Section 5 : Révocation du permis

Un agent de police ou un agent de conformité de la CAJO peut révoquer un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie pendant que l’événement est en cours s’il a des raisons de croire que l’on contrevient à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools ou à ses règlements dans le cadre de l’événement.

Certaines infractions à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements et aux normes et exigences établies par le registrateur peuvent entraîner l’imposition d’une amende à un titulaire de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie. Pour en savoir plus sur les amendes, veuillez consulter le barème des amendes sur le site Web de la CAJO.