Section 4 : Conditions

La CAJO réglemente la vente et le service de boissons alcoolisées en Ontario et aide les demandeurs et les titulaires de permis de circonstance à comprendre la façon de mettre un événement sur pied de façon responsable.

Le registrateur peut examiner les demandes de PC afin de déterminer s’il existe des risques liés à l’événement. Le registrateur a l’autorité d’assortir le PC de conditions en vue de réduire tout risque lié à l’événement. Ces conditions peuvent, par exemple, limiter les heures de vente et de service de boissons alcoolisées ou exiger que l’événement soit limité à des personnes âgées d’au moins 19 ans. La liste des conditions se trouve sur le site Web de la CAJO.