Section 5 : Permis de vente de boissons alcoolisées pour un point de vente

Un point de vente est un restaurant ou un établissement situé à la même adresse municipale que le lieu de production d’une distillerie afin de présenter les produits du fabricant, seuls ou en conjonction avec d’autres marques ou types de boissons alcoolisées. L’établissement visé par le permis est dispensé de l’exigence de vendre une variété de marques de boissons alcoolisées, mais il peut le faire s’il le souhaite. Veuillez consulter le Guide pour les permis de vente de boissons alcoolisées (y compris de type point de vente) et les permis mini bar pour obtenir des renseignements sur la manière de demander un permis de vente de boissons alcoolisées pour un point de vente.

Vente de spiritueux d’un magasin de vente au détail

Si un fabricant possède un magasin de vente au détail sur le même lieu de production et il a un point de vente à la même adresse municipale que le lieu de production, le titulaire de permis peut apporter sur les lieux visés par le permis, pour le vendre à un client, des boissons alcoolisées dans un contenant scellé et non ouvert achetées au magasin de vente au détail. Ainsi, les clients d’un restaurant qui désirent acheter un produit au magasin de vente au détail pour un usage personnel futur peuvent payer ce produit lorsqu’ils acquittent leur addition au restaurant.

Remarque : Un lieu de production d’une distillerie peut être visé à la fois par un permis de vente de boissons alcoolisées pour un point de vente et un avenant de vente au verre. Les clients ont le droit de circuler librement avec leurs boissons alcoolisées entre les zones visées par le permis. Cependant, les titulaires de permis doivent veiller au respect des règles concernant les heures de vente prescrites pour chaque type de permis, ainsi qu’aux autres exigences relatives à la vente et au service de boissons alcoolisées dans de multiples lieux.

Voir Heures de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées sur le site Web de la CAJO.