Initiatives et priorités du gouvernement

En tant qu’organisme du gouvernement provincial, la CAJO appuie les priorités quant aux politiques publiques et les objectifs financiers du gouvernement de l’Ontario. La Commission a poursuivi l’examen de ses priorités et de ses opérations pour s’assurer qu’elles sont toujours conformes à l’orientation du gouvernement et que les services sont axés sur les clients et offerts de façon efficiente. On donne ci-après des exemples d’initiatives stratégiques de la CAJO qui visent à appuyer les politiques gouvernementales :

1. Délivrance de licences et réglementation du cannabis récréatif

La CAJO est responsable de la réglementation des magasins de vente au détail de cannabis privés de l’Ontario en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et du Règlement 468/18.

En vertu du modèle de réglementation de l’Ontario, la CAJO :

  • délivre des licences aux exploitants et aux gestionnaires de magasins de vente au détail admissibles;
  • autorise les magasins de vente au détail de cannabis;
  • réglemente la vente de façon appropriée de cannabis récréatif dans les magasins privés en Ontario et veille à l’application de la réglementation.

En 2020-2021, la CAJO a poursuivi son travail en vue d’appuyer le gouvernement de l’Ontario quant à la réglementation du cannabis récréatif légal.

En raison de la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement a déclaré une situation d’urgence en avril 2020. La CAJO a aussi réagi en mettant à jour ses Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis afin d’autoriser la livraison et le ramassage en bordure de trottoir, en annonçant diverses mesures visant l’allégement du fardeau, ainsi qu’en adoptant, si possible, une approche à distance en matière de conformité.

Les décrets d’urgence du gouvernement ont pris fin en juillet 2020. Le gouvernement a annoncé un confinement en novembre 2020, suivi de décrets ordonnant de rester à domicile en janvier 2021. La CAJO a modifié ses Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis en conséquence pour autoriser la livraison et le ramassage en bordure de trottoir dans les régions pertinentes et elle continuera de s’adapter aux besoins des titulaires de licences et des autres intervenants jusqu’à la fin de la pandémie et par la suite.

En 2020-2021, la CAJO, en partenariat avec la Société ontarienne du cannabis, a augmenté considérablement le taux d’autorisations accordées à des magasins de vente au détail. En février 2021, la CAJO a commencé à accorder 30 autorisations par semaine.

En vue d’aider les auteurs d’une demande de licence à mieux comprendre le processus, la CAJO a préparé et publié de nouvelles ressources, dont les suivantes :

2. Modernisation de la réglementation de la vente et de la consommation d’alcool

En décembre 2019, la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools a reçu la sanction royale.

Cette loi, qui permet de moderniser considérablement le régime de réglementation du secteur des alcools de l’Ontario, devrait entrer en vigueur en 2021.

Au cours de la dernière année, la CAJO a poursuivi sa collaboration avec le gouvernement en vue d’élaborer les règlements qui se grefferont au nouveau cadre de réglementation pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools. Au cours des prochaines années, la Commission déploiera des efforts pour mettre en œuvre les modifications au régime de réglementation des alcools et élaborer des normes du registrateur pour le secteur en fonction de l’approche moderne de la CAJO fondée sur les résultats en matière de réglementation.

Tout au long de 2020, la CAJO a travaillé en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario à la mise en place de plusieurs mesures visant à appuyer les entreprises durant la pandémie de COVID-19 et à offrir plus de choix et de commodité aux consommateurs, à l’heure actuelle et à l’avenir. Voici certaines de ces modifications :

