Cette directive fixe la nouvelle allocation annuelle des contributions aux sommes de bourses d’associations de courses et de groupes hippiques pour financer le Groupe de travail sur le contrôle des drogues et des médicaments équins à compter du 1^er avril 2012.

Des frais de retard s’appliqueront aux hippodromes dont le paiement total est en souffrance après la date d’échéance.

1. L’hippodrome déduit le montant des bourses des cavaliers et le verse à la CCO.
2. À payer sur les dépenses d’exploitation de l’hippodrome

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

(original signé par)
John Blakney Directeur général

Cette directive remplace la directive générale n^o 2/2011.  Le prélèvement est exprimé sous forme de frais mensuels et calculé sur la base du total des paris de toutes sources (en direct et en diffusion simultanée) liées au permis de paris de chaque piste en 2011.

Conformément à la pratique antérieure, ce prélèvement est imposé aux termes du protocole d’entente (PE) entre le ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises, la Division de l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario et la Commission des courses de l’Ontario, et est réputée être un montant prescrit en vertu d’un décret provincial pour l’alinéa 103(1)(h) du Règlement de l’ACPM.

À compter du 1^er avril 2012, les droits mensuels suivants seront prélevés à l’égard de l’exercice 2012-2013 qui se termine le 31 mars 2013 :

Remarque :  Des frais de retard s’appliqueront aux hippodromes dont le paiement total est en souffrance après la date d’échéance.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

John L. Blakney
Directeur général

Conformément à l’article 7(f) de la Loi de 2000 sur la Commission des courses, cette directive fixe les droits annuels de licence des hippodromes pour l’exercice 2012-2013 de la Commission des courses de l’Ontario, dans le cadre des droits et autres frais de demande applicables à une licence d’exploitation d’un hippodrome. Les droits sont exprimés sous forme de frais mensuels, calculés en fonction de la partie du total des bourses payées à chaque hippodrome pour la saison de course 2011. Ils entrent en vigueur le 1^er avril 2012.

Des frais de retard s’appliqueront aux hippodromes dont le paiement total est en souffrance après la date d’échéance.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

John L. Blakney
Directeur général

Préambule

CONSIDÉRANT QUE les amendements au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (« Règlement ») devaient entrer en vigueur le 1^er janvier 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE, à la suite des modifications apportées au Règlement, la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») est tenue d’« approuver » les membres de la profession hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a déterminé que le mécanisme d’approbation des membres de la profession hippique se fera par l’octroi de licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a mis en application de certaines Règles de courses concernant l’obligation des membres de la profession hippique (organismes du milieu hippique) d’être titulaires d’une licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE les organismes du milieu hippique ont déposé un avis de demande d’examen judiciaire relatif à la CCO;

ET CONSIDÉRANT QUE l’examen judiciaire s’est déroulé le 14 mars 2012 et qu’une décision a été rendue le 12 juin 2012 par la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO et les organismes du milieu hippique ont déterminé le besoin de plus amples consultations avant de poursuivre la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

PRENEZ AVIS que le directeur émet par la présente la directive générale n^o 4/2012 comme suit :

LIGNE DIRECTRICE GÉNÉRALE NO 4/2012 – Suspension de la mise en application des Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique

Le directeur de la CCO ordonne par la présente la suspension de la mise en application des Règles de courses suivantes jusqu’au 30 septembre 2012.

Règles sur les courses de chevaux standardbred

Règle 3.02.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 3.02.02 :

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

Règles sur les courses de chevaux thoroughbred

Règle 4.15.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 4.15.02

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

John L. Blakney
Directeur général

Cette directive fixe la nouvelle allocation annuelle des contributions d’associations de courses et de comptes de bourse pour recouvrer les coûts du Programme de courses de l’Ontario durant l’exercice financier au 31 mars 2012.

 Des frais de retard s’appliqueront aux hippodromes dont le paiement total est en souffrance après la date d’échéance.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION       

John L. Blakney
Directeur général

Préambule

CONSIDÉRANT QUE les amendements au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (« Règlement ») devaient entrer en vigueur le 1^er janvier 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE, à la suite des modifications apportées au Règlement, la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») est tenue d’« approuver » les membres de la profession hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a déterminé que le mécanisme d’approbation des membres de la profession hippique se fera par l’octroi de licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a mis en application de certaines Règles de courses concernant l’obligation des membres de la profession hippique (organismes du milieu hippique) d’être titulaires d’une licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE les organismes du milieu hippique ont déposé un avis de demande d’examen judiciaire relatif à la CCO;

ET CONSIDÉRANT QUE l’examen judiciaire s’est déroulé le 14 mars 2012 et qu’une décision a été rendue le 12 juin 2012 par la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO et les organismes du milieu hippique ont déterminé le besoin de plus amples consultations avant de poursuivre la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 4/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 septembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO et les organismes du milieu hippique ont déterminé le besoin de plus amples consultations avant d’effectuer la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

PRENEZ AVIS que le directeur émet par la présente la directive générale n^o 6/2012 comme suit :

Le directeur de la CCO ordonne par la présente la suspension de la mise en application des Règles de courses suivantes jusqu’au 31 décembre 2012.

Règles sur les courses de chevaux standardbred

Règle 3.02.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 3.02.02 :

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

Règles sur les courses de chevaux thoroughbred

Règle 4.15.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 4.15.02

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

 

John L. Blakney
Directeur général

Préambule

CONSIDÉRANT QUE les amendements au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (« Règlement ») sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE, à la suite des modifications apportées au Règlement, la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») est tenue d’« approuver » les membres de la profession hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a déterminé que le mécanisme d’approbation des membres de la profession hippique se fera par l’octroi de licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a mis en application de certaines Règles de courses concernant l’obligation des membres de la profession hippique (organismes du milieu hippique) d’être titulaires d’une licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE les organismes du milieu hippique ont déposé un avis de demande d’examen judiciaire relatif à la CCO;

ET CONSIDÉRANT QUE l’examen judiciaire s’est déroulé le 14 mars 2012 et qu’une décision a été rendue le 12 juin 2012 par la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO et les organismes du milieu hippique ont déterminé le besoin de plus amples consultations avant de poursuivre la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale no 4/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 septembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 6/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 décembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 7/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 mars 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a reçu certaines communications d’organisme du milieu hippique et a déterminé le besoin de plus amples consultations avant d’effectuer la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

PRENEZ AVIS que le directeur émet par la présente la directive générale n^o 1/2013 comme suit :

Le directeur de la CCO ordonne par la présente la suspension de la mise en application des Règles de courses suivantes jusqu’au 30 juin 2013.

