Au sujet de la CAJO
Vision
Être un organisme de réglementation de premier ordre innovateur, proactif, inclusif et socialement responsable.
Mandat
Réglementer les secteurs en respectant les principes de l’honnêteté et de l’intégrité tout en veillant à l’intérêt public.
Mesures législatives régissant l’organisme
La CAJO est un organisme de réglementation indépendant du gouvernement de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Elle a été établie le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public (LRACJPP). Elle continue d’agir à titre de société en vertu d’une nouvelle loi sur la gouvernance, soit la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de veiller à l’application de ce qui suit :
- Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
- Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools
- Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
- Décret 208/2024 (tel que modifié)
- Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
- Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux
Structure organisationnelle
Division des communications et de l’expérience relative aux services
La Division des communications et de l’expérience relative aux services fournit des conseils et des services en communication stratégique, gère les relations avec les médias et la réputation de la CAJO, et supervise l’élaboration du matériel et des publications de communication interne et externe. La Division favorise la compréhension et l’acceptation des objectifs et des priorités stratégiques de l’organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel et les intervenants.
La direction Stratégies pour les services et l’expérience client réalise l’objectif stratégique axé sur l’excellence du service de la CAJO en travaillant avec des partenaires de toute l’organisation pour renforcer sa culture et ses compétences en matière de services et en veillant à ce que les besoins des clients soient le principe sous-tendant l’élaboration des politiques, ainsi que la conception et la prestation des services. L’InfoCentre de la CAJO, qui a plus de
100 000 interactions avec des clients par année, par le truchement de divers canaux, fait partie de cette direction. La Commission supervise également la politique et les pratiques de l’organisme en matière de traitement des demandes de renseignements et des plaintes, et veille à ce que l’expérience client soit contrôlée, mesurée et gérée.
Division des services généraux
La Division des services généraux fournit des conseils et une orientation pour tous les aspects de l’administration au quotidien et des services à la clientèle de la CAJO, et joue un rôle stratégique proactif en tant que catalyseur des principales initiatives de transformation de l’organisme.
La direction Ressources humaines et formation est chargée d’appuyer l’objectif stratégique visant à donner la priorité aux personnes. Cet objectif englobe le cycle complet des services opérationnels des ressources humaines, le bien-être, la mobilisation des employés, l’encadrement, les relations patronales-syndicales, la gestion des talents et la planification de la relève, l’analyse des données sur les talents et la production de rapports, ainsi que la formation interne et externe. Cette direction assure aussi la surveillance du Cadre de la CAJO en matière de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (DIA).
La direction Finances et administration fournit les services et ressources qui suivent : planification et rapports financiers, comptabilité, paie, approvisionnement (y compris la supervision de la gestion des fournisseurs), gestion des installations, et services de courrier et de messagerie.
La Direction de la gestion des risques et de la vérification interne effectue des vérifications internes, ce qui procure une assurance raisonnable que les processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle interne de la CAJO sont efficaces. Cette direction appuie aussi le cadre de gestion globale des risques et coordonne le système de gestion des urgences de l’organisme, ce qui inclut le Plan de continuité des activités.
Le Bureau de gestion des projets gère les projets prioritaires de la CAJO. Il veille à ce que les grands projets restent sur la bonne voie, que les résultats soient alignés sur les objectifs stratégiques et que les ressources adéquates soient au bon endroit en fonction des besoins internes.
Le Bureau de gestion des changements met en œuvre un cadre de gestion des changements pour l’organisme en ayant recours à des processus et des outils structurés pour aider les gens à faire face au changement organisationnel, et facilite la transition des personnes en les faisant participer et en les amenant à adopter et apporter des changements.
Division de l’information et de la technologie de l’information
La Division de l’information et de la technologie de l’information (ITI), en partenariat avec chaque secteur d’activité, fournit des conseils stratégiques et de la technologie pour appuyer la philosophie axée sur la priorité au numérique et le projet sur le milieu de travail de l’avenir de la CAJO. La Division supervise les investissements dans l’information et la technologie de l’information et facilite l’interaction et la mobilisation des personnes et des entreprises au sein de l’organisme.