  • Donner une marge de manœuvre aux entreprises et aux restaurants locaux en autorisant les établissements pourvus d’un permis de vente d’alcool admissibles à vendre des boissons alcoolisées avec des repas à emporter et à livrer.
  • Offrir plus d’options pour la livraison d’alcool aux consommateurs en donnant plus de souplesse aux titulaires de permis de services de livraison d’alcool, aux fabricants possédant un magasin de vente au détail et à The Beer Store.
  • Dans le cadre d’un partenariat avec Smart Serve, permettre l’inscription gratuite au programme de formation en vue d’augmenter rapidement le nombre de conducteurs agréés pour les services de livraison. Cette initiative a suscité une réaction extraordinaire, 100 000 inscriptions ayant été reçues durant la période d’inscriptions gratuites.
  • Offrir plus de choix aux consommateurs et alléger le fardeau administratif pour les entreprises en élargissant la portée du programme relatif aux marchés de producteurs en vue d’autoriser la vente d’un plus grand nombre de vins de l’Ontario et de spiritueux dans les marchés de producteurs de la province.
  • Autoriser des enchères virtuelles en vue de donner aux organismes de bienfaisance, aux administrateurs, aux exécuteurs et aux agents d’application de la loi plus de souplesse pour poursuivre leurs activités pendant les restrictions actuelles sur les rassemblements sociaux et à l’avenir.
  • Autoriser les titulaires de permis de vente d’alcool, p. ex., les bars et les restaurants, à agrandir temporairement leurs terrasses pour aider les entreprises à rouvrir en toute sécurité et minimiser le fardeau administratif pour ces titulaires.
  • Permettre aux exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool de vendre et de servir de l’alcool lorsque leur bateau est à quai et d’agrandir temporairement les locaux pourvus du permis pour aménager une terrasse.
  • Prolonger temporaire les heures de vente au détail des boissons alcoolisées afin d’offrir une souplesse, de façon permanente, aux clients et aux magasins de vente au détail. Cette prolongation des heures s’applique à toutes les épiceries autorisées, aux magasins de vente au détail des fabricants, aux succursales de la LCBO (y compris les comptoirs express) et aux magasins de Brewers Retail Inc (The Beer Store).

3. Ouvert aux affaires

En octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a rendu public le plan d’action Faire progresser l’Ontario pour simplifier les services gouvernementaux et les rendre plus conviviaux, plus commodes et plus accessibles durant la pandémie de COVID‐19, et par la suite. Ce plan d’action décrit ce que fera le gouvernement pour faire en sorte que les services du secteur public soient plus centrés sur le client et davantage fondés sur des données et le numérique, tout en accélérant les activités et les décisions du gouvernement.

S’alignant sur les objectifs du plan d’action, la CAJO a poursuivi ses réformes réglementaires et internes en améliorant l’accès numérique aux services, en réduisant les formalités administratives, en simplifiant les politiques et en créant des services mieux adaptés et plus souples à l’intention du public. Par exemple, en vue de soutenir les entreprises au début de la pandémie de COVID-19, la CAJO a prolongé la durée de l’ensemble des permis, des licences, des autorisations et des inscriptions.

La CAJO continue d’établir des partenariats stratégiques et d’échanger des renseignements avec des ministères et d’autres organismes gouvernementaux en vue de renforcer les approches rationalisées axées sur la collaboration. Cela englobe des relations productives avec le ministère du Procureur général, le ministère des Finances, la Société ontarienne du cannabis (SOC), l’OLG et la LCBO.

En 2020‑2021, la CAJO a collaboré avec le gouvernement de l’Ontario pour un certain nombre de réformes de la réglementation des alcools en vue de simplifier les règles, d’offrir une marge de manœuvre et de réduire les formalités administratives inutiles pour les titulaires de permis d’alcool. Pour le secteur des courses de chevaux, un certain nombre de règles ont été mises en place en vue du retour des courses de chevaux et pour l’allégement du fardeau pour l’industrie, tout en assurant le bien-être des athlètes équins et humains et des autres participants aux courses. Pour le secteur des jeux, les Normes du registrateur pour les jeux ont été modifiées pour faire place à une approche collaborative entre la CAJO, les exploitants de centres de jeux de bienfaisance, les exploitants de casinos et l’OLG en vue d’une réouverture sécuritaire des sites de jeu. Pour le secteur de la vente au détail de cannabis, la CAJO a modifié les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis pour autoriser temporairement la livraison et le ramassage en bordure de trottoir.

4. Modernisation des casinos et des loteries de l’OLG et la plateforme joueur

Modernisation des casinos de l’OLG

L’OLG a commencé à moderniser les activités de jeu commerciales en invitant les sociétés qui exploitent des casinos du secteur privé à devenir les nouveaux exploitants des casinos. L’OLG a divisé les emplacements de casinos de l’Ontario en huit groupes et a présenté des demandes de propositions pour des exploitants de casinos du secteur privé dans chaque regroupement. Les huit regroupements (Est, Sud-Ouest, Nord, Ottawa, région du grand Toronto, région du Centre et Niagara) ont fait la transition. Le regroupement de Niagara a été le dernier à faire la transition en juin 2019.

