La CAJO est responsable de la réglementation des magasins de vente au détail de cannabis privés de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement 468/18.

En vertu du modèle de réglementation de l’Ontario, la CAJO :  

• délivre des licences aux exploitants et aux gestionnaires de magasins de vente au détail admissibles;
• autorise les magasins de vente au détail de cannabis;
• réglemente la vente de façon appropriée de cannabis récréatif dans les magasins privés en Ontario et veille à l’exécution de la réglementation.

En 2019-2020, la CAJO a poursuivi son travail en vue d’appuyer le gouvernement de l’Ontario quant à la réglementation du cannabis récréatif légal.

Le 1^er avril 2019, 10 magasins de vente au détail de cannabis pourvus d’une licence de la CAJO ont ouvert leurs portes, appuyant l’objectif du gouvernement d’assurer la vente de cannabis récréatif de façon sûre, responsable et légale.

En août 2019, la CAJO a procédé à une deuxième loterie pour appuyer les plans du gouvernement visant l’attribution de 42 autorisations supplémentaires pour des magasins de vente au détail, pour laquelle elle a reçu plus de 5 000 déclarations d’intérêt. De plus, elle a établi un processus fondé sur le principe du premier arrivé, premier servi pour l’attribution de 26 magasins dans les réserves des Premières Nations. Le processus d’évaluation de l’admissibilité de la CAJO pour ces auteurs de demandes, y compris un examen intégral de diligence pour s’assurer que les exigences législatives et réglementaires sont remplies, s’est poursuivi tout au long de l’exercice.

En décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’ouverture du marché de la vente au détail privée de cannabis en Ontario. Suite à cette annonce, la CAJO a modifié le processus de demande d’une licence pour la vente au détail de cannabis et le 6 janvier 2020, elle a commencé à accepter les demandes de licence d’exploitation pour vente au détail en ligne. Elle en a reçu 884. Le 2 mars 2020, la CAJO a commencé à accepter les demandes d’autorisation pour des magasins de vente au détail. Elle en a reçu 563. Au 31 mars 2020, la CAJO avait délivré 398 licences d’exploitation pour vente au détail et 54 autorisations pour des magasins de vente au détail.

En mai 2019, conformément aux objectifs énoncés dans le budget d’avril 2019 du gouvernement de l’Ontario, la CAJO a mis sur pied plusieurs initiatives en vue de réduire le fardeau réglementaire, de moderniser le cadre de réglementation des alcools et d’améliorer le choix et la commodité pour les consommateurs d’alcool. En voici des exemples :

• Prolongation des heures de vente et de service d’alcool dans les établissements pourvus d’un permis (tels que les bars, restaurants et terrains de golf), pour les fabricants (établissements vinicoles, brasseries, cidreries et distilleries) titulaires d’un permis de vente « au verre », ainsi que pour des événements tenus en vertu d’un permis de circonstance;
• Élimination des quantités prescrites d’alcool pouvant être servi aux consommateurs en vertu d’un permis de vente « au verre » en vue de rehausser l’expérience des touristes sur les lieux de fabrication;
• Modification des Directives relatives à la réclame de l’alcool afin d’autoriser la publicité des « cinq à sept » en Ontario de façon à permettre aux établissements pourvus d’un permis d’annoncer leurs promotions;
• Élimination des exigences prescrites quant aux cloisons et à la nourriture se rattachant aux permis de circonstance en vue de donner une plus grande marge de manœuvre aux titulaires de permis tout en respectant les objectifs de responsabilité sociale;
• Établissement d’un permis de fête d’avant-partie, qui permet à des entreprises et des personnes de 19 ans et plus de vendre ou de servir de l’alcool aux personnes présentes et d’apporter leur propre alcool lors d’un événement qui se déroule à l’occasion et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou du palier postsecondaire en Ontario.

