5. Orientation stratégique et plan de mise en œuvre

5.1 Orientation stratégique

Le cadre actualisé du plan stratégique intègre la vision et les objectifs stratégiques de l’organisme. La CAJO concrétisera sa vision d’être un organisme de réglementation de premier ordre innovateur, proactif et socialement responsable grâce à ses trois objectifs stratégiques : être un organisme de réglementation moderne, garantir l’excellence du service et mettre l’accent sur les personnes. Chaque objectif stratégique est associé à plusieurs grands engagements. Un organisme de réglementation moderne doit mettre en place une réglementation fondée sur les stratégies, tout en mettant l’accent sur les risques, les résultats et la conformité. L’excellence du service concerne la façon dont la CAJO conçoit et fournit ses services. Elle repose sur l’optimisation des ressources, la réduction du fardeau réglementaire des industries réglementées par la CAJO et la satisfaction des besoins des clients. Un organisme qui met l’accent sur les personnes doit respecter son engagement à responsabiliser les gens, à favoriser la croissance et à établir une culture de reddition de comptes et de confiance.

Le plan stratégique de la CAJO a été conçu dans le but de servir de feuille de route pour la concrétisation de ces grands engagements et suppose l’anticipation des possibilités et des défis au sein de l’environnement opérationnel de la CAJO. Rappelons que chaque objectif stratégique est appuyé par de grands engagements qui contribuent à orienter le choix, l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies et des initiatives, ainsi que l’établissement des priorités.

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5.2 Principales initiatives prévues

De nombreuses grandes initiatives sont en cours ou prévues pour la prochaine année et les années suivantes. Ces initiatives témoignent de l’appui de la CAJO envers les priorités gouvernementales et de sa volonté de réaliser son plan stratégique, en plus d’être étroitement liées aux facteurs externes définis précédemment dans la section « Analyse environnementale et risques pour l’environnement ».

Organisme de réglementation moderne

Vente de cannabis récréatif en magasin : La CAJO s’engage à aider le gouvernement de l’Ontario à mettre en œuvre le cadre de légalisation du cannabis par loi fédérale. La CAJO procède à l’intégration du secteur de la vente au détail de cannabis récréatif en magasin à ses activités en permettant l’envoi de demandes en ligne sur le portail iCAJO, ainsi qu’en recrutant et en formant des employés responsables des licences et de la conformité.

Modernisation du secteur des alcools : La CAJO sera prête à appuyer toute autre directive du gouvernement visant à moderniser les règles applicables à la vente au détail et à la consommation de boissons alcoolisées, y compris à autoriser la vente de bière et de vin dans les dépanneurs et les magasins à grande surface.

Modernisation de l’OLG : La CAJO continue de travailler avec l’OLG à la mise en œuvre de la stratégie globale de modernisation. La CAJO harmonisera ses efforts et ses activités avec son approche de réglementation moderne afin qu’ils soient fondés sur le risque, les résultats et la conformité.

Courses de chevaux : La CAJO souhaite moderniser les dispositions réglementaires qui régissent les courses de chevaux en Ontario de sorte qu’elles concordent avec son orientation modernisée et fondée sur le risque, les résultats et la conformité. Elle veut ainsi simplifier et assouplir le cadre de réglementation des courses de chevaux. De plus, elle s’efforcera de maintenir son engagement ferme envers le secteur et d’améliorer la façon dont elle communique avec lui.

Modernisation du secteur des jeux de bienfaisance : En collaboration avec le secteur des jeux de bienfaisance, la CAJO continuera d’examiner des occasions de favoriser la modernisation du secteur, y compris la mise en place progressive de tombolas électroniques. La CAJO s’engage à favoriser la croissance, la durabilité et la prospérité du secteur des jeux de bienfaisance en Ontario tout en veillant à ce que les jeux soient offerts avec honnêteté et intégrité et dans l’intérêt public.

Renseignements sur la réglementation et innovation : La CAJO continue de prioriser les renseignements sur la réglementation en insistant davantage sur l’importance de l’analyse de données comme moyen d’accroître l’efficience et l’efficacité de la surveillance réglementaire. Cette initiative favorise la conception de politiques et de programmes fondés sur des données probantes qui contribueront au caractère novateur des approches de réglementation de la CAJO.

Excellence du service

CAJO 2020 : Cette initiative repose sur la vision d’une réglementation intégrée, interactive, intuitive et hautement efficace pour encadrer les secteurs des alcools, des jeux, de la vente au détail de cannabis en magasin et des courses de chevaux. Elle vise à servir l’intérêt du public en favorisant des approches de réglementation fondées sur la consultation et le risque qui améliorent la conformité, accroissent la confiance du public et favorisent les relations commerciales. Elle vise également à faire de la CAJO un employeur de premier choix qui soutient et fait participer activement une main-d’œuvre hautement compétente. En outre, elle permet d’envisager une culture agile qui optimise l’utilisation des technologies et favorise l’innovation, la collaboration et le service exceptionnel.

Portail en ligne iCAJO : La mise en œuvre progressive d’iCAJO se poursuit. En 2018, les services de délivrance de licences pour la vente de cannabis récréatif en magasin ont été intégrés au portail. À la fin du printemps 2019, il sera possible de demander d’autres types de permis et licences pour les jeux. Les transactions relatives aux courses de chevaux pourront aussi être effectuées en ligne.