Des exploitants de casinos choisissent de construire de nouveaux casinos, d’agrandir des établissements ou de les déménager à l’intérieur de leur regroupement. Au cours des dernières années, un grand nombre de projets d’agrandissement ou de construction ont été mis sur pied, plusieurs d’entre eux avec des plans de construction d’hôtels et de salles de spectacle, ainsi que d’agrandissement d’installations de jeu pour y ajouter des jeux de table en direct. Pour que les exploitants comprennent bien les exigences réglementaires de la CAJO et de la Police provinciale de l’Ontario et s’y conforment, la CAJO leur fournit un guide sur la construction, l’agrandissement et le déménagement de casinos et participe à des activités, telles que des inspections à des fins de conformité avant l’ouverture des lieux et des simulations dans les casinos.

Au cours de la dernière année, la COVID-19 a eu des répercussions importantes sur la mise en œuvre et le calendrier des projets de construction et d’agrandissement des casinos. On s’attend à ce que les casinos respectent toutes les directives provinciales et locales en matière de santé ainsi que le Plan d’action pour le déconfinement provincial en vue d’assurer la santé et la sécurité des clients et du personnel. Les exploitants ont également élaboré un plan de réouverture suite à la pandémie de COVID-19 qui a été soumis à la CAJO aux fins d’examen.

Lorsque le gouvernement de l’Ontario a fermé les sites de jeu terrestres dans le cadre de son intervention face à la pandémie de COVID-19 au printemps 2020, la CAJO a commencé à travailler avec les intervenants de l’industrie afin de déterminer les options pour un déconfinement sûr et responsable des jeux terrestres. À cette fin, le registrateur a établi la norme 1.2.1 pour soutenir une approche collaborative entre la CAJO, les exploitants de centres de jeux de bienfaisance, les exploitants de casinos et l’OLG pour une réouverture des sites de jeu de façon sécuritaire. Les exploitants ont élaboré et mis en œuvre des plans de réouverture suite à la pandémie pour se conformer aux exigences du gouvernement et de la santé publique afin d’enrayer la propagation de la COVID-19 dans les sites de jeu physiques, ont fait évaluer les plans par un expert en maladies infectieuses et les ont remis à la CAJO aux fins d’examen. Lors de la réouverture, les exploitants ont fourni des rapports d’auto-évaluation de la conformité aux exigences liées à la pandémie, et la CAJO a procédé à des inspections périodiques pour s’assurer que les sites de jeu se conformaient à leurs plans.

Plateforme joueur de l’OLG et modernisation des loteries

Dans le cadre de la stratégie de modernisation des loteries de l’OLG et conformément aux normes de la CAJO, l’OLG est aussi en voie de moderniser les éléments clés de ses activités liées aux loteries et aux jeux sur Internet, dont une nouvelle plateforme joueur, le remplacement des terminaux de loterie, une meilleure méthode pour les paris sportifs, une nouvelle présence sur le Web et dans des applications, ainsi que de nouveaux jeux.

La stratégie de modernisation des loteries, englobant la plateforme joueur de l’OLG, qui a été mise en place en octobre 2020, vise à élargir la clientèle en s’assurant que la technologie et les produits répondent aux besoins changeants des clients. En raison de la COVID-19, l’OLG a l’intention de segmenter le lancement de toutes les initiatives de modernisation des loteries pour les canaux numériques et de vente au détail, y compris le déploiement de sa nouvelle méthode pour les paris sportifs. La phase 1 des lancements numériques et de vente au détail est prévue plus tard au cours du prochain exercice et l’intégration de tous les systèmes fera partie des phases ultérieures. La CAJO déploie des efforts pour informer les nouveaux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu des exigences et des attentes en matière de réglementation, ainsi que pour évaluer les moyens techniques conformément aux normes du registrateur, en respectant les principes de l’intégrité et en veillant à l’intérêt public.

L’OLG et la CAJO continuent à collaborer pour la mise en œuvre de la stratégie de modernisation globale. L’approche de la CAJO, tant dans le cadre de ses activités courantes que pour la modernisation, est fondée sur les normes et les risques, ainsi que sur les résultats. L’organisme a adopté avec succès une approche fondée sur des normes pour les jeux de casinos, les loteries, les jeux de bienfaisance et les jeux sur Internet.

5. Gouvernement ouvert

Conformément à la Directive sur les données ouvertes, la CAJO a publié sur son site Web une liste des ensembles de données dont elle a la garde et le contrôle. Cette liste indique si l’ensemble de données est actuellement ouvert, en voie d’être ouvert ou exempté pour des raisons juridiques, de sécurité, de protection de la vie privée ou de confidentialité, ou parce qu’il s’agit de renseignements commerciaux de nature délicate. De nouveaux ensembles de données ont été ajoutés en 2020. La CAJO continuera à mettre ces ensembles de données prioritaires à la disposition du public sur son site Web, selon une approche « ouvert par défaut ».

