4. Analyse environnementale et risques

Analyse environnementale

COVID‑19

Les derniers mois ont représenté un défi sans précédent pour les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis alors que la pandémie de COVID‑19 sévissait en Ontario. Par conséquent, la CAJO a dû adapter son approche de réglementation pour soutenir ces secteurs, tout en conservant la confiance du public à l’égard de son mandat de réglementation. La CAJO vise l’équilibre entre les besoins de durabilité et de relance de l’économie et les préoccupations de responsabilité sociale dans sa collaboration avec les intervenants et le gouvernement pour l’examen et la recommandation de modifications aux lois, aux règlements et aux politiques pour la réglementation de ces secteurs.

Cadre législatif de l’Ontario

Nombre des déterminants du cadre de fonctionnement de la CAJO proviennent de modifications aux lois et aux règlements apportées par le gouvernement.

Alcool

En décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la loi sur la CAJO) et la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la LPARA). La loi sur la CAJO a mis à jour les objectifs et les fonctions de la CAJO en plus de regrouper ses fonctions sous une seule loi habilitante principale. 

Une fois promulguée, la LPARA remplacera la Loi sur les permis d’alcool et la Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin et regroupera le pouvoir de délivrance de permis d’alcool de la CAJO sous une seule loi habilitante. Cette nouvelle loi contient des pouvoirs de réglementation essentiellement semblables à ceux des lois existantes. Cependant, elle prévoit un nouveau pouvoir permettant au registrateur de fixer des normes et des exigences relativement à la conduite des titulaires de permis ou d’autorisation. Ce nouveau pouvoir représente une importante modernisation du régime de réglementation pour le secteur des boissons alcoolisées de la province. Au cours des prochaines années, la CAJO s’efforcera de mettre en œuvre les modifications au régime de réglementation de l’alcool et d’élaborer les Normes du registrateur pour le secteur pour refléter son approche de réglementation moderne et axée sur les résultats.

Cannabis

En décembre 2019, la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis a fait l’objet de mises à jour pour autoriser la commande de cannabis en ligne auprès de détaillants titulaires d’une licence. Ces modifications ont aussi accordé au registrateur d’autres pouvoirs d’établissement de normes et d’exigences relatives à la conduite des titulaires de licence et des exploitants. La CAJO continuera à collaborer avec les détaillants et les exploitants pour appliquer ces nouvelles permissions et à veiller à la conformité du secteur.

Jeux sur Internet

En novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté des propositions législatives pour confier à la CAJO la mise sur pied et la gestion d’un marché étendu de jeux sur Internet, en plus de son rôle de réglementation. Si celles-ci sont adoptées, une filiale relevant de la CAJO sera établie pour mettre sur pied et gérer les offres de jeux sur Internet d’exploitants privés.

Au cours des prochains mois, le gouvernement et la CAJO entendent poursuivre les consultations auprès des principales parties prenantes sur la structure du marché privé et concurrentiel des jeux sur Internet afin de refléter les préférences du consommateur et d’encourager une expérience de jeu intéressante, tout en s’assurant d’avoir en place des mesures de protection du consommateur appropriées.

Courses de chevaux

Aucune modification n’a été apportée au régime de réglementation des courses de chevaux l’année dernière, et aucune n’est prévue pour le moment.

Modifications et tendances dans l’industrie

Au cours des dernières années, le secteur des courses de chevaux de l’Amérique du Nord s’est vu l’objet de préoccupations grandissantes concernant le bien-être des animaux, la perception du public de ce bien-être, l’acceptabilité sociale et la durabilité du sport. La CAJO prend au sérieux la question de la santé et la sécurité des chevaux athlètes et est fière d’être un chef de file dans le domaine parmi les organismes de réglementation. À titre d’exemple, elle a mis en œuvre des dispositions révisées sur la stimulation pour les trois races. En 2019, de nouvelles règles ont été mises en place dans un premier temps pour les courses de chevaux de race Standardbred, puis elles ont été mises à l’essai pour les Thoroughbred. En 2020, les réformes relatives à la stimulation ont été rendues permanentes pour les courses de chevaux de races Thoroughbred et Quarter Horse. Pour toutes les races, les dispositions révisées sur la stimulation limitent la manière dont les jockeys ou les conducteurs peuvent toucher un cheval pendant la course. Au cours de la prochaine année, la CAJO continuera de consulter activement les principaux intervenants de l’industrie sur d’autres modifications aux règles relatives au bien-être pour savoir ce qu’ils en pensent et dans la mesure du possible, arriver à un consensus.

