Le 17 octobre 2018, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, établissant la structure juridique pour la vente au détail de cannabis en Ontario et habilitant la CAJO à délivrer les licences et à assurer la réglementation et l’application des lois en ce qui a trait à la vente de cannabis récréatif par des magasins privés en Ontario.

La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 16 novembre 2018.

Le 13 décembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a limité temporairement à 25 le nombre d’autorisations accordées à des détaillants de cinq régions, et, conformément au Règlement de l’Ontario 468/18, a donné à la CAJO le mandat de tenir une loterie des déclarations d'intérêt afin de déterminer qui pourrait présenter une demande de licence d’exploitation pour vente au détail, en vue d’obtenir une des 25 autorisations de magasins de vente au détail. La loterie s’est étendue sur la période allant du 2 janvier 2019, date de publication des règles de la loterie, au 13 décembre 2019, date prévue pour la modification du Règlement de l’Ontario 468/18.

Le Laboratoire d'essai en matière de jeux électroniques de la CAJO, qui est certifié à l’échelle internationale, a réalisé un logiciel pour la sélection des auteurs d’une demande dans le cadre de la loterie. Ce laboratoire, qui se sert d’un équipement à la fine pointe pour mettre à l’épreuve et analyser l’intégrité de tous les systèmes utilisés en Ontario pour les loteries, les casinos et les jeux sur Internet, était bien placé pour réaliser ce logiciel. Il a soumis son logiciel au laboratoire indépendant certifié Gaming Laboratories International pour des mises à l’essai et une attestation indépendantes.

La CAJO a retenu les services de KPMG pour surveiller la tenue de la loterie et s’assurer qu’elle se déroule de façon équitable et en respectant les règles établies. La CAJO a tenu la loterie le 11 janvier 2019. Il y avait environ 17 000 demandes. Le 21 février 2019, KPMG a remis son rapport sur la première phase de la loterie, concluant que le processus de cette phase était équitable pour tous les auteurs d’une demande et les auteurs d’une demande potentiels. 

Le 7 février 2019, le conseil d’administration de la CAJO a approuvé le programme CannSell pour la formation de tous les employés des magasins de vente au détail de cannabis autorisés en Ontario.

La CAJO a élaboré un cadre réglementaire, des processus pour la conformité et la vérification, ainsi que les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis pour faire en sorte que les magasins soient exploités dans l’intérêt public. En outre, la CAJO a préparé son portail en ligne iCAJO pour le traitement de toutes les demandes de licences et d’autorisations ayant trait au cannabis.

Dix magasins de vente au détail de cannabis ont obtenu une licence. Ils devraient ouvrir leurs portes le 1^er avril 2019, conformément à l’objectif du gouvernement de l’Ontario que des magasins soient prêts à être exploités à cette date. La CAJO continue de travailler avec le gouvernement de l’Ontario et de l’appuyer pour la réglementation du cannabis, notamment pour l’ouverture d’autres magasins pourvus d’une licence.

Le gouvernement s’est engagé à moderniser les règles s’appliquant à la vente au détail et à la consommation d’alcool en Ontario. En novembre 2018, il a annoncé qu’il offrirait la possibilité aux dépanneurs, aux hypermarchés et à un plus grand nombre d’épiceries de vendre de la bière et du vin.

Peu de temps après, le gouvernement a lancé un processus de consultation publique sur la vente et la consommation d’alcool. Plus de 33 000 consommateurs, entreprises, fabricants d’alcool, organismes  chargés de la sécurité et de la santé publique, détaillants, restaurants et bars ont fait part de leurs commentaires dont s’inspirera le gouvernement pour établir ses plans de réforme du secteur de l’alcool.

Conformément à l’objectif du gouvernement d’améliorer le choix des consommateurs et d’accroître les possibilités pour les entreprises, en décembre 2018, la CAJO a autorisé The Beer Store, la LCBO, les magasins externes d’établissements vinicoles et les épiceries autorisées à vendre de l’alcool entre 9 h et 23 h, tous les jours. Auparavant, l’alcool ne pouvait être vendu qu’entre 9 h et 23 h du lundi au samedi et entre 11 h et 18 h le dimanche.

En outre, au 31 mars 2019, la CAJO avait autorisé 363 épiceries des quatre coins de la province à vendre de la bière, du cidre ou du vin. Parmi celles-ci :

• 70 sont autorisées à vendre de la bière et du vin seulement.
• 293 sont autorisées à vendre de la bière et du cidre seulement.

De ce nombre, 68 possèdent aussi une autorisation pour une boutique de vin, qui permet à une boutique de vin indépendante d’être exploitée dans une épicerie.

La CAJO continuera à travailler avec le gouvernement et les intervenants dans le cadre des initiatives de modernisation du secteur de l’alcool faisant partie du plan de réforme du gouvernement.   

Le gouvernement met l’accent sur la nécessité pour l’Ontario d’être ouvert aux affaires. Il a mis en œuvre une initiative d’allégement du fardeau administratif à l’échelle du gouvernement en vue de stimuler la croissance économique et de renforcer l’interaction entre le gouvernement et les entreprises.

