Préambule

ATTENDU QUE les courses de chevaux de race standardbred ont été arrêtées dans la province de l’Ontario le 20 mars 2020, que les courses de thoroughbred devaient commencer le 18 avril 2020 à l’hippodrome de Woodbine et le 26 mai 2020 à l’hippodrome de Fort Erie, et que les courses de quarter horse devaient commencer le 10 mai 2020 à l’hippodrome d’Ajax Downs, mais qu’elles ont été retardées en raison d’une ordonnance d’urgence provinciale et conformément aux restrictions de santé publique liées à la COVID-19;

ET ATTENDU QUE l’ordonnance d’urgence a été levée en ce qui concerne les courses de chevaux, à compter du mardi 19 mai 2020;

ET ATTENDU QUE la CAJO exige que des mesures soient mises en place avant la réouverture des courses pour faciliter l’exploitation sûre des hippodromes pour tous les participants et les chevaux de course;

PRENEZ AVIS QUE, le registrateur exige :

1. Que, conformément à la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, aux Règles sur les courses de chevaux de race standardbred et aux Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, avant la réouverture pour toute course de chevaux en direct en Ontario, chaque association doit établir, mettre en œuvre et maintenir un plan de réouverture en situation de pandémie COVID‑19, et des plans spécifiques à chaque site dans le cas d’exploitants de sites multiples, à soumettre au registrateur au moins deux jours ouvrables avant l’ouverture prévue du site pour les courses en direct;
2. En outre, le plan de réouverture en situation de pandémie COVID-19 doit tenir compte des exigences, orientations et recommandations applicables et en démontrer la conformité, notamment :
   1. les exigences législatives régissant la réouverture et les déclarations d’urgence;
   2. le cadre visant le déconfinement de la province ou tout autre cadre provincial ultérieur le remplaçant;
   3. toutes les exigences, orientations et recommandations en matière de santé publique applicables au secteur des courses de chevaux, y compris celles qui sont formulées aux niveaux local et régional; et
   4. toutes les meilleures pratiques industrielles applicables destinées à atténuer le risque lié à la propagation des maladies infectieuses; et
3. de plus, toute mise à jour des plans de réouverture en situation de pandémie COVID-19 doit être soumise au registrateur en temps utile.
4. l'Association met à la disposition du public ses plans de réouverture en situation de pandémie COVID-19 et toute mise à jour du plan; et
5. Nonobstant la soumission d’un plan de réouverture en situation de pandémie COVID-19, une association ne peut pas ouvrir un site pour des courses en direct tant que le registrateur n’a pas fourni à l’association l’autorisation de le faire. La décision du registrateur concernant l'ouverture d'un hippodrome pour des courses en direct est finale et sans appel.

PAR ORDRE DU REGISTRATEUR

Jean Major
Registrateur

Préambule

ATTENDU QUE des représentants d’intervenants de l’industrie ont récemment demandé à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») d’examiner la possibilité de réviser la Directive en matière de politique no. 1-2009 : Frais d’annulation, en vigueur depuis le 25 mars 2009;  

ET ATTENDU QUE, depuis le 25 mars 2009, d’importants changements ont été apportés à l’industrie, en particulier la fusion de la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») et de la CAJO, le 1er avril 2016, qui a donné lieu au partage des rôles et responsabilités de l’ancienne CCO entre divers organismes, à savoir la CAJO, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG ») et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (« MAAARO »);  

ET ATTENDU QUE, dans le cadre du transfert de responsabilités, la réglementation économique de l’industrie a été confiée à l’OLG et qu’à la suite de discussions avec l’OLG, il a été convenu qu’il est approprié que la surveillance des frais d’annulation relève de l’OLG;  

PRENEZ AVIS QUE, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 2 et 5 de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, le registrateur ordonne par les présentes ce qui suit, sans droit d’appel : 

1.     La surveillance des frais d’annulation est transférée à l’OLG;  

2.     La Directive en matière de politique no. 1-2009 : Frais d’annulation est révoquée; 

3.     Les Règles sur les courses de chevaux standardbred sont modifiées comme suit : 

21.01.02 Norme relative aux conditions météorologiques extrêmes

Dans le cas de conditions météorologiques extrêmes, la décision d’annuler une course sera prise par une association appliquant la norme relative aux conditions météorologiques extrêmes et la Directive en matière de politique 1-2009 – Frais d’annulation.  
[…] 
 

4.     Les Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred sont modifiées comme suit :  

Norme relative aux conditions météorologiques extrêmes 

14.06 Dans le cas de conditions météorologiques extrêmes, la décision d’annuler une course sera prise par une association appliquant la norme relative aux conditions météorologiques extrêmes et la Directive de la politique 1-2009 – Frais d’annulation.
[…]