Section 4 : Analyse environnementale et risques pour l’environnement

Analyse environnementale

La CAJO a connu une croissance significative au cours de la dernière décennie, ayant assumé la responsabilité de la réglementation d’un nouveau marché concurrentiel des jeux sur Internet, de la vente au détail de cannabis récréatif et de l’industrie des courses de chevaux, en plus de la modernisation continue de la vente au détail de l’alcool.

Depuis le lancement du modèle privé de vente au détail de cannabis récréatif de l’Ontario en 2019, la CAJO a assisté à la croissance d’un marché ouvert robuste pour la vente au détail et comprend les pressions concurrentielles que subissent les exploitants et les exploitants potentiels. Elle continuera de travailler avec des partenaires comme la Société ontarienne du cannabis sur les possibilités de soutenir les détaillants de cannabis tout en luttant contre le marché illégal et en assurant la sécurité des jeunes et des collectivités.

Le gouvernement travaille à son plan visant à étendre la vente d’alcool à un plus grand nombre de points de vente au détail. La CAJO continuera de collaborer avec le gouvernement à mesure que d’autres détails seront disponibles et continuera d’explorer des approches novatrices pour réglementer le secteur des boissons alcoolisées, tout en continuant de mettre fortement l’accent sur les mesures de responsabilité sociale qui protègent l’intérêt public.

Tirant parti de ces industries dynamiques et grandissantes et sur la base des recommandations du Bureau du vérificateur général, la CAJO se concentrera davantage sur le renforcement de son cadre financier au cours des trois prochaines années, ainsi que sur la recherche de mesures d’optimisation des activités et d’outils numériques possibles.

Facteurs externes

La CAJO a cerné les risques généraux qui pourraient nuire à sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités de réglementation. Elle poursuivra ses activités de surveillance et de mise en œuvre de stratégies d’atténuation de ces risques pour maintenir sa capacité à remplir son mandat.

Modifications législatives et priorités gouvernementales

Nombre des déterminants du cadre de fonctionnement de la CAJO proviennent de modifications aux lois et aux règlements apportées par le gouvernement. Ces nouvelles possibilités soulignent l’importance pour la CAJO de concentrer sa réglementation sur les secteurs présentant les plus grands risques afin d’être mieux équipée pour suivre l’évolution de son contexte opérationnel.

À l’heure actuelle, la CAJO participe activement à l’examen fédéral de la Loi sur le cannabis, au moyen d’une présentation écrite et d’une participation à des tables rondes avec le groupe d’experts. La CAJO continuera de travailler avec ses partenaires gouvernementaux pour gérer les répercussions sur les organismes de réglementation provinciaux qui pourraient survenir à la suite de l’examen.

Nouveaux enjeux et nouvelles tendances dans les industries

La CAJO continue de suivre et de traiter l’évolution de l’attitude du public et des consommateurs à l’égard des secteurs qu’elle réglemente et restera informée des questions liées aux domaines non réglementés et aux marchés illégaux. Ces tendances sectorielles comprennent l’évolution des choix des consommateurs, l’augmentation des attentes en matière de service à la clientèle et les appels à des protections plus strictes en matière de renseignements numériques. Ces tendances sont liées aux courants mondiaux de développement technologique rapide, à l’utilisation pleinement intégrée des données et de l’analyse, et à un monde de plus en plus numérique. En tant qu’organisme moderne et collaboratif, la CAJO travaillera avec ses partenaires gouvernementaux, les municipalités, les forces de l’ordre et ses intervenants pour relever les nouveaux défis qui pourraient émerger.

Lutte contre le blanchiment d’argent 

La lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) continue d’être un élément clé. La CAJO continue de surveiller, de détecter et de décourager de façon proactive le blanchiment d’argent de se produire au sein des activités de jeu légalisées en Ontario ou d’y être lié.

Cybersécurité

Les cyberattaques constituent une menace importante pour toutes les entités gouvernementales. La CAJO poursuit sa feuille de route en matière de cybersécurité et a mis en place des contrôles importants pour surveiller l’accès non autorisé au réseau et au système afin de compléter les contrôles des attaques par hameçonnage et ingénierie sociale.

Facteurs internes

Compétitivité, durabilité et gestion des dépenses  

En 2024 et pendant les années suivantes, la CAJO vise à trouver un équilibre entre le besoin de durabilité et de reprise économiques et le maintien de son accent sur la réglementation dans l’intérêt public. La CAJO a entrepris un examen du cadre de financement avec le ministère du Procureur général afin d’atténuer son déficit continu et de donner suite à l’engagement du gouvernement à l’égard de la durabilité du programme, et en réponse aux recommandations de la vérificatrice générale pour que la CAJO devienne plus autonome sur le plan financier.

Le rapport de suivi en cours de la vérificatrice générale est attendu en 2023-2024. La CAJO, avec l’appui du gouvernement, s’efforcera de mettre en œuvre tout changement nécessaire à son cadre de financement actuel et toute modification législative potentielle qui pourrait survenir à la suite de l’examen.  

Évaluation et gestion des risques

La CAJO utilise un cadre de gestion globale des risques pour surveiller, repérer et atténuer ces facteurs de risque environnementaux. Le cadre de gestion globale des risques aide l’organisation à cerner les zones de risque et à répondre de manière disciplinée et intégrée.  

Voici quelques-unes des principales occasions de faire face aux risques cernés dans le cadre :  

• Établir une solide approche de sécurité de l’information, y compris une récupération rapide en cas d’incident important de sécurité de l’information.
• Veiller à ce que la stratégie Priorité aux personnes tienne d’abord compte des tendances actuelles de la main-d’œuvre et des pratiques exemplaires afin d’accroître l’attraction et le maintien en poste des talents.  
• Élaborer le cadre de financement afin de répondre aux attentes en matière de fonctionnement et de rendement.
• Renforcer notre efficacité en tant qu’autorité de régulation en répondant en temps utile aux préoccupations ou aux changements dans les secteurs réglementés ou aux attentes en matière de services.

La gestion globale des risques est un processus continu, proactif et systématique mis en œuvre pour comprendre, gérer et communiquer les risques pour l’ensemble de l’organisme et pour aider la direction à prendre des décisions stratégiques favorisant l’atteinte des objectifs de la CAJO. Dans le cadre du cycle annuel de gestion des risques visant à cerner les risques et expositions clés, un atelier sur les risques est organisé avec l’équipe de la haute direction afin de déterminer, d’évaluer et de décider des activités d’établissement des priorités et d’atténuation pour les principaux risques de la CAJO. De plus, un processus trimestriel de gestion des risques propre aux divisions est en cours pour aider la CAJO à mieux gérer ses risques tout au long de l’année. Le personnel et la direction participent à ces évaluations des risques qui aident la CAJO à cerner ses principaux risques et à y donner suite.  

Les résultats des activités d’évaluation des risques sont un élément clé de l’élaboration du plan de travail d’audit interne de la CAJO, qui donne la priorité aux domaines considérés comme à haut risque. La détermination des principaux risques par la CAJO contribue également à l’établissement des priorités annuelles en matière de développement.