Règles sur les courses de chevaux standardbred

Règle 3.02.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 3.02.02 :

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

Règles sur les courses de chevaux thoroughbred

Règle 4.15.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 4.15.02

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension. PAR ORDRE DE LA COMMISSION

(original signé par)
Steve Lehman
Directeur général

Préambule

CONSIDÉRANT QUE les amendements au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (« Règlement ») sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE, à la suite des modifications apportées au Règlement, la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») est tenue d’« approuver » les membres de la profession hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a déterminé que le mécanisme d’approbation des membres de la profession hippique se fera par l’octroi de licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a mis en application de certaines Règles de courses concernant l’obligation des membres de la profession hippique (organismes du milieu hippique) d’être titulaires d’une licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE les organismes du milieu hippique ont déposé un avis de demande d’examen judiciaire relatif à la CCO;

ET CONSIDÉRANT QUE l’examen judiciaire s’est déroulé le 14 mars 2012 et qu’une décision a été rendue le 12 juin 2012 par la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO et les organismes du milieu hippique ont déterminé le besoin de plus amples consultations avant de poursuivre la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 4/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 septembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 6/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 décembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 7/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 mars 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 1/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 juin 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a reçu certaines communications d’organismes du milieu hippique et a déterminé le besoin de plus amples consultations avant d’effectuer la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

PRENEZ AVIS que le directeur émet par la présente la directive générale n^o 2/2013 comme suit :

Le directeur de la CCO ordonne par la présente la suspension de la mise en application des Règles de courses suivantes jusqu’au 31 décembre 2013.

Règles sur les courses de chevaux standardbred

Règle 3.02.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 3.02.02 :

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

Règles sur les courses de chevaux thoroughbred

Règle 4.15.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 4.15.02

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

 

Steve Lehman
Directeur général

 

Conformément à l’article 7(f) de la Loi de 2000 sur la Commission des courses, cette directive fixe les droits annuels de licence des hippodromes pour l’exercice 2013-2014 de la Commission des courses de l’Ontario, dans le cadre des droits et autres frais de demande applicables à une licence d’exploitation d’un hippodrome. Les droits annuels de licence sont calculés en fonction de la partie du total des bourses payées à chaque hippodrome pour la saison de course 2011. Ils entrent en vigueur le 1^er avril 2013 et sont facturés et payables mensuellement.

Des frais de retard s’appliqueront aux hippodromes dont le paiement total est en souffrance après la date d’échéance.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

Steve Lehman
Directeur général

Cette directive fixe la nouvelle allocation annuelle des contributions aux sommes de bourses d’associations de courses et de groupes hippiques pour financer le programme de contrôle des médicaments équins durant l’exercice financier du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014.

Des frais de retard s’appliqueront aux hippodromes dont le paiement total est en souffrance après la date d’échéance.

(1) L’hippodrome déduit le montant des bourses des cavaliers et le verse à la CCO.
(2) À payer sur les dépenses d’exploitation de l’hippodrome

PAR ORDRE DE LA COMMISSION   

 

Steve Lehman
Directeur général

Cette directive remplace la directive générale n^o 2/2012. Le prélèvement est un montant annuel calculé sur la base du total des paris de toutes sources (en direct et en diffusion simultanée) liées au permis de paris de chaque piste en 2012.

Conformément à la pratique antérieure, ce prélèvement est imposé aux termes du protocole d’entente (PE) entre le ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises, la Division de l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario et la Commission des courses de l’Ontario, et est réputée être un montant prescrit en vertu d’un décret provincial pour l’objet l’alinéa 103(1)(h) du Règlement de l’ACPM.

À compter du 1^er avril 2013, les droits annuels suivants seront prélevés à l’égard de l’exercice qui se termine le 31 mars 2014 :

Remarque : Des frais de retard s’appliqueront aux hippodromes dont le paiement total est en souffrance après la date d’échéance.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

Steve Lehman
Directeur général

Préambule

CONSIDÉRANT QUE les amendements au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (« Règlement ») sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE, à la suite des modifications apportées au Règlement, la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») est tenue d’« approuver » les membres de la profession hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a déterminé que le mécanisme d’approbation des membres de la profession hippique se fera par l’octroi de licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a mis en application de certaines Règles de courses concernant l’obligation des membres de la profession hippique (organismes du milieu hippique) d’être titulaires d’une licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE les organismes du milieu hippique ont déposé un avis de demande d’examen judiciaire relatif à la CCO;

ET CONSIDÉRANT QUE l’examen judiciaire s’est déroulé le 14 mars 2012 et qu’une décision a été rendue le 12 juin 2012 par la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO et les organismes du milieu hippique ont déterminé le besoin de plus amples consultations avant de poursuivre la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 4/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 septembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 6/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 décembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 7/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 mars 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 1/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 juin 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 2/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 décembre 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur considère qu’il est dans l’intérêt fondamental de la course de retarder la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

PRENEZ AVIS que le directeur émet par la présente la directive générale n^o 6/2013 comme suit :

Le directeur de la CCO ordonne par la présente la suspension de la mise en application des Règles de courses suivantes jusqu’au 31 mars 2014.

Règles sur les courses de chevaux standardbred

Règle 3.02.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 3.02.02 :

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

Règles sur les courses de chevaux thoroughbred

Règle 4.15.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 4.15.02

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

 

Steve Lehman
Directeur général

Préambule

CONSIDÉRANT QUE les amendements au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (« Règlement ») sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE, à la suite des modifications apportées au Règlement, la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») est tenue d’« approuver » les membres de la profession hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a déterminé que le mécanisme d’approbation des membres de la profession hippique se fera par l’octroi de licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a mis en application de certaines Règles de courses concernant l’obligation des membres de la profession hippique (organismes du milieu hippique) d’être titulaires d’une licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE les organismes du milieu hippique ont déposé un avis de demande d’examen judiciaire relatif à la CCO;

ET CONSIDÉRANT QUE l’examen judiciaire s’est déroulé le 14 mars 2012 et qu’une décision a été rendue le 12 juin 2012 par la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO et les organismes du milieu hippique ont déterminé le besoin de plus amples consultations avant de poursuivre la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 4/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 septembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 6/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 décembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 7/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 mars 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 1/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 juin 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 2/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 décembre 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur a émis la directive générale n^o 6/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 mars 2014;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur considère qu’il est dans l’intérêt fondamental de la course de retarder la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

PRENEZ AVIS que le directeur émet par la présente la directive générale n^o 1/2014 comme suit :

Le directeur de la CCO ordonne par la présente la suspension de la mise en application des Règles de courses suivantes jusqu’au 30 septembre 2014.

