Section 3 : Renseignements détaillés sur les genres d’événements

Dernière mise à jour

lun, 11/29/2021

Événements privés

Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public, par exemple sur les médias sociaux ou par tout autre moyen. Les membres du public ne peuvent être admis, et on ne doit pas avoir comme objectif de réaliser des gains ou des profits grâce à la vente de boissons alcoolisées durant l’événement.

Les événements privés peuvent être des enterrements de vie de garçon et de vie de fille, des fêtes prénuptiales, des réceptions organisées à l’occasion d’un mariage, des anniversaires de mariage, des baptêmes ou des anniversaires de naissance, auxquels seuls des membres de la famille, des amis ou des connaissances des hôtes ou du titulaire du permis de circonstance sont invités.

Événements publics

Un permis de circonstance pour événement public peut également être délivré pour les types d’événements suivants :

un événement d’envergure provinciale, nationale ou internationale;
un événement désigné par un conseil municipal comme étant d’envergure municipale;
un événement caritatif organisé par un organisme de bienfaisance, une association ou une organisation sans but lucratif qui vise à promouvoir des fins éducatives, religieuses, communautaires ou de bienfaisance;
une fête d’avant-partie qui se déroule à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire présenté devant public. Pour de plus amples renseignements sur les fêtes d’avant-partie, veuillez consulter le Guide des permis de circonstance pour une fête d’avant-partie de la CAJO.

Si un PC est délivré pour un événement extérieur devant se dérouler dans des zones pourvues d’un permis d’alcool (bars, restaurants, etc.) et dans des zones visées par le PC (p. ex. la rue où l’événement a lieu), les clients peuvent apporter une seule consommation d’une zone à l’autre selon certaines conditions approuvées par le Règlement sur la délivrance de permis. Les titulaires de permis et de permis de circonstance doivent s’assurer que les exigences ci-dessous sont satisfaites.

Un événement admissible doit respecter les critères suivants :

l’événement doit être un événement en plein air (par exemple, un festival de rue) se déroulant à la fois dans les lieux visés par le permis et dans les lieux auxquels le permis ne s’applique pas;
l’événement est désigné comme étant d’envergure municipale, et le demandeur a présenté une résolution d’un conseil municipal ou une lettre d’un fonctionnaire municipal délégué dans laquelle l’événement est désigné comme étant d’envergure municipale;
le titulaire du permis d’alcool et le titulaire du permis de circonstance ont conclu une entente pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de risque indu pour l’intérêt public ni de risque indu de non-conformité avec la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la part de l’une ou l’autre des parties.

Cette entente doit être présentée à la CAJO à des fins d’examen et d’approbation au moins 30 jours avant l’événement.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le Règlement sur la délivrance de permis de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.

Activités de jeu de circonstance

Le titulaire d’un PC pour un événement public peut décerner en prix de l’alcool donné par un fabricant ou non, pourvu qu’une licence de jeu de circonstance lui ait été délivrée par la CAJO. Seuls les associations ou les organismes caritatifs, religieux ou sans but lucratif peuvent obtenir une licence de jeu de circonstance. Veuillez noter que seules des personnes de 19 ans ou plus peuvent recevoir de l’alcool en prix, et que cette condition doit être indiquée sur les billets vendus.

Pour en savoir plus sur l’obtention d’une licence de loterie, y compris une licence de jeu de circonstance, veuillez vous rendre sur le site Web de la CAJO.

Événements promotionnels de l’industrie

Les événements promotionnels de l’industrie sont des événements publics qui visent à faire la promotion des produits d’un fabricant. Durant ces événements, des échantillons de produits peuvent être offerts gratuitement (en vertu d’un permis de circonstance « sans vente ») ou vendus (en vertu d’un permis de circonstance « avec vente »). Les fabricants ou les représentants peuvent accepter des commandes pour l’achat de boissons alcoolisées pendant l’événement.

La vente au détail de boissons alcoolisées n’est pas permise pendant l’événement, sauf en vertu d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis de fabricant. Pour de plus amples renseignements sur les avenants relatifs à un agrandissement temporaire, veuillez consulter le Guide pour les permis de fabricant.

Étude de marché

Une étude de marché peut être réalisée en vertu d’un PC sans vente pour un événement promotionnel de l’industrie par ou pour un fabricant dans le but de recueillir et d’analyser des renseignements sur les besoins et les préférences des consommateurs. Les études de marché doivent se dérouler conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.

Si l’organisateur de l’événement ou un représentant du fabricant titulaire d’un permis de la CAJO fait une étude de marché ou fournit des échantillons pour le compte d’un fabricant, l’organisateur de l’événement doit pouvoir présenter, sur demande, une lettre du fabricant l’autorisant à faire l’étude de marché ou la distribution des échantillons en son nom.

Si l’étude de marché est effectuée dans une aire ouverte, par exemple dans l’entrée d’un centre commercial, cette zone doit se distinguer facilement des zones non visées par le permis de circonstance.

Les boissons alcoolisées offertes en échantillon lors d’une étude de marché n’ont pas à être achetées dans un magasin du gouvernement.