Tout au long de l’exercice 2023-2024, la CAJO a fait progresser une gamme d’initiatives visant à soutenir le secteur dynamique des boissons alcoolisées de l’Ontario. Ces activités s’harmonisent avec les principales priorités du gouvernement tout en continuant de veiller à ce que l’alcool soit vendu, servi et livré de manière responsable.

• Le 14 décembre 2023, le gouvernement a réaffirmé son engagement à moderniser le secteur de l’alcool, avec des plans d’expansion de la vente au détail d’alcool en Ontario.¹ Cette expansion, la plus importante depuis près d’un siècle, vise à introduire une vague de nouveaux détaillants sur le marché afin d’offrir aux consommateurs plus de commodité et de choix, tout en veillant à ce que le secteur fonctionne avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public au sens large. En tant que chef de file essentiel pour faciliter une transition stable d’un marché élargi, la CAJO continue de collaborer avec le gouvernement à l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire. 
• En reconnaissance de l’importance nationale et internationale de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2023, la CAJO a prolongé les heures d’ouverture pour la vente et le service d’alcool, apportant ainsi son soutien au secteur de l’hôtellerie et du tourisme.
• La CAJO continue d’administrer les programmes de rapports de police et de « Dernier verre » en partenariat avec la police. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une approche coordonnée des activités de mise en conformité, qui met l’accent sur la collaboration avec les partenaires communautaires locaux, notamment la police, les services d’incendie, les règlements municipaux et les bureaux de santé publique.
• Le recours à des clients mystères dans les épiceries continue d’être un outil efficace pour évaluer si ces établissements réussissent à éviter que les jeunes aient accès à de l’alcool. Tout au long de l’année 2023-2024, la CAJO a élargi le programme des clients mystères pour couvrir tous les titulaires de permis de vente d’alcool opérant dans la province.

Tout au long de l’exercice 2023-2024, la CAJO a fait progresser une série d’initiatives visant à soutenir le secteur des jeux en Ontario en pleine évolution, notamment les jeux de bienfaisance, les jeux commerciaux terrestres, les jeux en ligne et les loteries. Ces activités s’inscrivent dans le cadre des grandes priorités du gouvernement, en soutenant un secteur des jeux sain et durable, tout en mettant l’accent sur le jeu responsable et la protection des joueurs. 

Jeux de bienfaisance

La CAJO a mis en place plusieurs initiatives afin d’offrir de nouvelles occasions aux organisations admissibles, répondant ainsi à l’évolution des besoins des intervenants du secteur. Il s’agit notamment des éléments suivants :

• Augmenter de deux à quatre le nombre de tombolas en ligne que les organismes de bienfaisance peuvent organiser et gérer en même temps.
• Établir un cadre permettant aux fondations d’hôpitaux de vendre des billets de tombola électronique 50/50 en personne dans les dépanneurs de l’Ontario, par l’intermédiaire du personnel des dépanneurs.
• L’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont collaboré pour établir la première licence interprovinciale de loterie de tombola de bienfaisance au Canada, une étape importante dans les efforts de la CAJO pour moderniser les jeux de bienfaisance.

Jeux commerciaux terrestres

Au cours de l’exercice 2023-2024, la CAJO a entrepris une gamme d’activités pour faire progresser sa stratégie de modernisation du jeu : 

• De nombreux ateliers ont été organisés sur les réformes importantes des modèles d’admissibilité des casinos et de conformité des casinos de la CAJO, qui ont été déterminés pour une mise en œuvre potentielle en 2024/2025. 
• Les exigences, l’accès aux données et la faisabilité analytique d’un tableau de bord opérationnel de la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) ont tous été confirmés au cours du présent exercice. Le tableau de bord sera utilisé pour mieux cibler les ressources de l’organisme et la cible actuelle pour le lancement de la version alpha est le premier trimestre 2024/2025, les versions suivantes devant être itératives par nature et lancées à des intervalles appropriés.

Jeux en ligne

Depuis le lancement du marché réglementé des Jeux en ligne de l’Ontario en avril 2022, la CAJO a veillé à ce que le modèle de réglementation continue à répondre aux objectifs de soutien d’un marché des jeux en ligne concurrentiel qui protège les consommateurs et leur offre un choix. 

• En août 2023, la CAJO a annoncé des modifications aux normes du registrateur pour les Jeux en ligne afin de restreindre davantage l’utilisation d’athlètes, de célébrités et d’autres figures susceptibles de plaire aux mineurs dans les activités de publicité et de marketing des jeux en ligne. Ces changements ont été mis en œuvre pour renforcer le cadre réglementaire existant pour les jeux en ligne en protégeant davantage les enfants et les jeunes, qui peuvent être particulièrement vulnérables au contenu publicitaire mettant en vedette des athlètes et des célébrités de premier plan. La CAJO a également publié, au début de février 2024, un document d’orientation supplémentaire énonçant des précisions supplémentaires concernant la Norme modifiée, contribuant ainsi à soutenir une mise en œuvre harmonieuse des changements.
• Pour le premier anniversaire du marché ontarien des jeux en ligne, la CAJO s’est associée à Jeux en ligne Ontario pour réaliser une étude Ipsos. L’étude a montré que plus de 85 pour cent des répondants qui jouaient en ligne en Ontario le faisaient maintenant sur des sites réglementés.
• La collaboration avec les juridictions internationales sur la lutte contre le marché non réglementé des Jeux en ligne s’est poursuivie en 2023-2024 et une stratégie globale est en cours d’élaboration pour limiter l’accès de l’industrie au marché non réglementé et accroître la sensibilisation du public en offrant une deuxième génération d’activités réglementaires à forte incidence, coordonnées et pertinentes. 