Règles sur les courses de chevaux standardbred

Règle 3.02.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 3.02.02 :

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

Règles sur les courses de chevaux thoroughbred

Règle 4.15.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Règle 4.15.02

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

 

Steve Lehman
Directeur général

 

Préambule

CONSIDÉRANT QUE les amendements au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (“Règlement”) sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE, à la suite des modifications apportées au Règlement, la Commission des courses de l’Ontario (“CCO”) est tenue d’approuver les membres de la profession hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a déterminé que le mécanisme d’approbation des membres de la profession hippique se fera par l’octroi de licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux; Racing Commission Act, 2000;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO a mis en application de certaines Règles de courses concernant l’obligation des membres de la profession hippique (organismes du milieu hippique) d’être titulaires d’une licence, conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET CONSIDÉRANT QUE les organismes du milieu hippique ont déposé un avis de demande d’examen judiciaire relatif à la CCO;

ET CONSIDÉRANT QUE l’examen judiciaire s’est déroulé le 14 mars 2012 et qu’une décision a été rendue le 12 juin 2012 par la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice;

ET CONSIDÉRANT QUE la CCO et les organismes du milieu hippique ont déterminé le besoin de plus amples consultations avant de poursuivre la mise en application de certaines Règles de course concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 4/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 septembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 6/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 décembre 2012;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 7/2012, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 mars 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 1/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 juin 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 2/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 décembre 2013;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 6/2013, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 mars 2014;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 1/2014, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 septembre 2014;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 2/2014, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 31 mars 2015;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur à émit la directive générale n^o 1/2015, selon laquelle la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique serait suspendue jusqu’au 30 septembre 2015;

ET CONSIDÉRANT QUE le directeur considère qu’il est dans l’intérêt fondamental de la course de retarder la mise en application de certaines Règles de courses concernant l’octroi de licence aux organismes du milieu hippique;

PRENEZ AVIS que le directeur émet par la présente la directive générale n^o 3-2015, comme suit :

Le directeur de la CCO ordonne par la présente la suspension de la mise en application des Règles de courses suivantes jusqu’au 31 mars 2016.

 

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Règle 3.02.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence émise par la Commission.

Règle 3.02.02 :

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

 

Règles sur les courses de chevaux de race Thoroughbred

Règle 4.15.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence émise par la Commission.

Règle 4.15.02

Aux fins de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel, chaque association doit s’assurer de conclure un accord avec, au choix :

1. l’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01;
2. les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut donner lieu à des amendes ou à une suspension.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

 

Jean Major
Directeur exécutive et chef de la direction

Préambule

ATTENDU QUE la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») s’est engagée à travailler avec les parties prenantes de l’industrie pour garantir que l’intégrité de l’industrie et l’intérêt public sont respectés selon les normes les plus élevées;

ET ATTENDU QUE l’intégrité des courses est préservée, en partie, par l’utilisation d’équipements ou de services de contrôle des courses et de photo-témoin;

ET ATTENDU QUE l’équipement ou les services de contrôle des courses et de photo-témoin utilisés aux hippodromes de l’Ontario sont des outils essentiels sur lesquels les officiels de course comptent lorsqu’ils officient des courses, car ces outils comprennent des vidéos en direct et récupérables de la course et des technologies de photo-témoin;

ET ATTENDU QU’en août 2011, l’Agence canadienne du pari mutuel (« ACPM »), par sa modification de l’article 43 du Règlement de l’ACPM, a éliminé l’obligation pour les associations d’hippodromes de fournir du matériel de surveillance vidéo aux fins du contrôle des courses;

ET ATTENDU qu’il n’existe actuellement aucune exigence réglementaire provinciale ou fédérale en ce qui concerne l’équipement de contrôle des courses;

ET ATTENDU QUE la Direction de la supervision des courses de la CCO a récemment élaboré un document complet de normes de service qui prévoit des normes minimales pour l’équipement utilisé pour le contrôle des courses et la photo-témoin par les associations d’hippodromes (ci-après « Normes de 2016 »), après consultation des représentants de l’industrie;

ET ATTENDU QUE la mise en œuvre des Normes de 2016 permet aux associations d’hippodromes de :

1. préserver l’utilisation des équipements actuels de contrôle des courses pendant un certain temps, tout en incitant les exploitants d’hippodromes à planifier et à négocier avec les fournisseurs de services la mise à niveau des équipements pour qu’ils répondent aux nouvelles normes;
2. convertir, mettre à jour et remplacer l’équipement existant utilisé pour les normes de contrôle des courses et de photo-témoin d’ici le 1^er avril 2018;
3. profiter du partage des équipements en fonction de jours de course non conflictuels, ou d’utiliser la mise en commun des équipements chaque fois que cela est possible, si la coopération et l’analyse logistique sont appliquées, ce qui crée des économies potentielles pour les exploitants d’hippodromes.

PRENEZ AVIS que le Directeur publie par la présente la Directive générale n° 1 - 2016, comme suit :

Par la présente, le Directeur de la CCO ordonne qu’à compter du 1^er février 2016, tous les administrateurs d’hippodromes titulaires d’une licence de l’Ontario commencent à mettre en œuvre les exigences des Normes minimales de 2016 liées au contrôle des courses et aux photos témoins décrites ci-dessous et ordonne en outre qu’à compter du 1^er avril 2018, les Normes minimales de 2016 liées au contrôle des courses et aux photos témoins deviennent obligatoires.

NORMES MINIMALES DE 2016 POUR LE CONTRÔLE DES COURSES
ET LES PHOTOS TÉMOINS

A. Groupement

Aux fins du partage de matériel ou de la mise en commun de biens d’équipement, les hippodromes suivants peuvent former un groupe, sous réserve d’une coopération appropriée et d’une analyse logistique effectuée par les parties regroupées :

1. Clinton Raceway, Grand River Raceway, Hanover Raceway et Western Fair Raceway;
2. Dresden Raceway et Leamington Raceway;
3. Flamboro Downs et Georgian Downs;
4. Mohawk Raceway et Woodbine Standardbred.

