Section 4 : Conditions

La CAJO réglemente la vente et le service de boissons alcoolisées en Ontario et aide les demandeurs et les titulaires de permis de circonstance à comprendre la façon de mettre un événement sur pied de façon responsable.

Le registrateur peut examiner les demandes de permis de fête d’avant-partie afin de déterminer s’il existe des risques liés à l’événement. Le registrateur a l’autorité d’assortir le permis de circonstance pour une fête d’avant-partie de conditions en vue de réduire tout risque lié à l’événement. Ces conditions peuvent, par exemple, limiter les heures de vente, de service et de consommation de boissons alcoolisées ou exiger que du personnel de sécurité autorisé soit embauché et sur place durant l’événement. La liste des conditions se trouve sur le site Web de la CAJO.