Section 1 : Résumé

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est l’organisme de réglementation de l’Ontario pour les secteurs de l’alcool, du cannabis, des courses de chevaux, des loteries et des jeux, y compris le marché provincial des jeux sur Internet récemment élargi. La CAJO s’efforce d’être à l’avant-garde de la réglementation moderne de l’industrie, tout en maintenant des normes réglementaires élevées et son engagement inébranlable à protéger l’intérêt public pour les secteurs qu’elle réglemente.

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations, la CAJO est tenue de fournir chaque année un plan d’affaires pluriannuel au procureur général. Ce plan d’activité définit sa stratégie principale pour les trois prochains exercices financiers, y compris les initiatives clés qui seront entreprises pour soutenir cette stratégie.

Le plan stratégique actuel définit les objectifs stratégiques suivants : Organisme de réglementation moderne, Excellence du service et Priorité aux personnes. Ces trois objectifs soutiennent la réalisation de son mandat et des principaux objectifs du gouvernement en matière de renforcement de la responsabilité et de l’efficacité dans la prestation des services publics; appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’élaboration de politiques; maintenir l’accent sur la protection des consommateurs et de l’intérêt public; et collaborer avec les industries réglementées pour réduire le fardeau administratif des entreprises afin de stimuler la croissance économique en Ontario.

Alors que le plan stratégique quinquennal de la CAJO arrive à la fin de son cycle prévu, elle a accordé la priorité à l’élaboration du prochain cadre de planification stratégique. Entre-temps, la CAJO reste concentrée sur ses objectifs stratégiques actuels afin de remplir son mandat de réglementation dans les secteurs de l’alcool, du cannabis, des courses de chevaux, de la loterie et des jeux de l’Ontario.

Pour 2024-2025, la CAJO se concentrera sur l’avancement des priorités suivantes :

• continuer d’appuyer nos entreprises réglementées au moyen d’initiatives de modernisation et de la réduction du fardeau réglementaire inutile;  
• continuer de travailler à l’examen des droits de licence/permis de la CAJO dans tous les secteurs réglementés au moyen d’un cadre de recouvrement des coûts;
• travailler à la mise en œuvre des recommandations restantes de l’audit de l’optimisation des ressources de la CAJO réalisé en 2020 par le Bureau du vérificateur général;
• soutenir les objectifs et les activités d’élaboration de politiques du gouvernement liés à la modernisation du marché de détail des boissons alcoolisées de l’Ontario tout en maintenant l’engagement à l’égard de la vente, du service, de la livraison et de la consommation sécuritaires et responsables d’alcool;
• poursuivre la mise en place d’un marché ouvert robuste pour la vente de cannabis au détail tout en luttant contre le marché illégal et en assurant la sécurité des jeunes et des collectivités.

Dans le cadre de ce plan d’affaires, la CAJO continuera de faire progresser ses travaux dans les domaines suivants :  

• collecte, partage et gestion des données pour stimuler la prise de décisions basée sur les données;  
• amélioration des nouvelles pratiques et technologies numériques afin d’offrir des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité à la population ontarienne;
• poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie pluriannuelle sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité afin de promouvoir un milieu de travail équitable et inclusif.

La CAJO continuera à appliquer son approche de réglementation fondée sur les risques, les résultats et la conformité afin de donner plus de souplesse aux entités réglementées qui doivent se conformer aux mesures législatives. Cette approche permet à la CAJO de gérer les risques plus efficacement tout en priorisant les ressources, afin de réglementer d’une manière équitable et adaptée aux besoins du secteur tout en protégeant l’intérêt public.