B. Tableau de référence du contrôle des courses et de la photo-témoin - Ontario 2016

Nom de l’hippodrome	Journées des courses pour 2015	Piste taille	Caméras HD obligatoires	Ratios de zoom de l’objectif	Nombre de photos témoins Appareils photo requis
Ajax Downs Quarter Horse	27	5/8 mille	1 Pan 1 L. Pan 1 Tour	30x 30x 30x	1
Clinton Raceway	15	½ mille	1 Pan	20 x	1
Dresde Raceway		½ mille	1 Pan 1 Tour	20 x 20 x	1
Flamboro Downs	134	½ mille	1 Pan L Pan Tours	20 x 30x 22 x	1
Fort Erie	37 T	1 mille	2 Pan & L Pan	50 x	2
Thoroughbred	5 QH	7/8 gazon	1 Apex	20 x
Note : deux pistes de courses ne comportent que 5 caméras			2 Tours avant 1 Tour arrière	33 x 33 x
Georgian Downs	40	5/8 mille	2 Pan 2 Tours	30 x 30 x	1
Grand River Raceway	48	½ mille	1 Pan L Pan Tours	20 x 30x 20x	1
Hanover Raceway	16	½ mille	1 Pan 1 Tour	20 x 20 x	1
Hiawatha Horse Park	21	5/8 mille	Pan Tours	30 x 30 x	1
Kawartha Downs	96	5/8 mille	2 Pan 1 Tour	30 x 30 x	1
Leamington	14	½ mille	1 Pan	20 x	1
Mohawk Raceway	118	7/8 mille	2 Pan Apex Tours	55 x 30 x 44 x	2
Rideau Carleton Raceway	90	5/8 mille	2 Pan 2 Tours	33 x 33 x	1
Western Fair Raceway	125	½ mille	1 Pan L Pan Tours	20 x 30 x 20x	1
Woodbine Standardbred	103 S	7/8 mille	2 Pan Apex Tours	55 x 30 x 44 x	2
Woodbine Thoroughbred Notes : deux surfaces de course gazon ou polymérique.	133 T	*1,5 mille Gazon ou *1 mille piste en polymérique	2 Pan Apex Tours T 2 Tours P 1 1m +¼	55 x 30 x 44 x 44 x *20 x	3

C. Spécifications des équipements de contrôle des courses, Normes de 2016 :

Sélection de la caméra et spécification des performances :

Chaque groupe de caméras A, B ou C doit finalement répondre à la spécification minimale (équivalente ou supérieure) indiquée pour ce groupe. Les emplacements de caméra indiqués pour B ou C peuvent également sélectionner des caméras de la classe supérieure suivante, c’est-à-dire que le groupe C peut installer des caméras du groupe B ou A. De même, les lieux indiqués dans le groupe B peuvent également sélectionner des caméras du groupe A.

Exigences d’adhésion pour 2016 :

Tous les remplacements, mises à niveau ou changements d’équipement doivent respecter ou dépasser ces nouvelles normes pendant la période de conversion du 1^er février 2016 à la date d’adhésion du 1^er avril 2018. La conversion aux normes minimales de 2016 peut être effectuée à tout moment avant la date d’adhésion du 1^er avril 2018.

Les niveaux de service existants de contrôle des courses et de photo-témoin (quantité/qualité de l’équipement) utilisés pendant la saison des courses de 2015 pour l’arbitrage doivent être maintenus pendant la période de conversion des normes, y compris l’accès aux caméras à panoramique lent, le cas échéant.

D. Groupes de caméras et objectifs, classés par ordre alphabétique

E. Dispositions relatives au contrôle des courses exigées par l’hippodrome ou l’association :

Exigences relatives aux caméras panoramiques (emplacement de l’estrade) :

1. Accès à une vue imprenable sur l’ensemble du parcours de la course depuis l’estrade au-dessus de la ligne d’arrivée, près de l’emplacement de la salle des juges.
2. Protection contre les intempéries pour l’équipement et l’opérateur (maintenir un environnement de bureau).
3. Dispositions relatives au contrôle de la condensation pour les lentilles et les fenêtres pendant les périodes de forte humidité.
4. Tourelle de caméra où la température pourrait descendre sous les 12 °C lors des courses. Note : les tourelles de caméra fonctionnant sans à-coups sont considérées comme essentielles à la décision des contrôle des courses; un entretien et une réparation continus de la tourelle sont nécessaires.
5. 2 prises de courant alternatif d’alimentation isolée; 117-120 V c.a. 15 A pour l’équipement.
6. Une connexion appropriée par câble ou signal ou une fibre optique monomode ou multimode à terminaison ST entre la salle du contrôle des courses et tous les emplacements de caméra ainsi que la salle des juges.
7. Système ou appareil de communication avec la salle de contrôle (téléphone à haut-parleur mains libres) et accès aux services d’urgence.

Tours de caméra - exigences en matière d’infrastructure :

8. Les tours de caméra (échelles de structure et cabine) doivent être contrôlées et inspectées chaque année (les rapports d’inspection sont documentés et disponibles sur demande)
9. Tourelles de caméra nécessaires là où la température pourrait descendre sous les 12 °C lors des courses.
   Remarque : les tourelles de caméra à fonctionnement sans à-coups sont considérées comme essentielles pour les décisions du contrôle des courses; un entretien et une réparation continus des tourelles sont nécessaires.
10. 2 prises de courant alternatif d’alimentation isolée; 117-120VAC 15Amp pour l’équipement.
11. Une connexion appropriée par câble/signalisation ou par fibre optique monomode ou multimode à terminaison ST, de la salle de patrouille des courses vers tous les emplacements de caméra ainsi que vers la salle des juges si nécessaire.
12. Chauffage suffisant pour maintenir une température ambiante de 21 °C.
13.  Source lumineuse commutable à l’intérieur de la tour et sur l’échelle.
14. Les dispositions de sécurité du sol à la cabine de la tour doivent être conformes au(x) code(s) de construction en vigueur.
15. Interphone / dispositif de communication dans la tour vers la salle de contrôle (téléphone à haut-parleur mains libres) et accès aux services d’urgence.

Exigences relatives à la salle du contrôle des courses (lieu d’enregistrement) :

16. Lieu de montage de la caméra selon les plans approuvés par la CCO.
17. Dispositions relatives au contrôle de la température pour les opérateurs et l’équipement afin de maintenir une température de 21 °C.
18. Protection contre les intempéries pour l’équipement et l’opérateur (maintenir un environnement de bureau).
19. Circuits électriques ininterrompus adéquats; alimentation 117-120 V c.a. à 15 A 4 prises c.a. Les prises de courant doivent être situées à la base de montage de la caméra et au lieu d’enregistrement.
20. L’hippodrome doit fournir et installer des câbles de signalisation appropriés selon les besoins aux juges, au système de photo-témoin et de chronométrage, aux emplacements des systèmes de télévision en circuit fermé, depuis le poste de l’opérateur dans l’estrade (des juges) jusqu’aux positions des caméras dans les tours, la salle de photo-témoin, etc. Le contractant doit terminer les câbles fournis aux deux extrémités.
21. Fournir tous les câbles depuis le poste de l’opérateur de la caméra panoramique dans la zone des juges jusqu’à tous les emplacements nécessaires du système (vérifier les exigences du système).
22. Une connectivité Internet qui satisfait ou dépasse les exigences de la spécification des « conditions de licence » pour les signaux de flux vidéo vers la CCO (Salle centrale de décision).
23. Accès téléphonique à la ligne extérieure (services d’urgence) et aux juges.
24. Communications d’intercom duplex vers tous les emplacements de caméra avec un fonctionnement mains libres.

F. Spécifications minimales de performance - Photo-témoin/Chronométrage

Guidage du système d’appareil photo numérique à capteur à balayage linéaire Digital Photo-témoin :

Le nombre d’appareils photo requis est indiqué ci-dessus dans le tableau B : « Tableau de référence du contrôle des courses et de la photo-témoin - Ontario 2016 », énuméré par hippodrome.

Matériel et logiciels :

25. Au moins une (1) caméra couleur à capteur numérique à balayage par ligne par hippodrome (de préférence deux (2), avec contrôle automatique de gain et iris automatique. Les caméras doivent être capables de fournir un ou plusieurs taux de balayage au choix : 1500 à 5000 (densité de pixels). L’objectif minimum pour l’Ontario est de 1728, d’autres paramètres jugés appropriés aux circonstances réelles du site doivent être approuvés. L’équipement sélectionné et les réglages internes doivent être approuvés individuellement sur la base des tests effectués sur le site pour chaque hippodrome. Chaque caméra se connecte à un ordinateur par le biais d’une topologie Ethernet pour permettre un câblage non-propriétaire et une flexibilité maximale de la distance entre la caméra et l’ordinateur. Une caméra à angle inversé, positionnée en bordure de piste, est recommandée en complément mais facultative.
26. Le choix de l’objectif nécessite une analyse spécifique au site pour obtenir une transmission de lumière, une longueur focale, une profondeur de champ maximales et un rapport de zoom optimal. Le choix des objectifs doit donc être effectué sur la base d’une analyse détaillée des difficultés spécifiques au site et d’une approbation par hippodrome.
27. Le contractant doit fournir des cibles d’alignement visibles à l’intérieur et à l’extérieur de chaque surface de piste, alignées avec les repères d’arpentage disponibles à la ligne d’arrivée.
28. Un faisceau de démarrage électronique doit être mis à disposition pour démarrer la caméra et le minuteur ou une alimentation fournissant une impulsion de tout faisceau de minuteur électronique existant doit être mise à disposition pour démarrer la caméra.
29. Option d’activation de la minuterie, qui permet de chronométrer les événements sur un nombre quelconque de caméras connectées sur le réseau. Le nombre de caméras pouvant être connectées est illimité. Plusieurs angles de caméra doivent être affichés sur un même écran d’ordinateur (caméra principale, de secours et miroir).
30. Sortie entièrement numérique, pouvant être connectée à n’importe quel ordinateur fonctionnant sous Windows, y compris les ordinateurs portables, sans utiliser de matériel propriétaire intermédiaire.
31. Caméra capable de combiner des pixels adjacents sur le DCC afin d’augmenter la sensibilité à la lumière et de permettre un effet de zoom numérique.
32. Caméra pouvant être positionnée jusqu’à 2 km de l’ordinateur pour permettre la prise de vue en contre-plongée à distance afin de remplacer le miroir le cas échéant. Le système doit avoir une option permettant d’alimenter la caméra à distance et de l’utiliser dans une topologie sans fil.
33. Logiciel de contrôle des caméras, qui permet de fonctionner sur des ordinateurs fonctionnant sous Windows, avec intégration de la base de données. Les « résultats » peuvent être imprimés ou envoyés à un autre ordinateur, à Internet, au tableau d’affichage, à la télévision ou à tout réseau médiatique quelques secondes après la fin de la course. Temps de course pouvant être mis en pause ou arrêté et envoyé à de tels dispositifs externes pendant la course.
34. Les logiciels doivent être robustes, sécurisés et permettre un système d’exploitation multitâche préventif.
35. Le logiciel doit permettre d’échanger les données de la liste de départ et des résultats avec divers progiciels de gestion d’événements ainsi qu’avec des logiciels standard tels qu’Excel, Access, etc.
36. Les logiciels doivent être indépendants de la langue, ce qui permet de personnaliser et de localiser les menus. L’utilisateur doit pouvoir choisir la terminologie de sa race préférée et créer la sienne, en fonction du type de course et des préférences de l’organisme de réglementation.
37. Le traitement électronique des données minimise le risque d’erreur humaine ou de manipulation non autorisée des données. À cet effet, le logiciel d’évaluation des images doit être capable de produire des graphiques automatiquement liés au résultat temporel de chaque participant. La résolution du temps doit être réglable en secondes, cinquième, dixième, centième, millième, dix millième selon les besoins. L’arrondissement de la fraction de temps doit pouvoir être défini sur le terrain par hippodrome.
38. La mesure de la « longueur » doit pouvoir être définie dans un champ pour correspondre à la définition des instances de réglementation. Les logiciels doivent permettre une mesure variable, basée sur la vitesse des chevaux dans une course donnée, indépendamment de la distance de la course, de l’état de la piste, du type de course ou de toute autre variable pouvant affecter la valeur de cette mesure et être modifiable pour correspondre à une référence visuelle.
39. La durée de la capture ne doit être limitée que par la taille du disque dur (pratiquement illimitée, avec un disque dur de 320 gigaoctets au minimum) sur tout le spectre des taux de balayage et des densités d’image. Le taux de capture ne doit pas être limité par la mémoire vive de l’ordinateur.
40. La saisie et l’évaluation simultanées doivent être possibles sur un seul ordinateur. L’opérateur doit pouvoir capturer la course sur un seul écran, pendant l’évaluation de la course, ou même capturer une image de la course, pendant l’évaluation d’une course antérieure. La capture sur un ordinateur avec évaluation de la même course sur un autre ordinateur doit être possible en état de capture.
41. Plusieurs événements ouverts doivent être possibles.
42. Un port série ou une connexion réseau facile à d’autres programmes de données sur PC doit être possible.
43. Possibilité de connexion aux centres de messages et aux tableaux d’affichage par le biais d’un port série et de ports TCP.
44. Même si le fabricant ou le fournisseur fournit une assistance technique gratuite 24 heures sur 24, 365 jours par an, et dispose de caméras à branchement à chaud en stock pour pallier d’éventuelles défaillances sur le terrain avec une réponse immédiate, un système de secours doit être mis à disposition pour une mise en service immédiate à tout moment.
45. Remarque : certains fabricants peuvent également offrir une garantie de remplacement instantané d’un an avec des garanties optionnelles pouvant aller jusqu’à 5 ans.
46. Les appareils photo doivent accepter des montures d’objectif compatibles avec les objectifs Nikon ou Canon (ou des objectifs ayant une transmission lumineuse équivalente) et être équipés d’une visionneuse à travers l’objectif et d’une télécommande Iris.
47. Les appareils photo doivent être équipés d’un zoom numérique pour permettre l’utilisation d’objectifs à focale fixe de meilleure qualité.
48. Appareil de montage à quatre axes (tel que Manfrotto ou équivalent) pour assurer un montage et un alignement corrects de la caméra dans le plan vertical de la ligne d’arrivée.
49. Possibilité d’interrupteur de courant alternatif contrôlable par le réseau TCP.
50. Au moins un (1) PC Windows, avec une (1) carte réseau pour la communication avec une (des) caméra(s), et une (1) carte réseau optionnelle pour la communication avec le réseau de l’instance de réglementation et l’Internet. Jusqu’à trois (3) sorties d’affichage DVI, pour les juges, l’opérateur et le convertisseur de balayage TV. Au moins un (1) écran DVI 24 po 1920 par 1080 pour les juges. Un (1) clavier et une souris de haute qualité.
51. Un (1) convertisseur de balayage verrouillable avec entrée DVI, sortie SD/HD SDI, sortie vidéo composite NTSC. Capable d’augmenter et de réduire automatiquement la résolution avec des fonctionnalités d’anti-scintillement, de zoom et de gel. Chaque système doit avoir au moins (1) un affichage DVI 1920 par 1080 pour le contrôle du convertisseur de balayage.
52. Un logiciel optionnel doit être disponible pour transmettre le temps de fonctionnement et les résultats à la salle de contrôle de la télévision pour un affichage ultérieur sur la télévision en circuit fermé de l’hippodrome, le cas échéant.

