Activités de conformité

La CAJO se livre à des activités d’inspection, de surveillance et de formation pour assurer la conformité aux lois et aux règlements pertinents. L’approche de la CAJO en matière de conformité est fondée sur le risque et axée sur les résultats.

  • Par fondée sur le risque, on entend qu’il s’agit des risques liés à la réglementation qui sous-tendent les normes, les règlements, les lois et les exigences. Une approche fondée sur le risque en matière de conformité concentre les plus importantes ressources sur l'atténuation des risques pour les secteurs les plus à risque.
  • Par axée sur les résultats, on entend que l'accent est mis sur les résultats que les secteurs réglementés sont censés atteindre, plutôt que sur les activités prescriptives qui doivent être exécutées.

Les activités de conformité se concentrent sur la surveillance par le truchement d'une série d'activités d'inspection, y compris des inspections inopinées, sur les activités faisant suite à des rapports de police et sur l'évaluation des soumissions réglementaires et des plaintes du public. La CAJO se livre aussi à des activités permanentes d'assurance du cadre réglementaire, notamment des vérifications régulières, des examens de la conformité et des visites de clients mystères.

Dans le secteur des courses de chevaux, la Commission veille au respect des règles sur les courses en examinant toute violation présumée des règles et en s’assurant que des officiels de courses arbitrent les courses. La CAJO soutient la santé et le bien-être des chevaux et des participants aux courses de chevaux en se livrant à des activités de surveillance et d’exécution pour le Programme de contrôle des drogues et des médicaments destinés aux chevaux et en s’assurant de la présence d’un vétérinaire officiel pour superviser les courses.
 

Partenariats

Afin que les activités de conformité soient coordonnées, l'approche de la CAJO met l'accent sur la collaboration avec les partenaires communautaires locaux, notamment la police, les services d'incendie, les services municipaux de réglementation et les bureaux de santé publique. Dans le secteur de l'alcool, ce travail comprend également l'administration des programmes liés aux rapports de police et « Dernier verre » en partenariat avec les services policiers.

 

Programme des clients mystères

Le recours à des clients mystères dans les épiceries continue d'être un outil efficace pour évaluer si ces établissements réussissent à éviter que les jeunes aient accès à de l'alcool. Au cours de 2022-2023, la CAJO élargira son programme de clients mystères afin de viser tous les titulaires de permis d'alcool en activité dans la province.

En vue d’évaluer adéquatement la capacité du secteur des produits du cannabis d’éviter que les jeunes aient accès à ces produits, la Commission continue de recourir à son programme de clients mystères, qui permet d’identifier les détaillants qui présentent un risque accru à cet égard. Au cours du présent exercice, la CAJO a amélioré le programme de clients mystères afin de mieux surveiller les détaillants de cannabis qui exercent leurs activités à proximité des écoles secondaires.

 

Activités de formation

La CAJO agit de façon proactive et offre de la formation à tous les secteurs pour qu’ils comprennent bien les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation et qu’ils améliorent leur conformité en général. Tous les nouveaux titulaires de licence, de permis ou d'autorisation dans les secteurs de l'alcool et du cannabis reçoivent cette formation. En outre, ces personnes peuvent profiter de ces possibilités à tout moment pendant la durée de leur licence, leur permis ou leur autorisation.

Il est à noter que tous les renseignements contenus dans cette section ont été modifiés en fonction de la nouvelle méthode d’établissement des catégories d’inspections qui a été mise en œuvre au cours de l'exercice 2021-2022. La catégorie des diverses activités de conformité englobe les activités liées aux renseignements ou aux enquêtes, au programme de clients mystères ou aux accusations criminelles.

Tableau 13 – Inspections par les Services de conformité – Alcool

 

2020–21

2021–22

Inspections

11 929

11 134

Consultation

1 431

531

Sensibilisation

381

527

Diverses activités de conformité

1 003

834

Infractions consignées

1 012

1 297

Infractions graves ayant fait l’objet d’un examen plus poussé

86

116

Remarque: Il y a un écart entre les chiffres indiqués dans ce tableau pour les infractions consignées et les infractions graves ayant fait l’objet d’un examen plus poussé pour 2020-2021 et ceux du rapport annuel de 2020-2021, en raison des changements apportés aux catégories de données.

Tableau 14 – Inspections par les Services de conformité – Détaillants de produits de loterie

 

2020–21

2021–22

Inspections

426

166

Consultation

13

4

Sensibilisation

34

0

Diverses activités de conformité

6

7

Infractions consignées

48

33

Avertissements

20

11

Tableau 15 – Inspections par les Services de conformité – Tombolas

 

2020–21

2021–22

Inspections

4

18

Consultation

4

2

Sensibilisation

1

0

Infractions consignées

0

3

Tableau 16 – Inspections par les Services de conformité – Cannabis

 

2020–21

2021–22

Inspections

3 027

4 229

Consultation

427

590

Sensibilisation

1 193

685

Diverses activités de conformité

604

526

Infractions consignées

131

525

Tableau 17 – Inspections des magasins de vente au détail privés de cannabis

 

2020–21

2021–22

Évaluations des systèmes lors des inspections précédant l’ouverture

522

929

Tableau 18 – Inspections par les Services de conformité – Courses de chevaux

 

2020–21

2021–22

Inspections

352

419

Consultation

17

40

Sensibilisation

1

6

Diverses activités de conformité

33

24

Infractions consignées

32

30

Tableau 19 – Décisions des officiels de courses

Breed

2020-21

2021–22

Thoroughbred

Décisions des commissaires

109

139

Dates des courses

134

140

Standardbred

Décisions des juges

313

337

Dates des courses

523

587

Quarter Horse

Décisions des commissaires

22

16

Dates des courses

21

20