Introduction

Jeux en ligne Ontario a annoncé que le marché ouvert et concurrentiel réglementé des jeux sur Internet sera lancé le 28 février 2022.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a travaillé à l’élaboration d’un cadre de réglementation pour un marché ouvert et réglementé des jeux sur Internet en Ontario qui protège les joueurs de la province et qui est concurrentiel et durable pour les entreprises.

Le 13 septembre 2021, la CAJO a commencé à accepter les demandes d’inscription présentées par les exploitants de jeux sur Internet et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu. Bien qu’elle ait reçu un grand nombre de demandes, la CAJO sait que beaucoup d’autres entités envisagent de participer au marché ouvert et réglementé des jeux sur Internet.

D’ici le 28 février, la CAJO collaborera avec les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui souhaitent participer au lancement pour les aider le plus possible à suivre le processus d’inscription et à répondre aux exigences de conformité préalable au lancement. La CAJO est consciente qu’il reste peu de temps avant le lancement. C’est pourquoi elle met en place des politiques pour faciliter l’entrée sur le marché réglementé des entités qui présentent un faible risque et, dans la mesure du possible, éviter les périodes d’interruption, c’est‑à-dire les périodes durant lesquelles les exploitants sur le marché gris doivent cesser leurs activités en Ontario.

Compte tenu de l’échéancier, les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu sont invités à soumettre leur demande d’inscription à la CAJO le plus rapidement possible, idéalement d’ici le 15 janvier 2022, afin qu’ils puissent raisonnablement s’attendre à recevoir une approbation avant le 28 février. Cela dit, il ne s’agit pas d’une date limite officielle. La CAJO s’efforcera de traiter les demandes reçues après le 15 janvier à temps pour le lancement, mais la probabilité qu’elle puisse y arriver dans les délais diminuera à mesure que la date de lancement approche. Par ailleurs, elle ne peut garantir que les demandes reçues avant le 15 janvier seront traitées à temps pour le lancement. Chaque demande sera examinée en fonction des risques. Les entités qui présentent un risque élevé pourraient devoir répondre à d’autres exigences et ne pas être en mesure de terminer le processus d’inscription ou de répondre aux exigences de conformité préalable au lancement d’ici le 28 février.

En plus de devoir répondre aux exigences d’inscription et de conformité préalable au lancement, les exploitants doivent également conclure une entente d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario avant de participer au marché réglementé. La CAJO encourage vivement les exploitants à entreprendre sans tarder les démarches auprès de Jeux en ligne Ontario, même si les exigences d’inscription et de conformité préalable au lancement sont en cours d’évaluation. Les exploitants qui ne l’ont pas déjà fait sont priés de se rendre au www.liaisoncajo.ca pour s’inscrire et signer un accord de non-divulgation avec Jeux en ligne Ontario dès que possible.

Les politiques supplémentaires présentées ci-dessous entrent en vigueur aujourd’hui. Le Guide de demande pour les exploitants de jeux sur Internet et le Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet ont été mis à jour en conséquence.

Remarque : Les politiques s’appliqueront au cas par cas selon l’évaluation des risques.