Initiatives clés

Jeux en ligne

Le lancement du marché des jeux en ligne en Ontario, le 4 avril 2022, a été une étape importante.

La CAJO a élaboré un modèle de réglementation pour ce nouveau marché concurrentiel qui protège les consommateurs et leur offre un choix, réduit les formalités administratives et soutient la croissance du marché juridique et les rendements provinciaux.

Ce modèle reflète les objectifs réglementaires de la CAJO pour les jeux en ligne tout en répondant aux exigences uniques du marché libre des jeux en ligne. Il a été éclairé par une série d’engagements avec les intervenants de l’industrie sur les normes du registrateur pour les jeux sur Internet (normes) et les approches d’admissibilité et de conformité pour les jeux en ligne. À la suite de la légalisation par le gouvernement fédéral des paris à événement sportif unique, la CAJO a également entrepris la mobilisation des intervenants sur les normes réglementaires pour les paris à événement sportif unique, qui s’appliquent à tous les sports, sports électroniques, nouveautés et échanges de paris.

Grâce au modèle de réglementation des jeux en ligne, la CAJO a entrepris plusieurs changements stratégiques dans ses activités opérationnelles de conformité et d’admissibilité afin de s’assurer que les participants au marché agissent conformément à la loi, avec honnêteté et intégrité, et dans l’intérêt public.

Des engagements ont également été entrepris avec d’autres administrations pour éclairer la création du modèle de service aux joueurs de la CAJO afin de s’assurer que l’information et les services assistés répondent aux besoins des joueurs.

Le modèle d’inscription fondé sur les risques mis à jour met l’accent sur la capacité des demandeurs à respecter les normes et l’expérience antérieure des demandeurs, y compris les antécédents dans les principales administrations. Les activités de conformité visent à s’assurer que les objectifs réglementaires sont atteints au moyen d’approches novatrices et ciblées. Cela comprend l’établissement d’attentes en matière de conformité pour l’entrée sur le marché par le biais de tests de jeu et de systèmes critiques, la confirmation de la conformité complète du système aux normes, ainsi que l’établissement et la surveillance des domaines de conformité prioritaires avec une surveillance et des interventions ciblées, le cas échéant.

La CAJO a fourni une prestation de services fluide et transparente aux clients de jeux en ligne, y compris :

publier des guides sur son site Web pour aider les exploitants potentiels de jeux en ligne et les fournisseurs liés aux jeux dans le processus d’inscription (par exemple, le Guide d’application pour les exploitants de jeux en ligne) et pour les aider à comprendre les exigences de conformité lorsqu’ils participent au marché réglementé de l’Ontario (par exemple, le Guide de conformité aux jeux sur Internet);
collaborer avec Jeux en ligne Ontario à l’élaboration et à la coordination d’un processus d’intégration robuste pour s’assurer que les exploitants de jeux en ligne ont satisfait à toutes les exigences pour entrer sur le marché;
mettre en œuvre un modèle de service à la clientèle robuste pour traiter les questions de réglementation et de Jeux en ligne Ontario, y compris répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements; et
apporter des améliorations au portail de jeux en ligne de la CAJO, y compris la création d’une nouvelle section de soutien aux joueurs pour fournir aux joueurs de l’information sur le nouveau modèle de jeux en ligne et des ressources supplémentaires.

La CAJO a aussi apporté des modifications aux systèmes en vue de la mise en place du nouveau marché des jeux en ligne. Cela comprenait des mises à jour du portail en ligne iCAJO pour inclure les applications de jeux en ligne, les processus de plaintes et de demandes de renseignements et l’élaboration d’un système numérique pour surveiller et gérer les activités de conformité en cours au moyen de données de renseignements réglementaires.

Au cours de l’exercice 2022-2023, la CAJO a aidé 45 exploitants à se lancer en Ontario et à satisfaire aux exigences de conformité de la CAJO. Cela comprend la transition de 33exploitants du marché non réglementé vers le marché réglementé.

Modernisation du secteur de l’alcool

La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools est entrée en vigueur le 29 novembre 2021, marquant une étape importante pour la réglementation des alcools en Ontario. Le nouveau cadre de réglementation des alcools mis en place en vertu de cette loi permet à la CAJO de moderniser la façon dont elle réglemente la vente, le service et la livraison de l’alcool et permet une approche plus souple.

Le nouveau cadre régissant les alcools vise à réduire le fardeau, à améliorer la surveillance et la conformité, et tient compte de l’évolution du secteur de l’alcool dans l’intérêt de la population ontarienne. Il comprend la mise en place d’une nouvelle structure pour les permis d’alcool et de circonstance, et le transfert à la CAJO du pouvoir de réglementation de certaines activités que possédait la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).

Les « normes et exigences provisoires du registrateur » pour les alcools (normes provisoires) sont entrées en vigueur en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et maintiennent et consolident principalement un grand nombre des exigences précédentes. Au cours des prochaines années, la CAJO s’appuiera sur ce travail pour élaborer tout un modèle de réglementation axé sur les résultats, conformément à notre approche stratégique globale pour les autres secteurs réglementés.

Des mesures de responsabilité sociale renforcées ont également été instaurées avec l’établissement d’une nouvelle exigence pour les titulaires de permis d’obtenir une nouvelle attestation concernant la formation sur la vente, le service et la livraison responsables (comme Smart Serve). La CAJO a adopté cette pratique exemplaire de l’industrie tenant compte de la modernisation importante du secteur de l’alcool de l’Ontario et de la nécessité d’un engagement soutenu à l’endroit de la responsabilité sociale et de la protection du public dans le secteur de l’alcool.

