Section 8 : Responsabilités du titulaire de permis

Avant la fin de la première visite d’un client au centre de fermentation libre-service, le titulaire du permis doit céder la propriété des ingrédients achetés par le client. Avant qu’une personne ne commence à fabriquer de la bière ou du vin dans le centre, il incombe au titulaire du permis de préparer et de fournir une facture à cette personne. Une facture, sur laquelle des renseignements précis doivent figurer, doit être fournie que la personne qui fabrique la bière ou le vin soit un client, le titulaire de permis ou un des employés de ce dernier.

Le titulaire de permis ou ses employés ou ses agents :

1. peuvent ajouter des agents de collage ou des agents stabilisants aux autres ingrédients du client;
2. peuvent faire fonctionner de l’équipement pour filtrer les ingrédients du client et procéder à leur carbonatation;
3. peuvent soutirer la bière ou le vin du client.

Le titulaire de permis doit veiller à ce que les lieux visés par le permis se distinguent facilement des autres lieux utilisés à différentes fins.

Si le titulaire de permis ou un de ses employés soupçonne qu’une personne est âgée de moins de 19 ans, il doit lui demander une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.

Chaque centre de fermentation libre-service doit poser un avertissement relatif à la « Loi Sandy » prévenant les femmes enceintes que la consommation d’alcool durant la grossesse est la cause de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. L’affiche doit être placée bien en évidence dans tout local où sont fabriqués de la bière ou du vin. Pour plus d’information et pour télécharger une copie de l’affiche « Loi Sandy », veuillez visiter : Exigence d’affichage « Loi Sandy ».

Un client peut recevoir un échantillon de sa propre bière ou de son propre vin après fermentation, la carbonatation ou la filtration, à condition que l’échantillon ne dépasse pas 170 millilitres et qu’il soit consommé dans les lieux visés par le permis.

Le titulaire de permis ou un de ses employés peut transporter la bière ou le vin du client hors des lieux visés par le permis à un véhicule en attente. Ni le titulaire de permis ni ses employés ne peuvent livrer la bière ou le vin du client.

Les titulaires de permis ne peuvent pas entreposer pour le client la bière ou le vin qui a été versé dans des contenants.

Les titulaires de permis doivent veiller à ce que chaque tourie porte une étiquette indiquant le numéro de la facture remise à la personne dont les ingrédients ont été placés dans la tourie et, s’il y a lieu, la date à laquelle des enzymes ou de la levure ont été ajoutés au moût de bière, au jus de vin, au concentré de jus de vin ou aux autres jus ou concentrés de jus dans la tourie.