Section 3 : Aperçu des activités de réglementation

La CAJO favorise le respect de la législation, des réglementations et des normes du registrateur afin de protéger l’intérêt public, conformément aux priorités du gouvernement et du ministère. Les activités principales suivantes permettent à la CAJO de remplir son mandat de manière efficace.

Alcool

La CAJO délivre des permis et réglemente les établissements qui vendent, servent ou livrent des boissons alcoolisées. Outre les établissements, elle délivre également des permis et réglemente les fabricants d’alcool, y compris les avenants de vente au verre, de magasin de détail, de livraison et d’agrandissement temporaire. La CAJO administre également le programme de permis de circonstance, qui permet la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’occasions spéciales. En ce qui concerne les activités de conformité, la CAJO inspecte, surveille, y compris par l’entremise du Programme des clients mystères, et éduque les établissements titulaires d’un permis afin de garantir le respect de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, de ses règlements et des normes provisoires et exigences du registrateur.

Cannabis

La CAJO délivre des licences aux exploitants et aux gérants de magasins de vente au détail de cannabis, autorise les magasins de vente au détail de cannabis, approuve les programmes de formation des employés des magasins de vente au détail de cannabis et réglemente la vente de cannabis récréatif dans les magasins privés. Les activités de conformité en matière de cannabis comprennent la surveillance, les inspections, les audits, les clients mystères et la formation des magasins de vente au détail de cannabis autorisés afin d’assurer la conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis,à son règlement et aux Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.

Courses de chevaux

La CAJO réglemente les courses de chevaux en Ontario en vertu des Règles sur les courses de chevaux de race Thoroughbred, Standardbred et Quarter Horse. Elle délivre des licences aux particuliers et aux entreprises qui jouent un rôle dans l’industrie des courses de chevaux, y compris les participants aux courses, les hippodromes et les salles de paris, et favorise la sécurité et la cohérence pour les participants aux courses de chevaux et les chevaux.

La CAJO veille au respect des Règles sur les courses de chevaux, en assurant la présence d’officiels de course pour officier sur les courses et enquêter sur les infractions présumées aux règles. Elle dispose d’inspecteurs dédiés et d’une Unité du contrôle antidopage des chevaux qui comprend des membres de la Police provinciale de l’Ontario qui effectue des tests et des inspections de drogues hors compétition pour assurer l’utilisation appropriée des médicaments thérapeutiques. La CAJO collabore avec l’Agence canadienne du pari mutuel qui supervise le Programme de contrôle des drogues équines après les courses, afin de prévenir l’utilisation abusive des drogues équines. Elle effectue des inspections ou des enquêtes sur les tests positifs, et procède ensuite à des examens afin de déterminer les pénalités conformément aux Règles sur les courses de chevaux.

Le Comité d’appel des courses de chevaux, un tribunal indépendant dont les membres sont nommés par le conseil d’administration de la CAJO, entend les appels des décisions rendues par les officiels de courses et les registrateurs adjoints de la CAJO en vertu des Règles sur les courses de chevaux.

Loteries et jeux

Les activités de délivrance de permis et de licences et inscriptions pour les loteries et les jeux, y compris les secteurs de la bienfaisance, du commerce terrestre et de l’Internet, impliquent l’enregistrement des exploitants, des fournisseurs, des détaillants/vendeurs et des assistants de jeu. La CAJO administre le cadre de réglementation de la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex., bingo, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres). De plus, les municipalités ainsi que les Premières Nations qui ont un décret sont autorisées à délivrer des licences de loterie de bienfaisance. La CAJO approuve également les règles de jeu ou les modifications aux règles du jeu pour les jeux de hasard organisés et gérés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (SLJO), et délivre des licences pour les jeux de hasard lors de foires et d’expositions. En outre, la CAJO a des exigences afin de veiller à ce que les personnes exclues (c’est-à-dire les mineurs et les personnes qui s’excluent elles-mêmes) n’aient pas accès aux établissements de jeux ou aux plateformes en ligne des exploitants en Ontario, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Les activités de conformité pour le secteur des jeux et des loteries comprennent des activités permanentes d’assurance réglementaire, notamment l’inspection, la surveillance et la réalisation d’audits réguliers des casinos, des jeux sur Internet, des événements et des installations de jeux de bienfaisance et des points de vente au détail où les produits de loterie SLJO sont vendus. Cela est fait pour assurer la conformité à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et à son règlement, aux Normes du registrateur et aux exigences en matière de licences et d’enregistrement établies par le registrateur. La CAJO assure le fonctionnement sûr, responsable et légal du marché élargi des jeux sur Internet, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Elle arbitre également les litiges relatifs aux loteries.

Dans le secteur des jeux terrestres commerciaux, la CAJO est chargée d’assurer l’intégrité, la sécurité, l’équité et la capacité d’audit de tout le matériel de jeu électronique, des logiciels, de l’équipement connexe et des systèmes de jeu, y compris les machines à sous.  

En ce qui concerne les jeux sur Internet, la CAJO :

• effectue des évaluations d’admissibilité afin de déterminer si les candidats sont aptes à être enregistrés en tant qu’exploitants ou fournisseurs de biens ou services relatifs au jeu, ce qui inclut les laboratoires de test indépendants et les contrôleurs d’intégrité indépendants;
• décrit les normes techniques utilisées par les laboratoires d’essai indépendants pour tester et certifier, entre autres, les jeux sur Internet accessibles aux joueurs de l’Ontario;
• mène des activités d’assurance réglementaire, y compris des audits réguliers, des tests et des visites de sites, afin d’évaluer la conformité avec la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et les Normes du registrateur pour les jeux d’argent sur Internet.

Activités éducatives

La CAJO fournit de manière proactive une formation ciblée à ceux qui sont réglementés afin d’accroître leur compréhension des obligations réglementaires et d’améliorer la conformité globale. Le personnel de la CAJO assiste régulièrement aux événements et aux conférences du secteur afin de fournir une formation et un soutien en personne aux intervenants par le biais de présentations de groupes, de conférenciers principaux et de stands d’exposition. Selon le cas, des équipes multidisciplinaires de l’ensemble de l’organisation, y compris des membres des équipes de la CAJO chargées des licences et de l’enregistrement, de la politique et de la conformité, assistent à ces événements afin d’offrir une formation holistique, directe et opportune.