Section 6 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour une vente aux enchères

Obtention de boissons alcoolisées

Le titulaire du permis de circonstance est responsable d’obtenir les boissons alcoolisées conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) et à ses règlements.

Les titulaires de permis de circonstance ont la responsabilité d’informer les enchérisseurs que les boissons alcoolisées mises en vente aux enchères peuvent ne pas avoir été testées par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.

Boissons alcoolisées reçues en don

Les fabricants et les titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées ne peuvent pas faire don d’alcool pour être mis aux enchères. Toutefois, si la vente aux enchères est organisée conjointement avec un événement caritatif, les boissons alcoolisées données par un fabricant peuvent être mises aux enchères uniquement pour la vente. Pour en savoir plus sur les événements caritatifs, consultez le Guide pour les permis de circonstance.

Vin ou bière maison

Les vins et bières faits maison ne peuvent pas être mises aux enchères pour la vente.

Entreposage des boissons alcoolisées

Si un permis de circonstance pour une vente aux enchères de plusieurs jours est délivré, le titulaire du permis peut entreposer les boissons alcoolisées conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.

Retrait et livraison des boissons alcoolisées

L’enchérisseur qui a remporté les boissons alcoolisées lors d’une vente aux enchères peut retirer les boissons alcoolisées achetées du lieu visé par le permis de circonstance lors de son départ.

Les boissons alcoolisées vendues dans le cadre d’une vente aux enchères peuvent être livrées par le titulaire du permis de circonstance, par un de ses employés, par un transporteur ou par le titulaire d’un permis de livraison de boissons alcoolisées de la CAJO. Les boissons alcoolisées doivent être dans des contenants scellés et non ouverts.

Les boissons alcoolisées peuvent être livrées par le titulaire de permis de circonstance ou un de ses employés à une résidence ou autre endroit privé. Le titulaire du permis de circonstance doit s’assurer qu’elles sont livrées à une personne âgée d’au moins 19 ans, qui se trouve à l’adresse indiquée lors de la commande par la personne qui a acheté les boissons alcoolisées et qui ne semble pas être intoxiquée. Les boissons alcoolisées ne peuvent être livrées qu’entre 9 h et 23 h de n’importe quel jour.

Les boissons alcoolisées livrées par un transporteur sont livrées le même jour où celui-ci les reçoit du titulaire du permis de circonstance, ou le premier jour de livraison régulière qui suit. Si le transporteur n’est pas en mesure de les livrer dans les trois jours suivant la tentative initiale, les boissons alcoolisées doivent être retournées au titulaire du permis de circonstance. Le transporteur ne peut pas entreposer pas les boissons alcoolisées, sauf pour les conserver temporairement dans son lieu jusqu’à ce qu’elles soient livrées ou qu’elles soient retournées au titulaire du permis de circonstance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de tenue de dossiers pour la livraison de boissons alcoolisées après une vente aux enchères, veuillez consulter les normes et exigences établies par le registrateur.