Conformité préalable au lancement

La CAJO s’attendra à ce que les normes techniques applicables à l’intégrité des jeux soient respectées au moment du lancement, mais étudiera la possibilité d’accepter les plans de conformité décrivant la pleine mise en œuvre d’activités de contrôle visant à répondre à certaines normes dans un délai raisonnable après l’entrée sur le marché réglementé de l’Ontario. Au cas par cas et selon les risques, les équipes de la CAJO responsables de la conformité examineront l’analyse des lacunes soumise par les entités inscrites et communiqueront avec ces dernières pour décider si elles seront autorisées à entrer sur le marché, selon leur plan de conformité.

Ce processus sera géré par la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne. Les entités inscrites sont priées d’écrire à igamingcompliance@agco.ca pour obtenir de plus amples renseignements.