En février 2021, le gouvernement de l’Ontario a rendu publiques trois nouvelles directives ayant trait aux données. La nouvelle Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques remplace la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario.

6. Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée dans le but d’établir des normes pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans toute la province. La CAJO a élaboré des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, l’emploi, l’information et les communications, le transport et le milieu bâti.

La LAPHO exige que tous les organismes provinciaux fournissent des mises à jour annuelles de leur plan d’accessibilité et de leurs politiques à cet égard. La CAJO s’est engagée à répondre aux besoins des personnes handicapées au moment voulu, en prévenant et en éliminant les obstacles en matière d’accessibilité et en satisfaisant aux exigences de la LAPHO. L’organisme a mis en œuvre les exigences décrites dans le plan et participé à diverses activités pour obtenir d’autres connaissances et orienter ses plans et ses politiques, notamment l’examen et la mise à jour de ses pratiques en matière de formation, d’information et de communication, et d’emploi.

La CAJO est résolue à faire en sorte que son site Web public respecte ou dépasse les normes d’accessibilité requises par la LAPHO. Cela inclut la production de tout le contenu dans un format HTML accessible, qui peut être lu plus facilement par des technologies d’assistance, telles que les lecteurs d’écran. En décembre 2020, le site Web de la CAJO était conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA). Ces règles sont une norme acceptée internationalement pour l’accessibilité des sites Web élaborée par le World Wide Web Consortium, une équipe internationale d’experts. Chaque règle a trois niveaux d’accessibilité : A, AA et AAA.

Tous les employés de la CAJO suivent une formation sur les exigences des lois ontariennes sur l’accessibilité, y compris le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et les articles du Code des droits de la personne de l’Ontario ayant trait aux personnes handicapées. Cette formation sur l’accessibilité a été intégrée au processus d’orientation des employés pour faire en sorte que tous les nouveaux membres du personnel de la CAJO, ainsi que les membres du conseil d’administration et du Comité d’appel des courses de chevaux remplissent leurs fonctions et dispensent des services aux divers intervenants de la CAJO avec une meilleure compréhension de l’accessibilité.

La CAJO a toujours à cœur de respecter toutes les exigences de la LAPHO et du RNAI et continue d’améliorer son plan d’accessibilité afin de s’assurer que ses politiques et ses pratiques font toujours en sorte que l’information soit accessible et réponde aux besoins de tous les intervenants, dont les personnes handicapées.

7. Loi sur les services en français

La Loi sur les services en français (LSF) s’applique à tous les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario et protège les droits des personnes de langue française de la province. En vertu de la LSF, tout le personnel de la CAJO doit veiller à ce que les membres du public puissent avoir accès aux services de la Commission en français.

La CAJO s’est engagée à faire en sorte que ses services au public en français soient de la même qualité et répondent aux mêmes normes qu’en anglais. En plus de l’aide de première ligne fournie par le personnel de la CAJO, la Commission souhaite que les services en français soient clairement visibles, facilement disponibles, aisément accessibles et annoncés. Conformément à cet engagement, la CAJO a élaboré des politiques et des procédures pour documenter et soutenir la prestation uniforme de services en français dans tout l’organisme.

8. Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation

On peut puiser dans le compte des ordres de payer une amende de la CAJO pour financer des initiatives d’information, de formation et de sensibilisation. Ce compte est constitué des amendes imposées aux titulaires de permis et de licences, aux personnes inscrites ou aux autres parties réglementées par la CAJO qui enfreignent des lois provinciales. La CAJO est tenue d’affecter tous les montants provenant des amendes à des fins d’information, de formation et de sensibilisation. Au fil des ans, la CAJO a eu de plus en plus recours à ce fonds pour élaborer des projets et des initiatives visant à fournir des renseignements pour favoriser la conformité aux mesures législatives.

En 2019-2020, le Fonds pour l’information, la formation et la sensibilisation (IFS) a été établi pour permettre aux associations sectorielles, aux groupes axés sur la responsabilité sociale et à d’autres organisations actives dans le même domaine et qui ont la capacité de fournir des programmes dans les secteurs réglementés par la CAJO de concevoir des programmes stratégiquement alignés sur le mandat de la Commission. Les programmes choisis par la CAJO sont ainsi financés à l’aide de l’argent perçu sous forme d’amendes.

