7.1.0. Introduction

Les billets à fenêtres sont des billets de loterie donnant la chance de gagner instantanément un prix. Ils portent depuis peu la marque « Pocket Slots ». Les billets à fenêtres ont les caractéristiques suivantes :

• ils sont en carton;
• ils sont munis d’une ou de plusieurs bandes perforées qui recouvrent les fenêtres et camouflent les numéros ou les symboles gagnants ou perdants;
• on découvre les numéros ou les symboles gagnants ou perdants en retirant les bandes perforées;
• ils englobent les cartes scellées et les billets pour bingos.

7.1.0 A) Autres genres de jeux de billets à fenêtres

Certains jeux de billets à fenêtres offrent la chance de gagner un prix secondaire ou spécial en plus des prix instantanés traditionnels. Les jeux avec carte scellée et les jeux avec billets pour bingos font partie de ceux-ci.

7.1.0 a) i) Jeux avec carte scellée

Les jeux avec carte scellée comportent des billets « à conserver » qui donnent à certains joueurs la chance de gagner un prix secondaire ou un prix déterminé par la suppression d’un fenêtre d’un billet à fenêtre plus grand appelé « carte scellée ». La carte scellée est ouverte pour révéler numéros ou symboles gagnants qui correspondent aux numéros ou symboles figurant sur le ticket « à conserver » du joueur.

Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 7.4.1 a) « Politiques relatives aux jeux avec carte scellée » et aux modalités régissant la licence de billets à fenêtres.

Pour plus de renseignements sur les salles de bingo avec mises en commun fonctionnant selon le modèle de recettes de bingo, veuillez vous reporter aux Modalités – Activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo avec mises en commun et Modalités de gestion et d’administration financières des salles de bingo avec mises en commun.

Tout comme les jeux avec carte scellée, les jeux avec billets pour bingos donnent la chance aux joueurs de gagner un prix secondaire ou spécial. Cependant, ces derniers sont mis sur pied dans le cadre d’un bingo pourvu d’une licence et comportent des billets « à conserver » qui contiennent des numéros ou des symboles de boules de bingo en fonction du nombre de boules de bingo utilisées lors du bingo. La personne gagnante du ou des prix d’un billet pour bingos est celle dont le ou les symboles de boules de bingo du billet « à conserver » correspondent à un ou plusieurs numéros annoncés lors du bingo pourvu d’une licence ou qui obtient sur son billet des numéros ou des symboles, dans une certaine disposition, annoncés lors du bingo.

Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 7.4.1 b) « Politiques relatives aux jeux avec billets pour bingos » et aux modalités régissant la licence de billets à fenêtres.

Pour plus de renseignements sur les salles de bingo avec mises en commun fonctionnant selon le modèle de recettes de bingo, veuillez vous reporter aux Modalités – Activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo avec mises en commun ainsi qu’aux Modalités de gestion et d’administration financières des salles de bingo avec mises en commun.

7.1.1. BILLETS À FENÊTRES APPROUVÉS

Seuls les billets à fenêtres, y compris des cartes scellées et des billets pour bingos, répondant aux exigences et aux normes précisées dans le document « Normes régissant les fournisseurs de biens ou de services – billets à fenêtres » préparé par le registrateur peuvent être vendus en Ontario.

On peut se procurer les tableaux des billets à fenêtres approuvés auprès du registrateur ou sur le site Web de la CAJO.

7.1.2. DÉFINITIONS POUR LES BILLETS À FENÊTRES

Les billets à fenêtres faisant partie d’une tranche sont emballés dans des boîtes et identifiés selon le genre et le style.

Tranche : Par tranche, on entend chaque série distincte de billets à fenêtres portant le même numéro de série.

Boîte : Par boîte de billets à fenêtres, on entend une boîte scellée séparément de billets à fenêtres faisant partie d’une tranche, telle qu’expédiée par le fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu.

Genre : Par genre, on entend le nombre de billets par tranche, le prix de chaque billet et la valeur totale des prix par tranche.

Structure de prix : Par structure de prix, on entend le nombre et la combinaison de billets gagnants et le montant des prix utilisés pour obtenir la valeur totale des prix d’un genre de billets à fenêtres, selon l’approbation du registrateur.

Exemple de structure de prix :

Nombre de billets gagnants = 223 Total des prix = 1 015 $

1 x 300 $ = 300 $

4 x 100 $ = 400 $

1 x 50 $ = 50 $

2 x 25 $ = 50 $

215 x 1 $ = 215 $

Graphiques : Par graphiques, on entend les symboles (tels que des cloches, des bateaux ou des fruits) et toute autre illustration approuvée figurant sur les billets à fenêtres.

Les billets à fenêtres sont vendus soit dans un contenant transparent soit dans un dispensateur de billets à fenêtres approuvé.

Contenant : Boîte transparente d’où une personne préposée tire manuellement les billets à fenêtres. Les contenants de billets à fenêtres n’ont pas à être approuvés au préalable par le registrateur.

Dispensateur : Un dispensateur de billets à fenêtres est un dispositif électrique ou mécanique utilisé pour les billets à fenêtres. Les dispensateurs de billets à fenêtres doivent être approuvés par le registrateur et fabriqués par un fabricant inscrit comme fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu inscrit en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

7.1.3. FOURNISSEURS DE BILLETS À FENÊTRES

Les titulaires de licence peuvent acheter des billets à fenêtres directement à un fabricant qui est inscrit comme fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.