Section 2 : Mandat
La CAJO est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement provincial, qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Elle a été créée le 23 février 1998 en vertu de la loi de 1996 sur la réglementation de l’alcool, du cannabis et des jeux et la protection du public. La CAJO continue d’exister en tant que société en vertu d’une nouvelle loi sur la gouvernance d’entreprise, la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est responsable de l’administration de :
- Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
- Décret 208/2024 sur la délivrance de licences à des organismes de bienfaisance (tel que modifié)
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
- Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux
Au cours de la dernière décennie, le mandat de la CAJO a évolué pour soutenir la croissance des secteurs de l’alcool, des loteries et des jeux, en plus d’assumer la responsabilité du secteur des courses de chevaux de l’Ontario et du nouveau secteur légal de la vente au détail de cannabis à des fins récréatives.
Jeux en ligne Ontario est une filiale de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Le Règlement de l’Ontario 517/21, pris en application de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario définit cette relation et prévoit également les nominations au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario. Il est possible de nommer des membres du conseil d’administration de la CAJO au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario, sous réserve de certaines restrictions énoncées dans le règlement. La CAJO reste un organisme indépendant chargé de réglementer les activités de jeu dans la province, y compris les jeux sur Internet, afin de s’assurer qu’elles sont menées avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public. Le rôle du registrateur est indépendant du rôle de Jeux en ligne Ontario dans la conduite et la gestion des jeux sur Internet.
Outre les mesures statutaires et structurelles visant à atténuer les conflits d’intérêts réels et perçus, le conseil d’administration de la CAJO a approuvé une politique en matière de conflits d’intérêts pour tous les employés de la CAJO, le registrateur et PDG, et les membres du conseil d’administration de la CAJO. Jeux en ligne Ontario est également tenu par la réglementation d’élaborer et de maintenir une politique distincte en matière de conflits d’intérêts pour ses administrateurs, dirigeants et employés.
Le plan stratégique de la CAJO présente la vision, les objectifs et les principaux engagements pris par l’organisme pour remplir son mandat réglementaire et soutenir la réalisation des priorités définies par le gouvernement de l’Ontario, en particulier le MAG.
La CAJO s’engage à remplir son mandat tel qu’il est défini dans la lettre de mandat 2022-23 du procureur général. La CAJO a élaboré le présent plan d’activités pour répondre aux attentes de sa lettre de mandat et aux priorités du conseil d’administration de la CAJO.