Cannabis

En juin 2022, la CAJO a modifié les règles relatives aux incitatifs dans les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis afin de créer une exemption supplémentaire permettant des ententes entre les détaillants et les producteurs titulaires d’une licence fédérale (LP) pour les produits de marque en magasin. L’objectif de ces changements était de réduire les pratiques anticoncurrentielles. À mesure que le secteur du cannabis évolue, la CAJO continuera d’être réceptive, notamment en soutenant l’innovation et la flexibilité dans le secteur tout en réglementant conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité et dans l’intérêt public.

S’appuyant sur les relations établies entre la CAJO et les Premières Nations au cours des consultations sur le cannabis, l’équipe de conformité de la CAJO a renforcé davantage sa relation avec les dirigeants de plusieurs collectivités des Premières Nations grâce à l’établissement de mécanismes de communication réguliers. La CAJO a mis sur pied des tables rondes trimestrielles avec plusieurs représentants des Premières Nations afin de maintenir des voies de communication ouvertes et de tenir les Premières Nations au courant de tout nouveau développement.

En novembre 2022, le registraire a adressé une lettre au groupe d'experts chargé de l'examen de la loi sur le cannabis, dans laquelle il expose le point de vue de l'CAJO sur d'éventuelles modifications de la loi fédérale sur le cannabis visant à donner aux autorités de réglementation provinciales une plus grande marge de manœuvre dans l'élaboration et l'application des exigences réglementaires relatives à l'exposition, à la promotion et à la publicité en matière de cannabis.

Modernisation du jeu

La modernisation du jeu est axée sur la détermination des réussites et des leçons tirées de la mise en œuvre du cadre réglementaire des jeux en ligne et de leur applicabilité aux jeux de casino, ainsi que sur l’identification des possibilités spécifiques de réduction du fardeau et de la façon de mieux cibler les préjudices potentiels dans le secteur des casinos. Cette stratégie englobe également le travail de réglementation visant à soutenir l’expansion de la loterie de la SLJO, qui comprend l’introduction de 1 400 terminaux libre-service dans la province à compter de novembre 2023, et la transition continue des cadres de jeu en ligne et de paris sportifs et événementiels vers des activités régulières.

Les principales réalisations de l’année 2022-2023 comprennent :

terminer le travail interne pour examiner les normes actuelles, l’admissibilité et la conformité dans le secteur des casinos en vue des consultations externes en 2023. Ce travail s’appuie sur bon nombre des innovations introduites dans les jeux en ligne et vise à répondre aux préoccupations des casinos concernant la création d’un environnement réglementaire équitable et concurrentiel dans tous les secteurs du jeu;
appuyer le MPG dans son travail visant à apporter les modifications réglementaires nécessaires en vertu de la Loi sur la réglementation des jeux afin d’autoriser les terminaux de loterie libre-service, ainsi que l’achèvement de l’analyse réglementaire afin de déterminer les répercussions potentielles sur les Normes de jeu du registrateur : Secteur de la loterie; et
la réalisation d’un certain nombre de missions externes liées à l’apport de modifications aux Normes du registrateur pour les jeux en ligne.

Jeux de bienfaisance

À l’hiver 2022, la CAJO a soutenu l’industrie du jeu de bienfaisance par le biais d’un certain nombre de mises à jour stratégiques visant à simplifier les processus et à réduire le fardeau dans le but de fournir une collecte de fonds plus efficace aux organismes de bienfaisance. Ces mises à jour visaient à :

clarifier les possibilités de collecte de fonds collaboratives;
mettre à jour les flexibilités temporaires liées à la COVID-19 afin d’offrir une flexibilité permanente dans la mesure du possible;
mettre à jour les règles pour les salles modèles de recettes de bingo afin de réduire le fardeau en permettant l’utilisation de cartes de crédit et de débit et en diminuant le nombre de représentants d’organismes de bienfaisance requis pour être présents à la salle;
la mise à jour des modalités des billets à fenêtres afin qu’elles soient davantage axées sur les normes et les résultats; et
accroître l’utilisation permise des produits pour les clubs philanthropiques et la Légion royale canadienne et clarifier d’autres façons dont ces organismes peuvent utiliser les fonds de bienfaisance pour les coûts généraux d’exploitation et d’entretien de leurs propres locaux.

Bien-être des chevaux

Dans le cadre de l’engagement continu de la CAJO à protéger les chevaux de course de l’Ontario, à améliorer l’intégrité des courses de chevaux et à fournir un cadre de réglementation approprié pour l’industrie des courses de chevaux d’aujourd’hui, nous avons travaillé avec les participants de l’industrie sur quatre réformes du bien-être qui devraient entrer en vigueur au printemps 2023, notamment :

une nouvelle règle et une révision des règles relatives aux courses de chevaux de race Thoroughbred afin d’assurer des pratiques de chargement sécuritaires et acceptables dans la barrière de départ, tant pour les chevaux que pour le personnel de la barrière de départ;
certains médicaments et certaines substances seront maintenant réglementés chez les chevaux participant à une séance d’entraînement officielle (pur-sang et quarter horse) ou à une course de qualification (Standardbred);
une nouvelle règle qui exigera que les formateurs autorisés signalent tous les emplacements de stabulation qu’ils exploitent en vertu de leur permis, y compris tout changement d’emplacement au registrateur dans les cinq (5) jours civils; et
une révision de l’article 22.19 des Règlements sur les courses de chevaux de race Standardbred mettra à jour le libellé et la structure de sanction qui interdit au pied d’un conducteur d’entrer en contact avec le cheval de quelque manière que ce soit, en l’alignant plus étroitement sur les dispositions pressantes.