En octobre 2019, la CAJO a réduit le fardeau réglementaire des établissements vinicoles en augmentant la période, pour la faire passer de 24 à 72 heures, pendant laquelle ils peuvent retourner à leur magasin de vente au détail des produits invendus dans des marchés de producteurs.

En décembre 2019, la CAJO a prolongé les heures de vente et de service d’alcool dans certains aéroports de l’Ontario. Cela peut désormais se faire 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Conformément à l’énoncé économique d’automne du gouvernement, la CAJO a travaillé en vue d’élargir la portée du programme de vente d’alcool dans les épiceries, en collaboration avec la LCBO. Au 31 mars 2020, elle avait délivré 448 autorisations à des épiceries, 157 d’entre elles étant autorisées à vendre de la bière et du vin et 291 à vendre de la bière et du cidre.

La CAJO a aussi effectué un examen continu des rapports sur les programmes et l’analyse des données sur les programmes et poursuivi sa collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario et les services policiers régionaux et municipaux au sujet du programme « Dernier verre », qui permet à la CAJO et aux services policiers de partager de l’information et de sensibiliser les propriétaires d’établissements pourvus d’un permis aux dangers de la conduite en état d’ébriété.

Le gouvernement met l’accent sur la nécessité pour l’Ontario d’être ouvert aux affaires. Il a mis en œuvre une initiative de réduction du fardeau réglementaire et des formalités administratives à l’échelle du gouvernement en vue de stimuler la croissance économique et de renforcer l’interaction entre le gouvernement et les entreprises.

La CAJO déploie depuis longtemps des efforts pour appuyer les principes d’Ouvert aux affaires en cherchant constamment des moyens de réduire le fardeau administratif des entreprises et en adoptant des approches en matière de réglementation qui favorisent un développement économique responsable. L’établissement d’un cadre de réglementation qui est davantage fondé sur le risque et les résultats dans le secteur des jeux, par exemple, a comme objectif de donner aux exploitants et aux entreprises une plus grande marge de manœuvre pour qu’ils puissent s’adapter à l’évolution du marché et, en fin de compte, accroître leur compétitivité sans nuire au travail de réglementation de la CAJO.

En 2018-2019, la CAJO a conçu et adopté une approche similaire pour la vente au détail de cannabis en Ontario, en assurant ainsi l’efficacité tout en évitant dès le départ d’imposer une surveillance réglementaire lourde et inutile. La CAJO continue aussi d’établir des partenariats stratégiques et d’échanger des renseignements avec des ministères et d’autres organismes gouvernementaux en vue de renforcer les approches rationalisées axées sur la collaboration. Cela englobe des relations productives avec le ministère du Procureur général, le ministère des Finances, la Société ontarienne du cannabis, l’OLG et la LCBO.

De nombreuses réformes réglementaires et internes auxquelles la CAJO a procédé au cours des 15 dernières années visaient à réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire. En 2019‑2020, la CAJO a collaboré avec le gouvernement de l’Ontario pour de multiples phases des réformes de la réglementation des alcools qui ont permis de simplifier les règles et de réduire le fardeau administratif inutile pour les titulaires de permis d’alcool et de circonstance, notamment les bars, les restaurants, les stades, les hôtes lors d’une occasion spéciale et les fabricants. En 2019-2020, la CAJO a modifié les règles s’appliquant aux courses de chevaux en vue d’appuyer la viabilité de l’industrie et de réduire le fardeau administratif pour les participants.

En mars 2012, l’OLG a mis en œuvre un plan visant à moderniser les loteries et les jeux en Ontario. En voici les trois priorités clés :

• être davantage axé sur les clients;
• faire affaire avec des fournisseurs qualifiés pour l’exploitation courante des loteries et des jeux;
• renouveler le rôle de l’OLG quant à la mise sur pied, l’administration et la surveillance des loteries et des jeux.

