Qui paie la publicité ?

Les titulaires de permis d’épicerie et de dépanneur ne peuvent pas exiger que leur publicité soit payée par les fabricants de boissons alcoolisées. Les titulaires de permis peuvent payer leur propre publicité et faire réaliser de la publicité en leur nom, par exemple par des franchiseurs ou des sociétés mères.

Les titulaires de permis ne peuvent pas, directement ou indirectement, demander, exiger ou recevoir un soutien marketing, des activités promotionnelles gratuites ou d’autres services ou marchandises gratuits de la part d’un fabricant de boissons alcoolisées ou d’une personne agissant pour le compte d’un fabricant de boissons alcoolisées.

Voici quelques exemples de ce qui n’est pas acceptable :

Exemple 1 : Un titulaire de permis ne peut pas demander à un fabricant de boissons alcoolisées de financer sa campagne publicitaire dans un journal.

Exemple 2 : Un titulaire de permis ne peut accepter ou recevoir gratuitement d’un fabricant de boissons alcoolisées aucun type de réfrigérateur, y compris un réfrigérateur portant une marque.

Voici quelques exemples de ce qui est acceptable :

Exemple 1 : Un titulaire de permis paie le journal local pour qu’il publie une annonce décrivant les types de produits alcoolisés, y compris les marques, disponibles dans son magasin de vente au détail. Un titulaire de permis qui est franchisé peut également demander à un franchiseur de faire paraître une publicité en son nom.

Exemple 2 : Un titulaire de permis peut payer le prix entier et acheter un réfrigérateur portant la marque d’un fabricant de boissons alcoolisées.