G. L’appareil photo doit être capable de répondre aux spécifications techniques minimales suivantes :

H. Spécifications minimales du logiciel de contrôle des photos-témoins

78. Plate-forme PC compatible avec Windows.
79. Vues simultanées de plusieurs caméras avec suivi du temps entre les caméras.
80. Mémoire virtuelle native pour l’imagerie continue.
81. Système de fichiers sécurisé avec des autorisations de partage de fichiers   améliorées.
82. Interface d’affichage en série ou en réseau en temps réel pour la durée d’exécution et les résultats.
83. Interface générique de base de données (basée sur le réseau, les fichiers ou l’interface série).
84. Possibilité d’identification manuelle ou automatique des couloirs.
85. Impression d’images et des résultats avec indication automatique de démarrage.
86. Zoom et défilement continu intelligent des images.
87. Mode vidéo en direct pour un alignement précis des caméras.
88. Luminosité, contraste et gamma post-traitement de plusieurs régions de l’image de façon indépendante.
89. Capacité de démarrage de l’enregistrement et de la récupération des données.
90. Chronométrage fractionné entièrement automatique.
91. Recherche d’objets et élimination automatique des parties cachées.
92. Capacité de capture automatique.
93. Permettre l’utilisation de l’appareil photo comme œil photographique virtuel.
94. Enregistrement du temps intermédiaire et au tour.
95. Mesure de la « longueur » du champ définissable pour correspondre à la définition des instances de réglementation.
96. Indépendant de la langue, permettant à l’utilisateur de choisir sa langue de prédilection ou même un ensemble de terminologie, ainsi que de créer de nouveaux termes correspondant à la définition des instances de réglementation.
97. Les champs de résultat affichent simultanément le numéro du cheval, la position de départ, la position d’arrivée, le nom du cheval, le conducteur ou le jockey, l’entraîneur, le propriétaire, l’heure d’arrivée, les durées, le temps delta, les durées cumulées. Possibilité d’afficher n’importe quelle combinaison de ces champs en superposition sur l’image pour aider les juges ou pour l’afficher au public. Au minimum, chaque affichage de l’arrivée au public doit inclure le nom de la piste, la date, le numéro de course et les superpositions « gagnant, placé ou classé ».
98. Interface utilisateur personnalisable pour faciliter l’utilisation.

Miroir du poteau d’arrivée (pour les thoroughbred) :

99. Miroir et base de montage au poteau d’arrivée.
100. Base de montage de la caméra à angle inversé au poteau d’arrivée (disposition facultative).
101. Une fente dans le rail de roulement devant le miroir.
102. Alimentation de la base de la caméra pour un système de caméra à angle inversé, puissance 117-120 Vca à 15 A
103. 2 prises de courant dans un boîtier NEMA de taille suffisante pour accueillir une prise d’alimentation à distance IP de caméra (12 x 15 x 8 cm) et émetteur-récepteur à fibre optique (3 x 10 x 15 cm).
104. Un éclairage artificiel supplémentaire, si nécessaire, pour améliorer les images en miroir.
105. Une (1) fibre monomode ou multimode à terminaison ST du boîtier NEMA jusqu’à l’appareil de contrôle de la photo-témoin dans la salle des juges.

Les levés doivent être fournis et confirmés sur toutes les pistes :

106. L’arpenteur alignera la ligne d’arrivée sur la piste et marquera la ligne de visée pour les caméras.
107. Six indicateurs de ligne d’arrivée aux endroits suivants, tels que confirmés par l’arpenteur :
     1. au poteau d’arrivée ou au poteau de base miroir;
     2. au sol extérieur du rail de roulement;
     3. à la rampe ou comptoir de la salle des juges;
     4. au mur arrière de la salle des juges;
     5. à la rampe de fenêtre de la salle de photo-témoin;
     6. au mur arrière de la salle de photo-témoin.