Principes clés de l’initiative CAJO 2020

  • Intégration des fonctions : Intégrer les processus, les rôles et les fonctions de tous les secteurs d’activité et, autant que possible, adopter une approche universelle.
  • Amélioration du service à la clientèle : Renforcer le modèle de service à la clientèle en accordant un rôle de premier plan au Service à la clientèle pour ce qui est de gérer les interactions avec les clients et d’offrir une expérience client uniforme dans tous les secteurs d’activité.
  • Services numériques par défaut : Adopter un modèle de prestation de services numérique par défaut qui maximise les possibilités d’offrir des services électroniques rationalisés qui, dans la mesure du possible, peuvent être autogérés par les titulaires de permis et de licence ainsi que les personnes et entités inscrites.
  • Présence régionale : Continuer d’assurer une présence dans les régions à l’échelle de la province.

Accent sur les personnes

Conception organisationnelle : La CAJO souhaite assouplir et dynamiser ses structures et systèmes de façon à améliorer la prestation de ses services, à respecter ses priorités stratégiques, ainsi qu’à prévoir les bouleversements et les changements internes et externes et à s’y adapter.

CAJO Avenir : Cette initiative continuera à opérer au sein de la CAJO une transformation qui lui permettra de concrétiser sa vision stratégique, de répondre aux attentes croissantes de la population et des employés ainsi que de suivre l’évolution rapide des perspectives et des défis de l’ère numérique. Il s’agit d’écouter les membres de l’organisme, de donner un meilleur sens à leur travail, de créer des espaces réceptifs aux idées novatrices et d’essayer de reproduire les exemples de réussite internes.

5.3 Plan de mise en œuvre

Le processus de planification amélioré de la CAJO met en correspondance ses principales initiatives et ses trois objectifs stratégiques. Cette approche garantit que les initiatives en cours et à venir continueront de s’accorder avec le plan stratégique de la CAJO. Ce processus de planification amélioré vise à faire le suivi et le compte rendu du déroulement des initiatives en cours tout en orientant la réflexion sur de nouvelles initiatives.

Le plan général de la CAJO présente ses principales initiatives, y compris les responsables de projets, les principaux engagements et les résultats attendus. Le bilan des initiatives du plan général est mis à jour et communiqué au directeur général et au Conseil d’administration de la CAJO tous les trois mois.

En outre, la planification à l’échelle des divisions a été adaptée au plan stratégique de l’organisme. Les plans des divisions précisent non seulement les initiatives à l’échelle de l’organisme, mais aussi les initiatives à l’échelle des divisions qui contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques de l’organisme.

5.4 Comité d’appel des courses de chevaux

Le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC ou Comité), qui en est à sa troisième année d’existence, continue de mettre l’accent sur l’offre d’un processus équitable, transparent et accessible aux parties. Au cours de la prochaine année, le CACC s’efforcera de poursuivre sur sa lancée en continuant à chercher des façons d’améliorer l’efficience et l’efficacité de ses activités. Parmi les initiatives qu’il envisagera, citons la tenue d’un examen approfondi de ses Règles de procédure, qui comprendra une consultation ciblée auprès des parties et des représentants clés souvent présents devant le Comité. Les Règles de procédure du CACC, qui régissent les affaires en instance devant le Comité, ont été établies au moment de la mise sur pied du tribunal en avril 2016. Depuis, elles ont été mises à jour deux fois, en octobre 2016 et en novembre 2017, pour tenir compte de certains changements administratifs et régler des problèmes mineurs. Le Comité reconnaît l’importance du processus de consultation auprès des intervenants et cherche à connaître et à considérer leurs intérêts pour faire en sorte que les Règles de procédure favorisent un processus d’appel efficace et adapté.

Le Comité continuera de mettre l’accent sur la formation des membres de l’industrie et de ses propres membres. Un processus d’appel équitable et efficace repose sur l’expertise et les compétences acquises grâce à la formation. Les membres du Comité pourront bénéficier d’une formation continue pour se tenir au courant des dernières tendances et des changements dans les domaines de l’arbitrage et des courses de chevaux.

L’accès des intervenants aux salles d’audience a toujours été une question importante, puisque la plupart des titulaires de licence sont établis dans des régions rurales. Bien que les audiences du CACC soient tenues dans un endroit facilement accessible (10, Carlson Court, à Etobicoke), le Comité a été informé qu’il pourrait bientôt devoir quitter le bâtiment (le CACC sous-loue les installations d’un autre organisme qui quittera le bâtiment sous peu). Par conséquent, le personnel étudiera la possibilité de déménager les salles d’audience du CACC, au besoin, à un nouvel endroit tout aussi accessible aux membres de l’industrie des courses de chevaux.

La planification de la relève revêtira une importance particulière en 2019. Le mandat de quatre membres du CACC prendra fin en mars 2019, y compris celui du président. Le Comité compte actuellement neuf membres. Des évaluations de rendement formelles ont été effectuées sous la direction du président du CACC en 2018 et seront prises en compte, ainsi que d’autres facteurs comme la charge de travail, dans les recommandations du président formulées à l’intention du Conseil d’administration de la CAJO au sujet du renouvellement des mandats. 

CACC

  • Organisme de décision indépendant qui a pour mandat d’entendre les appels de décisions rendues en application des règles sur les courses
  • Créé le 1er avril 2016 en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux
  • Membres nommés par le Conseil d’administration de la CAJO