Section 10 : Comment demander un permis, un avenant ou un permis de circonstance de la CAJO
Vous pouvez demander et gérer n’importe quel permis, avenant ou permis de circonstance de la CAJO, y compris ceux décrits dans ce guide en ligne sur le portail iCAJO.
Droits et paiement
- Pour connaître les droits applicables pour un permis, un avenant ou un permis de circonstance, consultez le barème des droits de boissons alcoolisées de la CAJO.
- Les paiements en ligne doivent être faits par Visa, Mastercard, InteracMD en ligne, Visa Débit ou Débit Mastercard.
- Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Veuillez noter qu’il est impossible de faire des paiements par chèque ou au comptant lorsque vous utilisez les services en ligne iCAJO. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876.
- La CAJO attendra d’avoir reçu tous les droits avant de procéder au traitement de la demande.
- Les droits ne sont pas remboursables.