1.0 Normes générales

1.1 Les titulaires de licence veillent à ce que tous les membres du personnel respectent la loi et fassent preuve d’honnêteté et d’intégrité.

Exigences – À tout le moins :

  1. Les titulaires de licence vérifient les antécédents judiciaires des candidats dans le cadre du processus d’embauche.
  2. Les titulaires de licence s’assurent que les membres du personnel comprennent leurs obligations prévues par les lois, les règlements, les normes et les politiques applicables.
  3. Les titulaires de licence veillent à ce que chaque titulaire d’une licence de gérant de magasin de vente au détail de cannabis employé pour travailler au magasin de vente au détail de cannabis, chaque particulier employé pour travailler dans le magasin de vente au détail de cannabis ou pour livrer le cannabis vendu par le magasin de vente au détail de cannabis ou chaque particulier employé pour fournir des services de sécurité liés à l’exploitation du magasin de vente au détail de cannabis aient réussi les cours de formation requis, y compris ceux approuvés par le conseil, avant le début de leur première période de travail prévue. (MODIFIÉE en mars 2022)
  4. Les titulaires de permis doivent s’assurer que tous les employés actuels suivent toute formation requise, y compris la formation approuvée par le conseil d’administration de la CAJO, dans les 60 jours suivant son approbation et sa disponibilité.

1.2 Les détaillants titulaires de licence surveillent leurs activités de vente au détail. 

1.3 Les gérants de magasin de détail, qu’ils soient détaillants titulaires de licence ou non, ne sont responsables que d’un maximum de cinq magasins autorisés. (MODIFIÉE en mars 2021)

1.4 Une copie de la licence de gérant de magasin doit être conservée dans le magasin et mise à la disposition des inspecteurs ou des enquêteurs de la CAJO sur demande.

1.5 Le nom commercial du magasin de détail correspond au nom indiqué sur l’autorisation de magasin de détail.

1.6 Les titulaires de licence doivent aviser le registrateur conformément aux exigences en matière de notification. (MODIFIÉE en mars 2019)

1.7 Les détaillants titulaires de licence avisent le registrateur dans un délai raisonnable si :

  1. une personne physique quitte son poste d’administrateur ou de dirigeant d’un détaillant titulaire de licence qui est une personne morale ou d’une personne morale qui contrôle les activités d’un détaillant;
  2. une personne physique cesse d’être associé d’une société de personnes dont le détaillant titulaire de licence est également un associé.

1.8 Les détaillants titulaires de licence soumettent les changements suivants à l’approbation du registrateur dans un délai raisonnable :

  1. une personne physique devient administrateur ou dirigeant d’un détaillant titulaire de licence qui est une personne morale ou d’une personne morale qui contrôle les activités d’un détaillant
  2. une personne physique devient associé d’une société de personnes dont le détaillant titulaire de licence est également un associé
  3. une personne ou une société de personnes acquiert un intérêt bénéficiaire dans l’entreprise du détaillant titulaire de licence et, de ce fait, détient ou contrôle des actions d’un titulaire qui est une personne morale ou qui fait partie d’une personne morale qui contrôle l’entreprise
  4. une personne ou une société de personnes autre que le détaillant titulaire de licence acquiert le droit aux profits de la vente de cannabis et d’accessoires liés au cannabis, ou devient assujettie à toute obligation résultant de la vente de cannabis et d’accessoires liés au cannabis, dans un magasin de vente au détail de cannabis pour lequel le détaillant titulaire de licence détient une autorisation de magasin de détail.

1.9 Les titulaires de licence doivent se conformer à la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19).