En tant qu’organisme moderne prônant la collaboration, la CAJO est prête à travailler avec ses partenaires gouvernementaux, les municipalités, les autorités d’application de la loi et les intervenants pour relever les nouveaux défis à prévoir.

Facteurs de risque externes

La CAJO a cerné les risques généraux qui pourraient nuire à sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités de réglementation. Elle poursuivra ses activités de surveillance et de mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques pour maintenir sa capacité à remplir son mandat.

Réponse à la pandémie de COVID‑19

La réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 a obligé la CAJO à modifier grandement son approche d’élaboration et de mise en œuvre d’activités de réglementation. La pandémie a forcé le gouvernement de l’Ontario et la CAJO à réagir au fur et à mesure que les défis se présentaient. La CAJO a répondu aux besoins des secteurs qu’elle réglemente et aux demandes du gouvernement de l’Ontario d’adapter ses exigences réglementaires en réponse à la pandémie pour protéger la santé publique, tout en soutenant la viabilité économique des secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis.

Au cours des prochaines années, elle continuera à collaborer étroitement avec le gouvernement pour soutenir de façon continue le secteur de l’alcool par la mise à jour des règles sur la vente d’alcool avec des plats à emporter ou à livrer par des établissements pourvus d’un permis, l’agrandissement de terrasses et la prolongation de la durée de renouvellement des permis, s’il y a lieu. La CAJO a collaboré avec le secteur de la vente au détail de cannabis pour mettre en œuvre la disposition temporaire permettant aux magasins de vente au détail de cannabis d’offrir la collecte en bordure de trottoir et la livraison, et continuera de soutenir ces détaillants.

Plus des deux tiers du budget de la CAJO sont composés de montants perçus auprès des industries réglementées. En raison de la pandémie de COVID‑19, la CAJO éprouve de la difficulté à recouvrer ses coûts et enregistre un déficit budgétaire. La CAJO et le MPG combleront le déficit budgétaire de l’exercice 2020‑2021 grâce à des fonds supplémentaires et à une saine gestion des dépenses. 

Au cours des prochains mois et des prochaines années, la CAJO continuera d’évaluer les effets de la pandémie sur les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et du cannabis. Elle collaborera étroitement avec le gouvernement de l’Ontario pour soutenir la reprise économique tout en remplissant son mandat de réglementation.

Facteurs internes

Répercussions de la pandémie sur les effectifs de la CAJO

Pour réussir la transformation de son approche de réglementation, la CAJO doit absolument offrir un milieu de travail gratifiant où le haut niveau de rendement est reconnu. La motivation du personnel est particulièrement ardue puisque la majorité des employés de la CAJO travaillent à distance pendant la pandémie. L’organisme continue d’appuyer son personnel en ces temps difficiles à l’aide de plusieurs mesures liées au fonctionnement et au bien-être, dont voici quelques exemples :

  • Tous les membres du personnel pouvant travailler à domicile ont été invités à le faire.
  • Pour la prestation des services à distance, des ordinateurs portatifs et d’autres outils technologiques ont été mis à la disposition du personnel.
  • Les activités de réglementation qui sont habituellement réalisées hors du domicile (comme les inspections de conformité) ont été modifiées pour protéger la santé et le bien-être des employés et de la population en général. La CAJO a fourni de l’équipement de protection individuelle (ÉPI), comme des masques, des gants et du désinfectant pour les mains, et le rend accessible au personnel de terrain.
  • Plusieurs activités ont été lancées pour que le personnel se sente inclus, motivé et soutenu, y compris le nouveau bulletin « Staying Connected ».
  • L’équipe de direction a mis en place des vidéoconférences périodiques « Ask Us Anything » permettant à l’ensemble du personnel de poser directement des questions.
  • Le projet « Back to Business » a été lancé pour la coordination et la surveillance centralisées des activités de planification qui visent la réouverture des quatre secteurs relevant de la CAJO et le retour dans les bureaux.

Séances Ask Us Anything

Version texte des résultats du sondage sur la participation et les besoins des employés concernant la COVID 19 mené en juin 2020.

