5.15.1. Responsabilités Des Membres Véritables

Pour qu’une loterie soit légale, elle doit être mise sur pied et administrée par des membres véritables de l’organisme titulaire de licence. (Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 3.5.2 « Membres véritables ».)

Un organisme doit désigner au moins deux membres véritables responsables de la mise sur pied d’une tombola. Il doit transmettre le nom de ces personnes à l’autorité compétente et être disposé à fournir des documents prouvant que ces personnes sont des membres véritables et non des membres admis au sein de l’organisme uniquement pour participer à l’exploitation d’une loterie. Les membres désignés doivent avoir au moins 18 ans.

Les membres véritables sont chargés :

• de superviser toutes les activités liées à la mise sur pied de la tombola;
• de remplir et de déposer, tel qu’exigé, le rapport financier de la loterie;
  • de s’assurer que l’on respecte les modalités de la licence et toute condition supplémentaire imposée par l’autorité compétente;
  • de superviser tous les vendeurs de billets;
  • de conserver tous les dossiers requis et de déposer tout l’argent reçu dans le compte de loterie en fiducie désigné;
  • de faire le rapprochement de tous les billets.

Les modalités régissant la licence de tombola ne prévoient pas le remboursement des dépenses engagées par les membres véritables qui participent à la mise sur pied et à l’administration des tombolas.