Section 10 : Autres exigences

PARTICIPANTS QUI QUITTENT LES LIEUX AVEC DES CONSOMMATIONS NON TERMINÉES

Le titulaire d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie doit permettre aux participants d’apporter leurs propres boissons alcoolisées et de les consommer sur place.

Il est tenu de veiller à ce que personne ne quitte la zone visée par le permis avec des contenants d’alcool non scellés ou ouverts.

Le titulaire du permis de circonstance peut permettre à un participant d’emporter des boissons alcoolisées hors du lieu visé par le permis si elles sont dans un contenant hermétiquement fermé. Si un participant quitte les lieux dans un véhicule automobile (autre qu’un véhicule de transport en commun), les boissons alcoolisées doivent être dans un contenant scellé et non ouvert ou placées dans un bagage fermé et difficile d’accès pour les personnes se trouvant à bord du véhicule.

PUBLICITÉ

Le titulaire d’un permis de circonstance peut uniquement annoncer ou promouvoir la disponibilité de boissons alcoolisées conformément à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements, ainsi qu’aux normes et exigences établies par le registrateur.

SÉCURITÉ

Le titulaire du permis de circonstance doit veiller à la mise en place de mesures de sécurité suffisantes pour garantir que les conditions se rattachant au permis et les normes et exigences établies par le registrateur sont respectées.

FORMATION DES SERVEURS

Smart Serve Ontario offre aux membres de l’industrie ontarienne du tourisme réceptif un programme de formation sur le service responsable des boissons alcoolisées. Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, les titulaires de permis de circonstance et leur personnel devraient envisager de la suivre pour connaître la façon sécuritaire et responsable de vendre et de servir des boissons alcoolisées. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Smart Serve Ontario (voir Personnes-ressources clés de l’industrie).