Les personnes souhaitant vendre de l’alcool au détail au public doivent obtenir un permis de dépanneur ou d’épicerie. Chaque permis permet la vente au détail de bière, de vin (y compris le cidre) et de boissons prêtes à boire. Chaque permis est assorti de conditions d’admissibilité et de définitions spécifiques, telles qu’énoncées dans le Règl. de l’Ont. 746/21, que vous devez examiner avant de soumettre votre demande, afin de déterminer le permis approprié pour votre magasin.
Pour votre commodité, voici un résumé des définitions d’un « dépanneur » et d’une « épicerie » :
DÉFINITION D’UN DÉPANNEUR | DÉFINITION DE L’ÉPICERIE |
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- Le dépanneur ne doit pas avoir une surface de vente au détail supérieure à 4000 pieds carrés*
- Les produits alimentaires proposés à la vente au détail dans le dépanneur (à l’exclusion des produits alimentaires préparés qui peuvent être consommés sur place) doivent occuper au moins la moitié de la surface de vente au détail.
- Doit proposer une variété d’au moins cinq des types de produits alimentaires suivants pour la vente au détail en personne, autres que les produits alimentaires préparés qui peuvent être consommés sur place :
- des aliments en conserve,
- des aliments secs,
- les aliments surgelés,
- des fruits frais,
- des légumes frais,
- de la viande ou des substituts de viande,
- des produits laitiers ou des substituts de produits laitiers,
- des boissons non alcoolisées,
- des produits de boulangerie, et
- des aliments à grignoter
- Le dépanneur n’est pas principalement connu du public comme une pharmacie
| - L’épicerie doit avoir une surface de vente au détail de plus de 4000 pieds carrés. *
- Les produits alimentaires proposés à la vente au détail dans l’épicerie (à l’exclusion des produits alimentaires préparés qui peuvent être consommés sur place) doivent occuper :
- au moins 10 000 pieds carrés de la surface de vente au détail, ou
- au moins la moitié de la surface commerciale
- Doit proposer une variété de chacun des types de produits alimentaires suivants pour la vente au détail en personne, autres que les produits alimentaires préparés qui peuvent être consommés sur place :
- des aliments en conserve,
- des aliments secs,
- des aliments surgelés,
- des fruits frais,
- des légumes frais,
- de la viande ou des substituts de viande,
- des produits laitiers ou des substituts de produits laitiers,
- des boissons non alcoolisées,
- les produits de boulangerie, et
- des aliments à grignoter
- L’épicerie n’est pas principalement connue du public comme une pharmacie
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*On entend par « surface de vente au détail » tout espace intérieur entièrement clos par des murs dans lequel des produits ou des services sont proposés à la vente au public.
Au cours du processus de demande, il vous sera demandé de confirmer un certain nombre de conditions d’admissibilité, notamment :
- La superficie de votre magasin de vente au détail
- La portion de la surface de vente au détail occupée par les produits alimentaires
- La variété des produits alimentaires proposés pour la vente au détail en personne, et
- Le fait que votre magasin soit ou non connu du public comme une pharmacie au sens de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies.