1. Délivrance de licences et réglementation du cannabis récréatif
Le 17 octobre 2018, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, établissant la structure juridique pour la vente au détail de cannabis en Ontario et habilitant la CAJO à délivrer les licences et à assurer la réglementation et l’application des lois en ce qui a trait à la vente de cannabis récréatif par des magasins privés en Ontario.
La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 16 novembre 2018.
Le 13 décembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a limité temporairement à 25 le nombre d’autorisations accordées à des détaillants de cinq régions, et, conformément au Règlement de l’Ontario 468/18, a donné à la CAJO le mandat de tenir une loterie des déclarations d'intérêt afin de déterminer qui pourrait présenter une demande de licence d’exploitation pour vente au détail, en vue d’obtenir une des 25 autorisations de magasins de vente au détail. La loterie s’est étendue sur la période allant du 2 janvier 2019, date de publication des règles de la loterie, au 13 décembre 2019, date prévue pour la modification du Règlement de l’Ontario 468/18.
Le Laboratoire d'essai en matière de jeux électroniques de la CAJO, qui est certifié à l’échelle internationale, a réalisé un logiciel pour la sélection des auteurs d’une demande dans le cadre de la loterie. Ce laboratoire, qui se sert d’un équipement à la fine pointe pour mettre à l’épreuve et analyser l’intégrité de tous les systèmes utilisés en Ontario pour les loteries, les casinos et les jeux sur Internet, était bien placé pour réaliser ce logiciel. Il a soumis son logiciel au laboratoire indépendant certifié Gaming Laboratories International pour des mises à l’essai et une attestation indépendantes.
La CAJO a retenu les services de KPMG pour surveiller la tenue de la loterie et s’assurer qu’elle se déroule de façon équitable et en respectant les règles établies. La CAJO a tenu la loterie le 11 janvier 2019. Il y avait environ 17 000 demandes. Le 21 février 2019, KPMG a remis son rapport sur la première phase de la loterie, concluant que le processus de cette phase était équitable pour tous les auteurs d’une demande et les auteurs d’une demande potentiels.
Le 7 février 2019, le conseil d’administration de la CAJO a approuvé le programme CannSell pour la formation de tous les employés des magasins de vente au détail de cannabis autorisés en Ontario.
La CAJO a élaboré un cadre réglementaire, des processus pour la conformité et la vérification, ainsi que les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis pour faire en sorte que les magasins soient exploités dans l’intérêt public. En outre, la CAJO a préparé son portail en ligne iCAJO pour le traitement de toutes les demandes de licences et d’autorisations ayant trait au cannabis.
Dix magasins de vente au détail de cannabis ont obtenu une licence. Ils devraient ouvrir leurs portes le 1er avril 2019, conformément à l’objectif du gouvernement de l’Ontario que des magasins soient prêts à être exploités à cette date. La CAJO continue de travailler avec le gouvernement de l’Ontario et de l’appuyer pour la réglementation du cannabis, notamment pour l’ouverture d’autres magasins pourvus d’une licence.
Le profil public changeant de la CAJO
Site Web de la CAJO
Le nombre de fois que le site Web agco.ca est consulté en moyenne chaque mois a augmenté considérablement à la suite de l’annonce du rôle que jouerait la CAJO en tant qu’organisme de réglementation provincial pour la vente au détail de cannabis. Au cours des six mois qui ont précédé l’annonce, il y a eu au total 230 000 consultations du site. Au cours des six mois qui ont suivi l’annonce, ce nombre a plus que doublé pour atteindre 480 000.
Durant les mois de pointe liés à la loterie des déclarations d’intérêt (décembre 2018 à février 2019), le nombre de fois que le site de la CAJO a été consulté en moyenne chaque mois s’est accru de 240 % par rapport à la même période un an auparavant. Près de la moitié de ces consultations visaient à obtenir de l’information sur le cannabis.
Médias sociaux
En raison du vif intérêt suscité par la réglementation du cannabis, la CAJO a élargi considérablement son rayonnement. Par exemple, entre octobre 2018 et janvier 2019, ce qui représente un peu moins de trois mois, la CAJO a reçu 1 020 mentions liées au cannabis sur les médias sociaux. En comparaison, elle avait été mentionnée 400 fois sur les médias sociaux au cours de l’exercice 2016-2017.