La CAJO déploie depuis longtemps des efforts pour appuyer ces objectifs en cherchant constamment des moyens d’alléger le fardeau administratif des entreprises et en adoptant des approches en matière de réglementation qui favorisent un développement économique responsable. L’établissement d’un cadre de réglementation qui est davantage fondé sur les risques et les résultats dans le secteur des jeux, par exemple, a comme objectif de donner aux exploitants et aux entreprises une plus grande marge de manœuvre pour qu’ils puissent s’adapter à l’évolution du marché et, en fin de compte, accroître leur compétitivité sans nuire au travail de réglementation de la CAJO.

En 2018-2019, la CAJO a conçu et adopté une approche similaire pour la vente au détail de cannabis en Ontario, en assurant ainsi l’efficacité tout en évitant dès le départ d’imposer une surveillance réglementaire lourde et inutile. La CAJO continue aussi d’établir des partenariats stratégiques et d’échanger des renseignements avec des ministères et d’autres organismes gouvernementaux en vue de renforcer les approches rationalisées axées sur la collaboration. Cela englobe des relations productives avec le ministère du Procureur général, le ministère des Finances, la Société ontarienne du cannabis, l’OLG et la LCBO.

De nombreuses réformes réglementaires et internes auxquelles la CAJO a procédé au cours des 15 dernières années visaient à alléger le fardeau administratif. La notion d’optimisation des ressources fait partie intégrante de l’organisme et de son plan stratégique. La CAJO a continué à travailler avec les intervenants à un certain nombre d’initiatives en 2018-2019 dans le cadre des efforts constants de modernisation de la réglementation, y compris à des changements visant à rehausser les avantages des jeux de bienfaisance. De plus, la CAJO a mis sur pied un groupe de travail interne chargé d’envisager des façons de travailler mieux, plus rapidement et plus intelligemment en allégeant le fardeau réglementaire pour les entités réglementées par l’organisme, d’offrir de la souplesse et d’améliorer la prestation de services aux clients, et de déceler des gains d’efficience afin d’appuyer les cibles d’allégement du fardeau réglementaire du gouvernement. 

En mars 2012, l’OLG a mis en œuvre un plan visant à moderniser les loteries et les jeux en Ontario. En voici les trois priorités clés :

• être davantage axé sur les clients;
• faire affaire avec des fournisseurs qualifiés pour l’exploitation courante des loteries et des jeux;
• renouveler le rôle de l’OLG quant à la mise sur pied, l’administration et la surveillance des loteries et des jeux.

La CAJO a aussi entrepris un processus de modernisation de son approche à l’égard de la réglementation, qui se greffe au plan de l’OLG visant à moderniser les secteurs des loteries et des jeux de l’Ontario. Pour ses activités de réglementation, la CAJO a adopté une approche moderne et progressive, fondée sur le risque et l’obtention de résultats et procurant une certaine marge de manœuvre sur le plan des affaires et des gains d’efficience pour les industries des loteries et des jeux. Ces efforts s’alignent sur les objectifs clés du gouvernement de dispenser des services publics de façon plus efficiente, d’alléger le fardeau réglementaire et d’offrir un plus grand choix aux consommateurs. En outre, l’approche fondée sur les résultats quant à la réglementation a permis à la CAJO de réduire considérablement ses coûts annuels et aux exploitants de casino de réaliser des économies ou d’augmenter leurs revenus.

Modernisation des casinos de l’OLG

L’OLG a commencé à moderniser les activités de jeu commerciales en invitant les sociétés qui exploitent des casinos du secteur privé à devenir les nouveaux exploitants des casinos. L’OLG a divisé les emplacements de casinos de l’Ontario en huit groupes et a présenté des demandes de proposition pour des exploitants de casinos du secteur privé dans chaque regroupement. Le 1^er mai 2018 et le 18 juillet 2018, les regroupements de la région du grand Toronto Ouest et du Centre ont respectivement eu de nouveaux exploitants de casinos du secteur privé. Jusqu’à présent, sept regroupements (Est, Sud-Ouest, Nord, Ottawa, région du grand Toronto, région du grand Toronto Ouest et Centre) ont fait la transition. Pour le regroupement de Niagara qui reste, cette transition est prévue pour 2019. La CAJO a joué un rôle clé pour faciliter cette transition. Elle a effectué de vastes évaluations de diligence raisonnable et d’admissibilité pour s’assurer que tous les exploitants respectent les pricipes d’honnêteté et d’intégrité et que tous les jeux de casino sont exploités conformément à la loi. La CAJO s’est aussi livrée à un certain nombre d’activités clés dans le cadre de la transition. Par exemple, elle travaille de concert avec l’exploitant de casino et l’OLG pour surveiller les activités de transition, évaluer si les emplacements sont prêts et veiller à ce que les casinos se conforment à toutes les mesures législatives portant sur les jeux et aux Normes du registrateur pour les jeux. Une fois la transition terminée, de nombreux exploitants de casinos du secteur privé choisissent de construire de nouveaux casinos, d’agrandir des établissements ou de les déménager à l’intérieur de leur regroupement. Au cours de la dernière année, un grand nombre de projets d’agrandissement ou de construction ont été mis sur pied, plusieurs d’entre eux avec des plans de construction d’hôtels et de salles de spectacle, ainsi que d’agrandissement d’installations de jeu pour y ajouter des jeux de table en direct. Pour que les exploitants comprennent bien les exigences réglementaires de la CAJO et de la Police provinciale de l’Ontario et s’y conforment, la CAJO leur fournit un guide sur la construction, l’agrandissement et le déménagement de casinos et participe à des activités, telles que des inspections à des fins de conformité avant l’ouverture des lieux et des simulations dans les casinos.