Exigences minimales pour la salle de photo-témoin (emplacement de l’appareil photo) :

108. Un (1) socle de montage pour 2 caméras, selon les dessins approuvés par la CCO.
109. Un (1) circuit d’alimentation ininterrompu 117-120 Vc.a. à 15 A - 4 prises c.a. Les prises de courant doivent être situées à la base du socle de la caméra.
110. Un éclairage artificiel supplémentaire si nécessaire pour améliorer les images.
111. Deux (2) solénoïdes de signal de départ du chronomètre qui doivent fermer les contacts libres de potentiel N/O et démarrer les chronomètres de la caméra lorsque la course commence ou que la grille de départ s’ouvre. Le client fournira un (1) câble à une seule paire torsadée (22 AWG), connecté aux contacts libres de potentiel N/O de chacun des deux solénoïdes.
112. La piste doit fournir deux (2) câbles avec une seule paire torsadée (toron de 22 AWG), à faire passer du poste de l’opérateur de la photo-témoin dans la salle des juges aux postes de caméra dans la salle de photo-témoin; l’entrepreneur doit terminer les câbles aux deux extrémités. En cas d’indisponibilité du signal de la porte de départ (thoroughbred/quarter horse uniquement), un moyen de démarrer manuellement le chronométrage interne doit être prévu.
113. Trois (3) câbles Cat 5 à faire passer du poste de l’opérateur de la photo-témoin dans la salle des juges aux postes de caméra dans la salle de photo-témoin.
114. Une vue directe de la piste. Les caméras ne peuvent pas voir la piste à travers une fenêtre. Si cela est difficile, il faut prévoir une fenêtre qui peut être ouverte par glissement pendant toute la durée de chaque course. Une fenêtre à fente permettant aux deux caméras de voir la piste ne doit avoir que 150 mm de large et la hauteur des 2 caméras.
115. Il faut faire attention au contrôle de la condensation pour les lentilles et les fenêtres pendant les périodes de forte humidité.

Poste de l’opérateur de la photo-témoin dans la salle des juges :

116. Un comptoir ou un bureau le long de la paroi arrière ou latérale de la salle des juges suppléants de taille suffisante (±2400 mm de long) servant de support pour :
     1. Deux (2) ordinateurs avec souris et une imprimante laser si nécessaire;
     2. Périphériques DVI et convertisseurs de balayage SDI;
     3. (Les écrans des juges et de SDI seront montés au mur (± 1800 mm de haut) avec des supports VESA;
     4. Alimentation et onduleur de 3 kVA avec distribution électrique (12 prises) pour les PC et les équipements associés;
     5. Prises de courant sur le mur du fond, au-dessus du comptoir (ou en dessous pour cacher les cordons d’alimentation, à condition qu’elles soient facilement accessibles);
     6. Accès Ethernet au réseau local pour accéder aux listes de départ et pour diffuser les résultats et les photos, le cas échéant;
     7. Une (1) fibre monomode ou multimode à terminaison ST doit aller de la salle des juges à la salle de contrôle de la télévision si la distance est supérieure à 100 pieds;
     8. Une (1) chaise d’opérateur.

Liste de contrôle du système pour un système typique de photo-témoin à une caméra :

117. Tout système de finition de photos par caméra doit contenir ou avoir les caractéristiques suivantes :
     1. Caméra à balayage linéaire couleur (étude du site nécessaire pour déterminer le modèle optimal);
     2. Objectif à longueur focale fixe avec une monture de type 35 mm (spécifique à la piste);
     3. Monture de caméra Manfrotto (les modèles changent en fonction de l’appel à l’aide);
     4. Interface de contrôle de l’iris (recommandée pour la plupart des sites);
     5. Interrupteur de démarrage de la caméra;
     6. Interface du commutateur de démarrage;
     7. Support d’appareil photo (personnalisé en fonction de la configuration);
     8. Alimentation de secours (UPS);
     9. Barre d’alimentation;
     10. Ordinateur avec logiciel Windows (voir les détails de la configuration);
     11. Ports Ethernet et TCIP;
     12. Câble Cat 5 (longueur sur mesure en fonction de l’emplacement de l’ordinateur de la caméra);
     13. Écran d’ordinateur à haute résolution;
     14. Convertisseur de balayage vidéo Matrox ou autre;
     15. Moniteur de résolution 1980 x 1080 avec entrée DVI.

J. Renseignements relatifs aux fibres optiques :

La plupart des câbles existants qui transmettent la vidéo aux juges et aux commissaires à partir des caméras de contrôle des courses en Ontario ne sont peut-être pas adaptés à la transmission du contenu HD plus dense en données requis par l’équipement des modèles actuels. Dans la plupart des cas, ce problème nécessitera un nouveau câblage pour transmettre le contenu HD depuis les positions des caméras jusqu’au lieu d’enregistrement du contrôle des courses, puis jusqu’à la tribune des juges. Certaines hippodromes sont équipés de câbles à fibres optiques. Cependant, la transition vers la HD nécessitera des conseils et des orientations pour s’adapter aux nouveaux boîtiers d’émission et de réception spécifiques à chaque site, qui se connectent aux terminaux à chaque extrémité du câble.

Une solution sans fil peut également être plus adaptée dans certaines situations pour transmettre les signaux des caméras distantes, en particulier pour ceux qui recherchent une solution temporaire.

Les administrateurs d’hippodromes titulaires d’une licence doivent utiliser les informations suivantes relatives à cette transmission des signaux des caméras de contrôle des courses, qui peuvent être utiles pour mettre à niveau les systèmes de photo-témoin et de patrouille vidéo.

Pour les hippodromes sans câbles à fibres optiques en place :

118. La fibre monomode est recommandée pour transmettre à un taux jusqu’à 1,5 gigaoctets de données.
     1. Le monomode peut en fait être moins cher que la fibre multimode et supporter des débits de données plus élevés sur de plus longues distances que le multimode. Il est également plus adaptable à d’éventuels débits de données plus élevés à l’avenir;
     2. Les émetteurs et les récepteurs pour la fibre monomode peuvent coûter plus cher que les unités utilisées pour le multimode.
119. La fibre multimode comporte des limites sur la transmission des données, mais peut être adaptée pour des applications dans le bâtiment.
120. Pour une meilleure rentabilité, posez au moins six brins de fibre de 8 à 10 microns dans un câble.
121. Le coût par mètre de câble varie en fonction des variables de l’application, à savoir : le nombre de brins de verre, (blindé, à enfouissement direct ou aérien), la taille en microns, la distance, le type de données, si le câble est également utilisé pour l’audio, les applications de communication, les circuits de contrôle, etc. (consultez un entrepreneur compétent en fibres optiques qui connaît bien les transmissions TVHD).
122. Les Flex (unités TX et RX bidirectionnelles utilisant 2 fibres) peuvent coûter jusqu’à 1600 $ chacune, mais votre application peut coûter moins cher.