Loteries

En septembre 2022, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) a annoncé son intention de mettre en place de nouveaux terminaux libre-service (TLS) dans les points de vente de billets de loterie. Tout au long de l’année 2023, la CAJO a soutenu la mise en œuvre des TLS, notamment en apportant des modifications aux Normes du registrateur pour les jeux de hasard : Secteur des loteries pour permettre le lancement des TLS à partir de février 2024, le reste des TLS étant lancés dans toute la province en 2024/2025.

Dans le cadre de son engagement continu à protéger les chevaux de course de l’Ontario, à améliorer l’intégrité des courses et à fournir un cadre réglementaire adapté à l’industrie des courses d’aujourd’hui, la CAJO a annoncé et mis en œuvre un certain nombre de réformes relatives au bien-être des équidés en 2023-2024. Ces réformes comprenaient :

• Interdire certains médicaments et substances chez les chevaux participant à une séance d’entraînement officielle (de race Thoroughbred et Quarter Horse) ou à une course de qualification (de race Standardbred);
• Une nouvelle règle exigeant que les entraîneurs titulaires d’une licence signalent au registrateur tous les lieux de stabulation qu’ils exploitent en vertu de leur permis, y compris tout changement de lieu, dans un délai de cinq (5) jours civils. 
• Une révision de la règle 22.19 des Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred mettra à jour la formulation et la structure de la pénalité qui interdit au pied d’un conducteur d’entrer en contact avec le cheval de quelque manière que ce soit, en l’alignant plus étroitement sur les dispositions relatives à la stimulation.
• Rétablissement des règles relatives à l’alcootest pour les participants aux courses de chevaux dans des postes critiques pour la sécurité, notamment les conducteurs, les jockeys, les aides-jockeys et le personnel d’entretien des pistes, et reprise des tests pour le Programme de lutte contre l’alcool et les drogues, étant donné que les restrictions de santé publique liées à la COVID-19 ne sont plus en vigueur. 
• La CAJO a rendu permanentes un certain nombre de modifications temporaires aux règles sur la COVID-19 afin d’apporter plus de flexibilité et d’avoir une incidence positive sur la durabilité de l’industrie. 

En 2023-2024, la CAJO s’est attachée à soutenir les détaillants de cannabis en favorisant l’innovation et la flexibilité, en réduisant le fardeau administratif et en recherchant des occasions de lutter contre le marché illicite.

• La CAJO travaille en collaboration avec des partenaires provinciaux, notamment la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Police provinciale de l’Ontario et le gouvernement, afin de mieux comprendre le marché illicite et de déterminer les domaines dans lesquels la CAJO peut soutenir l’objectif du gouvernement de lutter contre le marché illicite du cannabis. Bien que les détaillants de cannabis autorisés et la SOC aient fait des percées importantes en Ontario en tant que seules sources légales de cannabis récréatif, le cannabis illicite continue d’être un problème dans la province et on estime qu’il représente environ 40 pour cent du marché du cannabis de l’Ontario¹.
• Depuis 2019, la CAJO travaille avec la SOC à la mise en œuvre d’une nouvelle Plateforme de soumission des données pour les points de vente (PDV) afin d’automatiser et de normaliser les processus mensuels de déclaration réglementaire pour les magasins de cannabis titulaires d’une licence. En 2023, la CAJO a annoncé qu’à compter de juillet 2024, tous les détaillants de cannabis verront leurs données de vente automatiquement soumises directement à la plateforme de données de la SOC et seront assujettis à de nouvelles normes pour leurs exigences relatives aux rapports réglementaires. 
• Une application interne de conformité axée sur les données a été développée pour mieux utiliser les données afin d’appuyer la capacité des inspecteurs à concentrer leurs activités sur les entités qui présentent le risque le plus élevé de non-conformité. Des travaux sont en cours pour lancer l’application dans le secteur du cannabis en 2024/2025.
• Les entrevues améliorées pour la présélection des demandes de permis et de licences restent essentielles pour soutenir l’honnêteté et l’intégrité des titulaires de permis et de licences et personnes inscrites et possédant des autorisations, et permettent de repérer immédiatement toute association criminelle. En 2023, Admissibilité et enquêtes majeures a mené 468 enquêtes liées au cannabis et a remarqué une diminution significative de l’identification des demandes problématiques. Cela est attribuable à la maturation du marché du cannabis enregistré et au message transmis au sein de l’industrie du cannabis selon lequel la Police provinciale menait des enquêtes approfondies sur les antécédents des demandeurs et des entités.
• La CAJO continue d’utiliser le programme des clients mystères pour déterminer les détaillants qui présentent un risque accru de permettre l’accès des jeunes au cannabis. Au cours du présent exercice, la CAJO a amélioré le programme de clients mystères afin de mieux surveiller les détaillants de cannabis qui exercent leurs activités à proximité des écoles secondaires.
• Afin de mieux soutenir les détaillants de cannabis à mesure que le marché évolue, la CAJO a aidé le ministère du Procureur général en apportant des modifications législatives à la Loi de 2018 sur le cannabis afin de permettre le transfert des autorisations de magasin de vente au détail d’un exploitant titulaire d’une licence à un autre et de permettre la vente de cannabis d’un exploitant à un autre dans les circonstances prescrites. Ces modifications ont reçu la sanction royale au printemps 2023 et seront suivies de modifications réglementaires visant à établir le cadre pour les transferts d’autorisations et les ventes d’inventaire.