Élargissement du mandat de réglementation de la CAJO et contraintes liées aux ressources

L’évolution du marché et les initiatives comme la légalisation du cannabis à usage récréatif par le gouvernement fédéral et la proposition provinciale d’élargir et d’établir un marché en ligne concurrentiel pour les jeux sur Internet en Ontario ont contribué à l’élargissement du pouvoir de réglementation de la CAJO. Comme d’autres organismes du secteur public, la CAJO est confrontée à la difficulté de gérer un mandat toujours plus large, souvent sans augmentation proportionnelle de ses ressources. Les attentes de la population et la visibilité de la CAJO continuent d’augmenter avec ce mandat élargi, notamment pendant la présente crise sanitaire mondiale. Ces défis soulignent l’importance pour la CAJO de concentrer sa réglementation sur les secteurs présentant les plus grands risques afin d’être mieux équipée pour suivre l’évolution de son environnement.

Afin d’alléger les pressions sur le plan financier et opérationnel qui découlent de l’élargissement de son mandat, la CAJO poursuit la mise en œuvre de son orientation à long terme dans le cadre de son plan stratégique. Le plan général, qui comprend toutes les principales initiatives de l’organisme, soutient le mandat élargi en veillant à ce que l’établissement des priorités relatives aux initiatives soit adapté au mandat, au plan stratégique et aux ressources de la CAJO. L’équipe dirigeante de la CAJO révise les priorités du plan général et les ressources nécessaires deux fois l’an. Ce processus aide l’organisme à gérer ses ressources limitées alors que son mandat s’élargit.

La CAJO s’efforce d’améliorer l’efficience de ses activités de façon proactive, démontrant ainsi son engagement à respecter l’objectif du gouvernement d’améliorer l’efficacité de la réglementation. Parmi ses initiatives, citons l’établissement d’un cadre de gestion globale des risques, de nombreuses vérifications de programmes pour les rendre plus efficients et la mise en œuvre d’une stratégie numérique à long terme. En outre, grâce à une nouvelle approche de réglementation axée sur les risques, la CAJO a su concentrer ses ressources dans les domaines présentant les plus grands risques.

Évaluation et gestion des risques

La CAJO anticipe les risques et les incertitudes qui, sans intervention, pourraient nuire à l’atteinte de ses objectifs stratégiques.

La CAJO met à profit de saines pratiques de gestion des risques en utilisant et en améliorant continuellement un cadre de gestion globale des risques pour surveiller et atténuer les facteurs de risque environnementaux. La gestion globale des risques est un processus continu, proactif et systématique mis en œuvre pour comprendre, gérer et communiquer les risques pour l’ensemble de l’organisme et pour aider la direction à prendre des décisions stratégiques favorisant l’atteinte des objectifs de la CAJO.

Le cadre de gestion globale des risques donne une vue d’ensemble des risques suivant diverses catégories, comme les risques stratégiques, les risques financiers, les risques opérationnels, les risques liés à la gouvernance, les risques liés à la conformité et les risques liés aux intervenants. Il aide l’organisme à déterminer les domaines de risque de façon systématique, rigoureuse et intégrée. Un atelier annuel sur les risques permet à la haute direction d’identifier et d’évaluer les principaux risques courus par la CAJO et de prévoir des mesures de priorisation et d’atténuation. Ces risques et mesures d’atténuation sont réévalués au moins chaque trimestre en fonction de l’évolution des risques. La CAJO intègre aussi des activités d’évaluation des risques à ses processus de planification stratégique et interne pour tenir compte des risques que comportent ses objectifs et ses plans. La gestion globale des risques aide la CAJO à établir ses priorités et est un critère essentiel pour la détermination des projets dans le plan général annuel. Le cadre de gestion globale des risques et les processus qui s’y rapportent sont supervisés par le Conseil d’administration de la CAJO, qui offre des suggestions et des conseils.

Les résultats des activités d’évaluation des risques jouent un rôle essentiel dans l’élaboration du plan de vérification et d’évaluation de la CAJO, qui considère comme prioritaires les domaines à risque élevé et traite des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Le cadre de gestion globale des risques continuera d’orienter les décisions de la direction relativement aux plans stratégiques et aux activités de planification internes.