Les membres du CACC sont nommés par le conseil d’administration de la CAJO en fonction de leur expérience et de leurs qualifications à l’issue d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. On compte au sein du Comité des représentants des différents secteurs de l’industrie; plusieurs ont des antécédents ou de l’expérience en droit, en médecine vétérinaire, en pharmacologie, en gouvernance et en justice administrative.

 

Au cours de 2022-2023, les audiences se sont poursuivies par voie électronique. Ces audiences se déroulent au moyen d’une plateforme Zoom sécurisée et sont soutenues par le Secrétariat du CACC. Tous les participants au processus d’audience électronique peuvent recevoir une formation par le truchement du Secrétariat.

Cette année a été la première depuis 2020 où aucune date de course n’a été perdue en raison des mesures d’atténuation liées à la COVID-19.

Le CACC a reçu un total de cinquante-quatre (54) avis d’appel et entendu un total de quarante-sept (47) audiences virtuelles (et une [1] en personne sur la base de l’adaptation) avec dix-sept (17) affaires supplémentaires, totalisant soixante-quatre (64) audiences électroniques au cours de l’exercice. Ce nombre ne comprend pas les motions contestées ou les conférences préparatoires à l’audience. Ce faisant, le CACC a continué de fonctionner sans accuser d’arrérages dans ses dossiers. Pour les audiences de type A, qui sont généralement des affaires complexes aux conséquences importantes, des conférences préalables aux audiences ont permis d’accélérer le processus d’audience. Les audiences de type « B » sont les cas les moins complexes et le délai moyen de dépôt d’un appel à l’autre pour l’exercice en cours était de 67 jours (en baisse par rapport à 96 jours en 2019-2020). 

Tableau 37 — Avis d’appel 

 

Tableau 38 — Appels par type d’infraction 

 

Tableau 39 — Motions

 

Tableau 40 — Audiences