La Direction des données et de l’analytique pour la Commission fournit des solutions d’analyse de données pour étayer les politiques et les activités réglementaires. Elle optimise la prestation des services et l’efficacité des ressources afin qu’elles s’alignent sur les deux piliers stratégiques que sont l’analyse des données et la gouvernance des données.
La direction Optimisation des activités et renseignements adopte une optique commerciale à l’échelle de l’organisme pour les initiatives d’optimisation clés, ce qui se traduit par des améliorations continues des processus et des activités dans toute l’organisation. S'appuyant sur un cadre d’innovation et d’amélioration continues et sur une philosophie axée sur la transformation numérique et l’automatisation, cette direction travaille avec tous les secteurs réglementés pour repérer les possibilités d’optimisation et assurer la liaison avec les équipes chargées des systèmes et des données.
La Direction de la cybersécurité met l’accent sur des questions touchant les secteurs réglementés et les solutions internes de la CAJO, notamment iCAJO, la plateforme d’analyse des données, la gestion des documents de l’organisme et les systèmes financiers et de ressources humaines.
La direction Technologie de l’information fournit une planification et des feuilles de route en matière de TI, des solutions commerciales innovantes, des plateformes technologiques performantes, une architecture et une conception globales, le développement et la configuration de systèmes de la CAJO, la gestion et la gouvernance des données et des solutions pour les utilisateurs finaux. Elle offre aussi le Service de dépannage.
Bureau des enquêtes et de l’application des lois
Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL ou Bureau) est un bureau de la Police provinciale de l’Ontario en détachement à la CAJO. Il est constitué de quelque
135 membres civils et assermentés et est entièrement intégré à la Commission. Le surintendant en chef relève d’un sous-commissaire de la Police provinciale de l’Ontario. Les directions du Bureau mènent des enquêtes pour tous les secteurs réglementés par la CAJO. Le Bureau fournit aussi une expertise en matière d’enquêtes et transmet des renseignements à d’autres organismes d’application des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans ces industries et ces secteurs réglementés.
Division des services juridiques
La Division des services juridiques fournit des conseils et des services juridiques à la CAJO. Cela consiste à fournir des conseils sur l’application de la loi, des règlements et des normes que fait appliquer la CAJO, à aider à la rédaction de mesures législatives, de contrats et de politiques, ainsi qu’à fournir des conseils et des avis sur des questions et des initiatives internes. Elle fournit également des conseils juridiques sur les questions touchant l’admissibilité et la conformité des titulaires de permis et de licences et des personnes inscrites au cadre réglementaire et représente le registrateur lors des audiences d’appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis, le Comité d’appel des courses de chevaux, la Cour divisionnaire et la Cour d’appel.
Division des opérations
La Division des opérations a un vaste mandat qui porte sur les opérations quotidiennes et stratégiques de la CAJO.
Par l’entremise de sa Direction de l’inscription et de la délivrance des permis (DIDP), la Division des opérations est chargée de passer en revue et de traiter tous les types de demandes, notamment celles visant à obtenir des licences, des permis, des autorisations et des inscriptions pour tous les secteurs que la CAJO réglemente. La Direction travaille également avec les municipalités et les Premières Nations pour superviser la délivrance de licences pour les loteries de bienfaisance.
La Division englobe les Services de conformité, qui sont constitués de la direction Vérification et enquêtes financières et de la Direction de la conformité aux mesures législatives (DCML). Ces directions se livrent aux activités de conformité aux mesures législatives, notamment la sensibilisation, les inspections et des examens de la conformité, ainsi qu’à des vérifications et des enquêtes financières dans tous les secteurs réglementés. Faisant en sorte que le personnel de première ligne possède les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir des services de réglementation à toutes les industries et tous les secteurs, les Services de conformité sont constitués d’équipes de personnes remplissant différentes fonctions qui sont chargées de la conformité aux mesures législatives à l’échelle régionale en fonction d’une approche axée sur les résultats et le risque.
Les inspecteurs et les vérificateurs des Services de conformité donnent suite, de façon proactive, aux problèmes concernant la conformité quand et où ils se produisent, en adoptant une approche multisectorielle en vue d’obtenir les résultats visés en matière de réglementation. En outre, l’équipe chargée des enquêtes financières au sein de la direction Vérification et enquêtes financières fait preuve de diligence raisonnable dans son soutien des processus et des enquêtes financières de la DIDP au sujet des allégations de fraude.
