Application des exigences en matière de publicité et d’incitation

La CAJO intervient auprès des titulaires de permis par le biais d’inspections proactives, de plaintes et d’audits ciblés. Si des pratiques publicitaires et promotionnelles, y compris des incitations, sont jugées contraires à la Loi, à ses règlements ou aux normes de la CAJO, cette dernière peut prendre diverses mesures, y compris l’éducation du titulaire du permis et des mesures plus sérieuses telles que l’émission d’amendes ou la révocation du permis.