Pour les hippodromes qui ont des câbles de fibre optique en place :

123. La plupart des anciennes installations à fibres optiques sont des câbles de 50 microns ou plus de 62,5 microns utilisés en multimode. Les anciens boîtiers à fibre TX et RX pour vidéo composite SD ne sont pas adaptés aux transmissions HD-SDI qui nécessitent maintenant des débits de données plus élevés.
124. La fibre MM de 50 microns est généralement utilisée pour des applications allant jusqu’à 1,3 km.
125. La fibre MM de 62,5 microns est généralement utilisée pour des applications allant jusqu’à 1 km.
126. Les anciennes installations (fibres multimodes plus anciennes) nécessitent des boîtiers TX et RX modernisés pour s’adapter aux exigences actuelles de la norme HD-SDI. Remarque : les installations à fibre optique anciennes peuvent ne pas s’adapter aux exigences futures en matière de débit de données ou peuvent ne pas être adaptées aux normes actuelles en raison des limitations de distance.
127. Une mise à niveau vers des boîtiers TX et RX multimodes peut coûter 1000 $ par extrémité ou plus selon votre application et vos besoins de communication. Il peut également être nécessaire d’ajouter des répéteurs si votre demande dépasse les limites de distance. Assurez-vous d’obtenir les conseils d’un expert et de vous rendre sur place pour déterminer l’adaptabilité à votre situation.

Pour un bon aperçu des options disponibles en matière de matériel à fibres optiques, la CCO recommande de consulter le site Web de Communication Specialties Inc. www.commspecial.com pour en savoir plus ou d’appeler Paul Seiden au 813‑653‑1686.

Au Canada, SS Marketing Distribution s’occupe du matériel à fibres optiques 514‑780‑2070 ou contactez Rob DeSlaulier 416‑832‑8025 ou d’autres vendeurs pour obtenir plus d’informations.

Pour des informations sur les installations de fibres et de câbles, il est recommandé de contacter Com Cabling 1-800-331-3069 ou d’autres fournisseurs d’installations.

Option de transmission sans fil :

Les émetteurs HD sans fil sont relativement nouveaux pour les applications qui nécessitent les distances requises sur la plupart des hippodromes. De nouvelles antennes à haut gain sont en cours de développement et de personnalisation pour permettre la transmission sans fil point à point comme celles qui seraient nécessaires pour transmettre à partir des tours de caméra sur les pistes avec de bons résultats jusqu’à 2500 pieds.

Ces émetteurs de faible puissance doivent être exploités en dessous du maximum de 100 milliwatts dans la bande 5 GHz à 6 GHz pour fonctionner sans licence. Comme les émetteurs sont de faible puissance, ils nécessitent une antenne fixe à gain élevé pointée avec précision pour être efficaces.

Les émetteurs de cette catégorie transmettent également de l’audio HD intégrée ou un canal d’audio analogique stéréo lorsqu’ils sont connectés à leurs entrées XLR 5 intégrées.

Le coût d’un système correctement configuré avec une antenne spécialisée pour transmettre sans fil à partir d’une tour de caméra typique pourrait s’élever à environ 30 000 $ (+/-)

Pour plus d’informations sur le sans-fil, la CCO recommande de contacter Peter Crevier au 416‑399‑0528 ou d’autres fournisseurs de services sans fil HD.

 

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

 

Jean Major
Directeur général

Préambule

CONSIDÉRANT que les modifications apportées au Règlement sur la surveillance du pari mutuel ("Règlement") sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2012;

ET ATTENDU QUE, par suite des modifications apportées au Règlement, la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») serait tenue « d’approuver » les professionnels de chevaux;

ET ATTENDU QUE la CCO a déterminé que le mécanisme « d’approbation » des professionnels de chevaux se ferait par l’octroi de licences aux professionnels de chevaux conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET ATTENDU QUE la CCO a mis en œuvre certaines règles de course relatives à l’obligation pour les professionnels de chevaux (organisations de professionnels de chevaux) d’obtenir une licence conformément à la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux;

ET ATTENDU QUE les organisations de professionnels de chevaux ont signifié à la CCO un avis de demande de révision judiciaire;

ET ATTENDU QUE la révision judiciaire a été entendue le 14 mars 2012 et que la décision de la Cour supérieure de justice, Cour divisionnaire a été rendue le 12 juin 2012;

ET ATTENDU QUE la CCO et les organisations de professionnels de chevaux ont déterminé que d’autres consultations étaient nécessaires avant de poursuivre la mise en œuvre de certaines règles de course relatives à l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 4/2012 qui a ordonné un sursis de la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 30 septembre 2012;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 6/2012 qui a ordonné un nouveau sursis à la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 31 décembre 2012;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 7/2012 qui a ordonné un nouveau sursis de la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 31 mars 2013;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° ½013 qui a ordonné un nouveau sursis à la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux concernant l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 30 juin 2013;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 2/2013 qui a ordonné un nouveau sursis de la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 31 décembre 2013;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 6/2013 qui a ordonné un nouveau sursis à la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 31 mars 2014;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 1/2014 qui a ordonné un nouveau sursis à la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 30 septembre 2014;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 2/2014 qui a ordonné un nouveau sursis à la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 31 mars 2015;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 1/2015 qui a ordonné un nouveau sursis à la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 30 septembre 2015;

ET CONSIDÉRANT que le directeur a publié la directive générale n° 3/2015 qui a ordonné un nouveau sursis de la mise en œuvre de certaines Règles sur les courses de chevaux en ce qui concerne l’octroi de licences aux organisations de professionnels de chevaux jusqu’au 31 mars 2016;

ET ATTENDU QUE le directeur a déterminé qu’il est dans l’intérêt des courses de retarder davantage la mise en œuvre de certaines règles relatives à l’octroi de licences à des organisations de professionnels de chevaux;

PRENEZ AVIS que le Directeur publie par la présente la Directive générale n° 2-2016 comme suit :

Le directeur de la CCO ordonne par la présente un sursis à la poursuite de la mise en œuvre des règles de course suivantes jusqu’au 31 décembre 2016.

Règles des courses de chevaux de race Standardbred

Article 3.02.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Article 3.02.02 :

Chaque association doit veiller à ce qu’elle ait un accord avec l’une des personnes suivantes aux fins de l’application de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel :

1. L’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 3.02.01.
2. Les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut entraîner une sanction pécuniaire ou une suspension.

Règles relatives aux courses de chevaux de race Thoroughbred

Article 4.15.01

Si une association conclut un accord avec un organisme du milieu hippique, de sorte à représenter les participants aux courses de cet établissement, l’organisme du milieu hippique doit détenir une licence délivrée par la Commission.

Article 4.15.02

Chaque association doit veiller à ce qu’elle ait un accord avec l’une des personnes suivantes aux fins de l’application de l’article 3(1)(c)(iii) du Règlement sur la surveillance du pari mutuel en vertu du Code criminel (Canada) :

1. L’organisme hippique titulaire de la licence, conformément à la règle 4.15.01.
2. Les titulaires de licence en règle de la Commission qui participent aux courses de cette association.

Le non-respect de cette règle peut entraîner une sanction pécuniaire ou une suspension.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

 

Jean Major
Directeur général