la CAJO (par exemple SharePoint et Secure File Transfer Protocol [SFTP]) afin d’échanger des informations avec la CAJO.
Avant de commencer cette étape
Vous devez avoir reçu un certificat d’enregistrement de la CAJO.
Quand
Cette étape devrait prendre environ deux jours ouvrables.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec la Direction de l’information et de la technologie de l’information de la CAJO pour réaliser cette étape. Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer un courriel à l’équipe des systèmes et des données de la CAJO à l’adresse suivante : igaming.systems@agco.ca.
CAJO — Étape 7 : Fournir une confirmation de conformité technologique à la AGCO
Description
Les exploitants et les fournisseurs liés au jeu qui exploitent un système de jeu doivent fournir à la CAJO la confirmation que leur technologie est conforme à toutes les normes et exigences applicables de la CAJO.
Avant de commencer cette étape
Vous devriez avoir terminé l’intégration et la configuration de tous les composants technologiques de votre site de jeu.
Lisez le Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet de la CAJO.
Quand
Vous pouvez commencer cette étape une fois que toutes les activités que vous jugez nécessaires pour étayer votre confirmation ont été réalisées à votre satisfaction, ce qui peut inclure des tests effectués par des tiers. Le temps nécessaire à la réalisation de cette étape est variable et dépend des circonstances particulières de chaque exploitant.
Soutien à cette étape
Vous travaillerez avec la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne de la CAJO pour accomplir cette étape. Si vous avez des questions, vous pouvez leur envoyer un courriel à l’adresse suivante : iGamingCompliance@agco.ca.