La DCML englobe les officiels de courses (juges et commissaires) qui supervisent et arbitrent les courses de chevaux se déroulant dans des hippodromes pourvus d’une licence de l’Ontario, ainsi que des services vétérinaires pour surveiller la santé et le bien-être des chevaux lors des courses. Les services vétérinaires travaillent en collaboration avec les vétérinaires officiels qui sont employés par les hippodromes, mais supervisés par la CAJO.
L’Unité du contrôle anti-dopage des chevaux est composée d’inspecteurs de la DCML et d’enquêteurs de la Police provinciale de l’Ontario rattachés au BEAL qui travaillent ensemble pour effectuer des inspections et mener des enquêtes pour les cas d’infractions liées au contrôle de médicaments destinés aux chevaux. Ces activités visent principalement à réduire l’usage et la distribution de substances améliorant la performance des participants à ce sport grâce à une combinaison d’inspections et de techniques d’enquête.
La Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne (RTC) procède à l’évaluation, à la mise à l’essai et à l’approbation des jeux, des systèmes et de l’équipement électroniques en fonction des normes techniques minimales de l’Ontario, tout en maintenant l’agrément conformément à la norme ISO 17025:2017 confirmée de façon indépendante, qui constitue les prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’échantillonnages et d’essais. Étant donné que la mise en œuvre d’un marché concurrentiel ouvert des jeux sur Internet est prévue pour avril 2022, toutes les mises à l’essai relatives aux jeux sur Internet seront effectuées par des laboratoires indépendants inscrits auprès de la CAJO, sous la supervision de la Direction de la RTC.
La Direction de l’assurance du cadre réglementaire dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’outils, de stratégies et de cadres qui permettent d’évaluer les risques et orientent l’approche fondée sur la conformité de la CAJO. Cette direction travaille également avec les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis de la province et la Société ontarienne du cannabis pour assurer la présentation de rapports exacts sur les stocks et les ventes de cannabis à des fins récréatives.
L’Unité de lutte contre le blanchiment d’argent est déterminée à maintenir un programme efficace de lutte contre le blanchiment d'argent conçu pour atténuer les risques de blanchiment d'argent dans les secteurs réglementés par la CAJO. L'équipe a recours à une approche fondée sur les risques et les données probantes. Cette approche comprend des activités de surveillance ciblées qui permettent d’évaluer dans quelle mesure les sites de jeu ne se préoccupent pas seulement de la responsabilité liée aux transactions et des rapports sur les résultats, mais se concentrent également sur l'atténuation des risques, la prévention, la perturbation et la dissuasion des activités soupçonnées de blanchiment d'argent. L'équipe entretient et favorise de solides relations avec les partenaires et les intervenants de la CAJO, notamment l'OLG, Jeux en ligne Ontario, la Police provinciale de l'Ontario et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Division des affaires internes, des politiques et de la planification stratégiques
La Division des affaires internes, des politiques et de la planification stratégiques s’acquitte de diverses fonctions stratégiques pour appuyer la réalisation du mandat de l’organisme. La Direction des politiques et de la planification stratégiques est chargée des politiques de réglementation stratégiques de chaque secteur, en plus de la planification globale et stratégique. Le Bureau des stratégies pour la participation des intervenants appuie des projets et du travail continu en dirigeant la participation des intervenants internes et externes, dont la gestion du protocole d’entente avec d’autres organismes de réglementation. La Division agit aussi comme liaison principale avec les partenaires du gouvernement pour le soutien d’initiatives gouvernementales, ainsi que pour la gestion des questions d’intérêt.
La Direction des affaires internes et de la gouvernance, qui est chargée de soutenir le conseil d’administration, fait partie de cette division. Elle aide le conseil à assumer ses responsabilités à l’égard de la gouvernance. Elle veille en particulier à ce que les principales mesures internes de reddition de comptes soient appliquées dans les délais prescrits par le gouvernement, et à ce que le protocole d’entente conclu entre le gouvernement et la CAJO soit respecté. Une unité indépendante distincte fournit aussi un soutien administratif au Comité d’appel des courses de chevaux (CACC).