La CAJO a aussi entrepris un processus de modernisation de son approche à l’égard de la réglementation, qui se greffe au plan de l’OLG. Pour ses activités de réglementation, la CAJO a adopté une approche moderne et progressiste, fondée sur le risque et les résultats et procurant une certaine marge de manœuvre sur le plan des affaires et des gains d’efficience pour les industries des loteries et des jeux. Ces efforts s’alignent sur les objectifs clés du gouvernement de dispenser des services publics de façon plus efficiente, d’alléger le fardeau réglementaire et d’offrir un plus grand choix aux consommateurs. En outre, l’approche fondée sur les résultats quant à la réglementation a permis à la CAJO de réduire considérablement ses coûts annuels et aux exploitants de casinos de réaliser des économies ou d’augmenter leurs revenus.

La CAJO a continué d’appuyer l’initiative pour un gouvernement ouvert, qui vise à faire en sorte que le gouvernement soit plus ouvert et plus transparent en partageant des données et de l’information avec la population de l’Ontario, et en menant des consultations auprès de celle-ci.

Conformément à la Directive sur les données ouvertes, la CAJO a publié sur son site Web une liste des ensembles de données dont elle a la garde et le contrôle. Cette liste indique si l’ensemble de données est actuellement ouvert, en voie d’être ouvert ou exempté pour des raisons juridiques, de sécurité, de protection de la vie privée ou de confidentialité, ou parce qu’il s’agit de renseignements commerciaux de nature délicate. De nouveaux ensembles de données ont été ajoutés en 2019. La CAJO continuera à mettre ces ensembles de données prioritaires à la disposition du public sur son site Web, selon une approche « ouvert par défaut ».

The Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 (AODA) was created with the goal of developing standards that would improve accessibility for people with disabilities across the province. The AGCO has developed accessibility standards in the areas of customer service, employment, information and communicatio

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée dans le but de créer des normes pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans toute la province. La CAJO a élaboré des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, l’emploi, l’information et les communications, le transport et le milieu bâti.

La LAPHO exige que tous les organismes provinciaux fournissent des mises à jour annuelles de leur plan d’accessibilité et de leurs politiques à cet égard. La CAJO s’est engagée à répondre aux besoins des personnes handicapées au moment voulu, en prévenant et en éliminant les obstacles en matière d’accessibilité et en satisfaisant aux exigences de la LAPHO. L’organisme a mis en œuvre de nombreuses exigences décrites dans le plan et participé à diverses activités pour obtenir d’autres connaissances et orienter ses plans et ses politiques, notamment l’examen et la mise à jour de ses pratiques en matière de formation, d’information et de communication, et d’emploi.

La CAJO s’engage à faire en sorte que son site Web public respecte ou dépasse les normes d’accessibilité requises par la LAPHO. Cela inclut la production de tout le contenu dans un format HTML accessible, qui peut être lu plus facilement par des technologies d’assistance, telles que les lecteurs d’écran. Une vérification de l’accessibilité de l’ensemble du site a été effectuée récemment afin de déterminer s’il y avait encore des lacunes. Les mesures correctives sont en voie d’achèvement pour la date limite légale du 1^er janvier 2021.

Tous les employés de la CAJO ont suivi une formation sur les exigences des lois ontariennes sur l’accessibilité, y compris le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et le Code des droits de la personne de l’Ontario ayant trait aux personnes handicapées. Cette formation sur l’accessibilité a été intégrée au processus d’orientation des employés pour faire en sorte que tous les nouveaux membres du personnel de la CAJO, ainsi que les membres du conseil d’administration et du CACC remplissent leurs fonctions et dispensent des services aux divers intervenants de la CAJO avec une bonne compréhension de l’accessibilité.

La CAJO a toujours à cœur de respecter toutes les exigences de la LAPHO et du RNAI et continue d’améliorer son plan d’accessibilité afin de s’assurer que ses politiques et ses pratiques font toujours en sorte que l’information soit accessible et réponde aux besoins de tous les intervenants, dont les personnes handicapées.

ns, transportation, and the physical environment.

