Tous les représentants de fabricants qui prennent des commandes des clients pour la vente de boissons alcoolisées ou qui fournissent des échantillons de boissons alcoolisées aux clients dans le but d’encourager la vente de boissons alcoolisées doivent détenir un certificat valide d’un cours de formation des serveurs approuvé par le Conseil d’administration de la CAJO. Ce cours doit avoir été suivi avec succès avant le premier jour de travail. Le programme de formation Smart Serve^MD a été approuvé par le Conseil d’administration de la CAJO. Pour de plus amples renseignements sur le programme de formation Smart Serve^MD, communiquez avec Smart Serve^MD Ontario. (Voir Personnes-ressources clés de l’industrie).

Droits et paiement

• Pour connaître les droits applicables, consultez le barème des droits de la CAJO.
• Lors de l’utilisation de services en ligne, les paiements doivent être faits par Visa, Mastercard ou Interac en ligne.
• Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876.
• La CAJO attendra d’avoir reçu tous les droits avant de procéder au traitement de la demande.
• Les droits ne sont pas remboursables.

Documents requis

Pour présenter une nouvelle demande de permis de représenter un fabricant, vous devrez soumettre ce qui suit :

• Droits
• Renseignements sur les entités*
  Doivent être fournis pour la société qui présente la demande et pour chaque société de portefeuille détenant directement ou indirectement au moins 10 % des actions en circulation ou de toute classe d’actions.
• Renseignements personnels*
  Un formulaire « Renseignements personnels » doit être rempli par toutes les personnes suivantes :
  • le propriétaire unique (le cas échéant);
  • les dirigeants et les administrateurs, y compris le signataire autorisé, le président, le secrétaire et le trésorier;
  • toute personne détenant au moins 10 % des actions en circulation ou d’une catégorie d’actions (s’il y a lieu);
  • tous les associés;
  • le personnel de gestion de l’établissement (les personnes qui n’ont pas été nommées plus haut).

* Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide concernant les exigences en matière de renseignements personnels et de renseignements sur les entités.

• Enregistrement du nom commercial
  Il est possible que le nom commercial sous lequel vous avez l’intention de mener vos activités doive être enregistré conformément à la Loi sur les noms commerciaux. Pour en savoir plus sur l’enregistrement du nom commercial, visitez le site Web de Service Ontario. (Voir Personnes-ressources clés de l’industrie).
• Lettre(s) d’engagement
  Une lettre écrite par le fabricant de boissons alcoolisées (sur son papier à en-tête) dans laquelle il confirme avoir désigné l’auteur de la demande pour le représenter en Ontario est exigée.
• Numéro de vérification de la conformité fiscale et attestation
  • ​Vous devez :
    • Terminez le processus de vérification de la conformité fiscale et obtenez votre numéro de vérification de la conformité fiscale via le portail de vérification de la conformité fiscale du ministère des Finances
    • Attester de votre statut de conformité fiscale
    • Pour plus de détails, consultez le bulletin d'information : De nouvelles exigences de vérification de la conformité fiscale pour les titulaires de permis d’alcool entreront en vigueur le 1er juillet 2023.
       

Le renouvellement d’un permis de représenter un fabricant requiert les mêmes renseignements qu’une nouvelle demande de permis, à l’exception de la lettre d’engagement.

Vous devez renouveler votre permis de représenter un fabricant au plus tard à la date d’expiration inscrite sur le permis. Si votre demande de renouvellement et les droits correspondants ne sont pas reçus à la date d’expiration inscrite sur votre permis, celui-ci expirera et vous ne pourrez plus exploiter légalement votre entreprise.

Il est impossible de renouveler un permis expiré.

Il est interdit d’accepter, de prendre ou de solliciter des commandes de boissons alcoolisées sans permis de représentant de fabricant valide.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).