CHAPITRE 4 : Ressources utiles

La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) permet aux entreprises et aux consommateurs de comprendre plus facilement les règles de réglementation des alcools. Ce nouveau cadre juridique crée de la souplesse pour les innovations futures, clarifie les rôles entre la CAJO et la LCBO, et permet une approche modernisée, en réduisant les formalités administratives.

Pour plus d’informations sur la LPARA, veuillez consulter ces ressources utiles :

• Bulletin d’information: Le cadre de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools est maintenant en vigueur
• Bulletin d’information : Le cadre approuvé de réglementation des alcools jette les bases d’une approche plus souple et plus efficace de la réglementation des alcools
• Bulletin d’information : La recertification obligatoire de la formation sur les boissons alcooliques débutera le 1^er juillet 2022.
• Mise à jour de la LCBO : Modernisation législative sur les boissons alcoolisées
• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
  • Règlement 745/21 – Dispositions générales
  • Règlement 746/21 – Délivrance de permis
  • Règlement 747/21 - Permis de circonstance
  • Règlement 767/21 - Questions transitoires
• Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées
• Renseignements relatifs aux Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées
• Nouvelle structure de permis d’alcool