Liste de distribution par courriel
Afin de tenir les parties intéressées informées des progrès réalisés quant à la réglementation de la vente au détail de cannabis, la CAJO a invité les gens à s’inscrire pour recevoir des avis par courriel. Entre octobre 2018 et mars 2019, la CAJO a envoyé près de 100 messages par courriel dans les deux langues officielles aux personnes inscrites à sa liste de distribution pour le cannabis, qui comptait d’ailleurs plus de 11 000 inscriptions à la fin de l’exercice. Le taux moyen d’ouverture de ces courriels était de 59 %, soit deux fois plus que le taux moyen repère du gouvernement de 26,5 % (Selon Mailchimp).
Demandes de renseignements de la part des médias
Lorsqu’elle a commencé à réglementer la vente au détail de cannabis, un des buts de la CAJO était de bien faire connaître les principaux règlements et leurs objectifs. Communiquer les renseignements à ce sujet aux médias est devenu une priorité au cours de l’année. La CAJO a enregistré une hausse de 311 % de ses communications avec les médias cette année, les demandes concernant le cannabis étant montées en flèche entre décembre 2018 et février 2019.
Table 1 – Demandes de renseignements de la part des médias par mois
|
2017-2018 |
2018-2019 |
Hausse en pourcentage |
|
|---|---|---|---|
|
Septembre |
6 |
8 |
33 % |
|
Octobre |
10 |
11 |
10 % |
|
Novembre |
15 |
12 |
-20 % |
|
Décembre |
14 |
24 |
71 % |
|
Janvier |
16 |
115 |
619 % |
|
Février |
14 |
52 |
271 % |
|
Mars |
6 |
96 |
1 500 % |
Liaison avec les intervenants du secteur du cannabis
Webinaires de la CAJO
La CAJO a tenu trois webinaires sur le cannabis en vue de l’ouverture de magasins privés de vente au détail de cannabis le 1er avril 2019. Ces webinaires ont été une bonne occasion de sensibiliser les titulaires de licences potentiels à ce que seraient leurs responsabilités de nature réglementaire ainsi qu’à la méthode adoptée par la CAJO pour sélectionner les titulaires de licences pour le cannabis et à son approche fondée sur des normes pour la réglementation et la conformité. Le taux global de satisfaction des participants à ces webinaires a été de 88 %.
TABLEAU 2 – Participants aux webinaires
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Vente au détail privée Partie 1 |
Webinaire pour les municipalités |
Vente au détail privée Partie 2 |
Vente au détail privée Partie 3 |
Total des personnes inscrites aux webinaires |
|---|---|---|---|---|---|
|
Date |
27 nov. 2018 |
27 nov. 2018 |
14 déc. 2018 |
4 janv. 2019 |
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Nombre de inscrites |
3 896 |
415 |
2 732 |
4 113 |
11 156 |
Séances d’information pour les détaillants de cannabis
Le 4 mars 2019, la CAJO a organisé une séance d’information pour les 25 auteurs d’une demande sélectionnés dans le cadre de la loterie des déclarations d’intérêt en vue d’établir des liens entre la CAJO et les exploitants et les gérants de magasins de vente au détail de cannabis, et de fournir des renseignements supplémentaires sur les exigences de la CAJO en matière de rapports et sur son approche à l’endroit de la conformité et de l’assurance du cadre réglementaire. Au total, 45 détaillants de cannabis ont assisté à la séance et le taux global de satisfaction a été de 100 %.
Conférences municipales
La CAJO a aussi participé à plusieurs conférences municipales, notamment à la conférence de la Rural Ontario Municipal Association et au forum des secrétaires municipaux du Nord du ministère des Affaires municipales, afin de fournir de l’information sur l’industrie de la vente au détail de cannabis que l’organisme réglemente depuis peu. La CAJO a ainsi eu l’occasion de répondre aux questions d’intervenants à l’échelle municipale, notamment des conseillers municipaux, des services policiers locaux, ainsi que des agents de délivrance des licences et chargés de l’application des règlements.