Réglementation en matière de technologie et conformité en matière de jeux en ligne

La confiance du public de l'Ontario à l'égard du jeu repose en partie sur l'important travail effectué par la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne (RTC).

En 2021-2022, la Direction de la RTC a mené à bien une transformation importante afin de remplir un nouveau mandat consistant à superviser tous les aspects de la conformité réglementaire du marché ouvert des jeux en ligne à compter d’avril 2022. Cette transformation a permis de mettre en place un cadre de conformité novateur et de créer trois nouvelles unités au sein de la Direction : Planification et établissement des priorités, Surveillance des services indépendants de laboratoire d'essai et Assurance de la conformité en matière de jeux en ligne.

Le rôle de l'unité Planification et établissement des priorités est de générer des renseignements et des analyses, et d’établir des plans et des priorités en matière de conformité au niveau sectoriel, en fournissant une orientation aux équipes de conformité dans le cadre d'un programme de conformité fondé sur des données probantes.

Le rôle de l'unité Surveillance des services indépendants de laboratoire d'essai est d'assurer la prestation de services impartiaux et indépendants de haute qualité, qui consistent à évaluer et à homologuer la technologie du jeu devant être utilisée en Ontario.

Le rôle de l'unité Assurance de la conformité en matière de jeux en ligne est de se livrer à un ensemble complet d'activités modernes et efficaces d'assurance de la conformité qui correspondent aux priorités définies en matière de conformité, fournissant une assurance raisonnable de conformité pour les entités et la technologie réglementées du secteur des jeux sur Internet.

Les trois unités nouvellement formées travaillent de concert pour élaborer un programme de conformité peu contraignant et axé sur les priorités dans le domaine des jeux sur Internet.

La Direction de la RTC assure l’intégrité technique de la technologie des jeux en établissant des normes techniques minimales que doivent respecter les produits et en mettant à l’essai et en approuvant les jeux et les systèmes de jeu connexes en fonction de ces normes. Cette technologie est utilisée dans toutes les catégories de jeux réglementées par la CAJO partout dans la province : les jeux de casinos, les jeux et tombolas de bienfaisance, les loteries et les jeux sur Internet.

La Direction de la RTC est constituée d’experts très qualifiés et expérimentés travaillant dans un laboratoire interne (Laboratoire) muni des mêmes systèmes de jeu que ceux qui se trouvent dans les sites de jeu de l’Ontario.

Le Laboratoire est accrédité en vertu de la norme internationale ISO 17025:2017, qui est considérée comme la référence, à l’échelle mondiale, pour l’évaluation de l’excellence des laboratoires de mise à l’essai. La CAJO est le seul organisme de réglementation connu qui a un laboratoire interne accrédité pour les jeux. Cette accréditation fournit chaque année aux tierces parties l’assurance de la qualité continue des essais faits par le Laboratoire.

En 2021-2022, le Laboratoire a mené son sondage annuel auprès des entités réglementées, demandant aux fournisseurs relatifs au jeu leur évaluation et leurs commentaires anonymes.