La première année, les trois projets suivants ont été choisis pour bénéficier de ce fonds. Ils ont tous été terminés en 2020 en atteignant leurs objectifs :

1er projet : MADD Canada

Financement accordé : 100 000 $ Évaluation finale : Juin 2020

MADD a élaboré un message d’intérêt public qui vise à remercier les serveurs et les titulaires de permis d’assurer la sécurité de nos collectivités en refusant de vendre de l’alcool à des clients en état d’ébriété, conformément à la loi, et à démontrer ce qui peut se produire lorsque les serveurs ne respectent pas la loi. Ce message a été diffusé à la télévision et à la radio en Ontario, ainsi que sur Facebook et YouTube pendant cinq mois.

  • Total des visionnements en ligne = 1,4 million
  • Total des impressions en ligne = 2,29 millions
  • Total des télédiffusions = 862

2e projet : Conseil du jeu responsable

Financement accordé : 81 400 $

Évaluation finale : Décembre 2020

Le Conseil du jeu responsable a élaboré une série de messages pour les médias sociaux fondés sur des données probantes pour encourager les jeunes adultes de l’Ontario à s’abstenir de jouer lorsque leurs facultés sont affaiblies par l’alcool ou le cannabis, particulièrement dans les régions de Kenora, de North Bay et de Peterborough.

  • Total des visionnements en ligne pour toutes les vidéos = 24 349
  • Total des impressions en ligne = 444 599
  • Le Bureau de santé du Nord-Ouest et le Bureau de santé publique de Peterborough ont eu recours aux médias sociaux, ce qui a permis à la campagne de joindre 1 218 et 480 personnes de plus respectivement.

3e projet : Bureau de santé publique de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington

Financement accordé : 45 000 $

Évaluation finale : Février 2021

Le Bureau de santé publique de Kingston, Frontenac, Lennox and Addington a élaboré une campagne de marketing social à l’intention des jeunes adultes visant à réduire les méfaits liés à la consommation d’alcool occasionnelle excessive. La campagne ciblait les jeunes adultes qui sont les plus vulnérables aux méfaits de l’alcool. La campagne s’est déroulée sur Facebook, Instagram et Snapchat pendant deux mois.

  • Total des impressions en ligne : 1 693 652
  • Engagements liés aux visionnements n’ayant pas trait aux vidéos (aime, commentaires, partage) : 1 868
  • Total des visionnements des vidéos : 325 425

Étant donné le succès connu par le Fonds pour l’IFS au cours de sa première année d’existence, la CAJO a accordé du financement supplémentaire pendant l’exercice 2020-2021. La CAJO a choisi deux projets, dont les résultats seront inclus dans le rapport annuel de l’année prochaine.

1er projet à venir : A Question of Care (stratégie relative aux drogues de Peterborough)

Soutien des personnes qui consomment de l’alcool au-delà des limites recommandées

Financement accordé : 22 600 $

Objectif : A Question of Care vise à amener des professionnels de la santé et des services sociaux à discuter de l’usage de substances et des maladies mentales en offrant des possibilités de formation/des ateliers. Dans le cadre de la stratégie relative aux drogues de Peterborough, A Question of Care élargira son éventail de cours pour en offrir de nouveaux portant sur la consommation d’alcool en vue de réduire les préjugés. En renforçant les compétences des professionnels et la capacité des amis et des membres de la famille de comprendre l’usage de substances, la collectivité sera mieux en mesure de soutenir les gens qui côtoient des personnes qui consomment de l’alcool au-delà des limites recommandées.

2e projet à venir : Parachute Canada – Éviter la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis

Financement accordé : 100 000 $

Objectif : Parachute adaptera sa campagne #QueSignifieFacultésAffaiblies pour les Ontariennes et les Ontariens de 25 à 34 ans. Cette campagne, qui démontre des situations où l’on ne ferait pas confiance à une personne gelée pour assurer sa sécurité, établit un parallèle avec le fait qu’il ne faut pas conduire sous l’emprise du cannabis. En outre, les responsables de la campagne étudieront la possibilité d’établir un partenariat aux points de vente avec un ou plusieurs magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence en Ontario visant à rappeler les effets du cannabis sur la motricité fine et la perception, et à fournir des conseils pour éviter la conduite sous l’influence du cannabis.