Modernisation des loteries et plateforme joueur de l’OLG

Dans le cadre de la stratégie de modernisation des loteries de l’OLG et conformément aux normes de la CAJO, l’OLG est aussi en voie de moderniser les éléments clés de ses activités liées aux loteries et aux jeux sur Internet, dont une nouvelle plateforme joueur, le remplacement des terminaux de loterie, une meilleure méthode pour les paris sportifs, une nouvelle présence sur le Web et dans des applications, ainsi que de nouveaux jeux.

La stratégie de modernisation des loteries, englobant la plateforme joueur de l’OLG, vise à élargir la clientèle en s’assurant que la technologie et les produits répondent aux besoins changeants des clients. L’OLG a l’intention de mettre en œuvre toutes les initiatives de modernisation des loteries en même temps, la phase 1 étant prévue pour plus tard au cours de l’exercice qui vient et l’intégration de tous les systèmes devant faire partie des futures phases. La CAJO déploie des efforts pour informer les nouveaux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu des exigences et des attentes en matière de réglementation, ainsi que pour évaluer les moyens techniques conformément aux normes du registrateur, en respectant les principes de l’intégrité et en veillant à l’intérêt public. 

L’OLG et la CAJO continuent à collaborer pour la mise en œuvre de la stratégie de modernisation globale. L’approche de la CAJO, tant dans le cadre de ses activités courantes que pour la modernisation, est fondée sur les normes et les risques, ainsi que sur les résultats. L’organisme a adopté avec succès une approche fondée sur des normes pour les jeux de casinos, les loteries, les jeux de bienfaisance et les jeux sur Internet.

Voyez loteries de l’OLG pour des renseignements sur la façon dont la CAJO effectue les vérifications et les examens des fonctions, des processus et des systèmes de gestion des loteries de l’OLG.

La CAJO a continué d’appuyer l’initiative pour un gouvernement ouvert, qui vise à faire en sorte que le gouvernement soit plus ouvert et plus transparent en partageant des données et de l’information avec la population de l’Ontario, et en menant des consultations auprès de celle-ci.

Conformément à la Directive sur les données ouvertes, la CAJO a publié sur son site Web une liste des ensembles de données dont elle a la garde et le contrôle. Cette liste indique si l’ensemble de données est actuellement ouvert, en voie d’être ouvert ou exempté pour des raisons juridiques, de sécurité, de protection de la vie privée ou de confidentialité, ou parce qu’il s’agit de renseignements commerciaux de nature délicate. L’organisme a aussi passé en revue les ensembles de données clés publiés sur son site Web pour s’assurer que ce sont des versions ouvertes et lisibles par machine. Il a établi l’ordre de priorité des ensembles de données devant être publiés en vertu de la Directives sur les données ouvertes et continuera à mettre ces données à la disposition du public, en ligne, selon une approche « ouvert par défaut ».

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée dans le but de créer des normes pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans toute la province. La CAJO a élaboré des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, l’emploi, l’information et les communications, le transport et le milieu bâti.

La LAPHO exige que tous les organismes provinciaux fournissent des mises à jour annuelles de leur plan d’accessibilité et de leurs politiques à cet égard. La CAJO s’est engagée à répondre aux besoins des personnes handicapées au moment voulu, en prévenant et en éliminant les obstacles en matière d’accessibilité et en satisfaisant aux exigences de la LAPHO. L’organisme a mis en œuvre de nombreuses exigences décrites dans le plan et participé à diverses activités pour obtenir d’autres connaissances et orienter ses plans et ses politiques, notamment l’examen et la mise à jour de ses pratiques en matière de formation, d’information et de communication, et d’emploi.

Tous les employés de la CAJO suivent une formation sur les exigences des lois ontariennes sur l’accessibilité, y compris le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et le Code des droits de la personne de l’Ontario ayant trait aux personnes handicapées. Cette formation sur l’accessibilité a été intégrée au processus d’orientation des employés pour faire en sorte que tous les nouveaux membres du personnel de la CAJO, ainsi que les membres du conseil d’administration et du Comité d’appel des courses de chevaux remplissent leurs fonctions et dispensent des services aux divers intervenants de la CAJO avec une meilleure compréhension de l’accessibilité.  

La CAJO a toujours à cœur de respecter toutes les exigences de la LAPHO et du RNAI et continue d’améliorer son plan d’accessibilité afin de s’assurer que ses politiques et ses pratiques font toujours en sorte que l’information soit accessible et réponde aux besoins de tous les intervenants, dont les personnes handicapées.