The AODA requires all provincial agencies to provide updates to their Accessibility Plan and Policies on an annual basis. The AGCO is committed to meeting the needs of persons with disabilities in a timely manner by preventing and removing barriers to accessibility and meeting accessibility requirements under the AODA. The AGCO has implemented the requirements outlined in the plan and participated in various activities to inform its plan and policies, including the review and update of its practices in the areas of training, information and communication, and employment.

The AGCO is committed to ensuring that its public website meets or exceeds the accessibility standards required under the AODA. This includes producing all content in an accessible HTML format, which can be more easily read by assistive technologies such as screen readers. A site-wide accessibility audit was recently performed to identify any remaining deficiencies. Remediation efforts are on track for completion by the statutory deadline of January 1, 2021.

All AGCO employees are trained on the requirements of Ontario’s accessibility laws, including the Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) and the Ontario Human Rights Code as it pertains to persons with disabilities. This accessibility training has been built into the employee orientation process to ensure that all new AGCO employees, as well as Board of Directors and members and HRAP members, have a good and appropriate understanding of accessibility to perform their duties and provide services to the AGCO’s diverse stakeholders.

The AGCO maintains a commitment to meeting all requirements under the AODA and the IASR and continues to refine its accessibility plan with a focus on ensuring its policies and practices remain accessible and meet the needs of all stakeholders, including persons with disabilities.

En 2018-2019, on a commencé à élaborer un programme de financement externe qui permettrait aux intervenants d’accéder à une partie des fonds du compte des ordres de payer une amende de la CAJO pour des initiatives d’information, de formation et de sensibilisation conçues par eux. En 2019-2020, le Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation (IFS) a été établi pour permettre aux associations sectorielles, aux groupes axés sur la responsabilité sociale et à d’autres organisations actives dans le même domaine et qui ont la capacité de fournir des programmes dans les secteurs réglementés par le CAJO, de concevoir des programmes stratégiquement alignés sur le mandat de la CAJO.

Pour l’exercice 2019-2020, le Fonds a permis d’amasser au total un peu plus de 225 000 $. Les trois projets suivants ont été choisis pour bénéficier de ce fonds :

A.Serving Responsibly Campaign (campagne Servir l’alcool de façon responsable) de MADD Canada

Montant versé : 100 000 $

Statut : Complété
MADD a élaboré un message d’intérêt public qui vise à remercier les serveurs et les titulaires de permis d’assurer la sécurité de nos collectivités en refusant de vendre de l’alcool à des clients en état d’ébriété, conformément à la loi, et à démontrer ce qui peut se produire lorsque les serveurs ne respectent pas la loi.

B.Preventing Intoxicated Gambling Among Young Adults (prévention du jeu chez les jeunes adultes ayant les facultés affaiblies) du Conseil du jeu responsable

Montant versé : 81 400 $
Statut : En cours
Le Conseil du jeu responsable élabore une série de messages sur les médias sociaux fondés sur des données probantes au sujet de la prévention du jeu chez les jeunes adultes de l’Ontario ayant les facultés affaiblies par l’alcool ou le cannabis, dans les régions de Kenora, de North Bay, d’Ottawa et de Peterborough.

C.South Eastern Ontario Peer Crowd Alcohol Campaign (campagne de lutte contre l’alcool chez les pairs dans le Sud-Est de l’Ontario) du Bureau de santé publique de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington (KFLA)

Montant versé : 45 000 $
Statut : En cours
KFLA élabore une campagne de marketing social à l’intention des jeunes adultes visant à réduire les méfaits liés à la consommation d’alcool occasionnelle excessive. La campagne ciblera les jeunes adultes qui sont les plus vulnérables aux méfaits de l’alcool.

Étant donné le succès connu par le Fonds pour l’IFS au cours de sa première année d’existence, la CAJO déploie des efforts pour qu’on accorde du financement supplémentaire pendant l’exercice 2020-2021.