Section 8 : Initiatives impliquant des intervenants (tiers)
Rapport d’engagement
La CAJO demeure engagée dans son approche visant à mobiliser tous les intervenants du secteur afin qu’ils anticipent, comprennent et surveillent les tendances et les risques émergents, ainsi que pour répondre à leurs besoins changeants et en évolution. Cette approche vise à aider la CAJO à approfondir sa compréhension de ses intervenants, à cerner les possibilités d’améliorer son efficacité et son efficience, et à améliorer les résultats en matière de réglementation.
La CAJO s’efforce d’améliorer continuellement sa trousse d’outils de mobilisation afin d’établir des liens avec son réseau diversifié d’intervenants, tant en Ontario qu’à l’échelle nationale et internationale, compte tenu des dimensions mondiales de ces secteurs réglementés. Cela comprend l’élargissement de l’utilisation de son portail numérique de mobilisation des intervenants au cours des prochaines années avec tous ses secteurs réglementés, le cas échéant. Le portail Connect de la CAJO s’est avéré être un moyen efficace de recueillir des commentaires, d’échanger de l’information et de tenir compte des points de vue externes afin de prendre des décisions éclairées et d’élaborer des politiques.
La CAJO continuera également d’explorer des stratégies nouvelles et novatrices pour adapter ses activités d’engagement numérique aux besoins et à la dynamique uniques de chaque secteur réglementé. L’intégration et l’amélioration continues de ses outils d’engagement numérique s’harmonisent avec l’amélioration de la livraison numérique et de l’orientation client.
Relations de collaboration et partenariats
La CAJO continue de s’engager à cultiver des relations de collaboration et des partenariats avec les divers ordres de gouvernement au Canada, ainsi qu’à l’échelle internationale, principalement avec d’autres organismes de réglementation.
La CAJO entretient des communications continues avec les organismes d’application de la loi de l’Ontario, y compris avec les membres du Bureau de la Police provinciale de l’Ontario affectés à la CAJO qui offrent des séminaires et du matériel éducatifs spécialisés sur les activités d’application de la loi aux agents de police de première ligne, et qui partagent continuellement des renseignements pertinents. La CAJO est membre du comité sur l’alcool, les jeux et le cannabis de l’Association des chefs de police de l’Ontario. Elle contribue également au Service de renseignements criminels de l’Ontario (SRCO), un partenariat entre le gouvernement de l’Ontario et le milieu de l’application de la loi visant à identifier et à combattre le crime organisé dans l’ensemble de la province.
Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL) de la CAJO continue de participer à un groupe de travail sur la lutte contre la traite de personnes, en collaboration avec l’unité de lutte contre la traite de personnes de la Police provinciale de l’Ontario, le Service de renseignements criminels de l’Ontario et les partenaires municipaux afin de se concentrer de manière proactive sur les activités de lutte contre la traite de personnes. Ce groupe a dressé une liste des personnes-ressources sur la lutte contre la traite de personnes des services policiers des régions de l’Ontario où se trouvent des casinos ou des hippodromes. L’effort de collaboration de cette initiative permet aux enquêteurs de mobiliser rapidement une réponse multijuridictionnelle aux enquêtes. Les membres du BEAL continueront d’offrir une formation sur la lutte contre la traite de personnes aux fournisseurs de services dans tous les casinos de la province.
Dans le cadre du programme « Dernier verre », la CAJO continue de collaborer activement avec les services de police régionaux et municipaux pour échanger des renseignements, y compris le nom de l’établissement titulaire d’un permis où une personne accusée de certaines infractions de conduite liées à l’alcool a bu son dernier verre. Un inspecteur de la CAJO rendra visite au titulaire de permis pour discuter de ses obligations réglementaires et souligner l’importance et la responsabilité de respecter les lois portant sur des questions de sécurité publique comme le service d’alcool excessif, le service d’alcool aux mineurs et les heures d’ouverture.
Des représentants de la CAJO siègent au conseil d’administration du Regulatory Compliance and Enforcement Council, un organisme sans but lucratif qui s’est engagé à promouvoir l’excellence et des normes professionnelles élevées dans la profession d’application de la loi grâce à une formation et à une éducation de qualité.
La CAJO continuera de développer et de renforcer ses relations avec les principaux organismes de réglementation canadiens et internationaux afin d’échanger des renseignements pertinents et des pratiques exemplaires. La CAJO tient des réunions permanentes avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour discuter de questions liées à la conformité. En Ontario, la CAJO mobilise régulièrement un groupe d’intervenants du gouvernement provincial pour discuter de questions de lutte contre le blanchiment d’argent.
À l’échelle nationale, la CAJO participe régulièrement à des forums fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la vente au détail de cannabis et au jeu, ainsi qu’à des examens des lois fédérales qui recoupent les secteurs qu’elle réglemente. La CAJO est affiliée à l’Association of Liquor Licensing Authorities of Canada et à la Canadian Association of Gaming Regulatory Agencies. À l’étranger, elle reste un partenaire actif de l’International Association of Gaming Regulators et de la North American Gaming Regulators Association. Dans le secteur des courses de chevaux, la CAJO fait partie de l’Association of Racing Commissioners International, un organisme-cadre qui établit des normes mondiales pour la réglementation des courses de chevaux, et elle a des points de contact réguliers avec l’Agence canadienne du pari mutuel.
La CAJO reconnaît l’importance de maintenir et d’établir des relations solides et continuera de tirer parti des relations existantes et d’en établir de nouvelles de façon proactive avec d’autres organismes de réglementation et organisations afin de promouvoir la collaboration et l’échange d’information et d’améliorer les processus de diligence raisonnable, y compris le renforcement des protocoles d’entente actuels et l’établissement de nouveaux accords.