Section 3 : Permis de circonstance avec vente ou sans vente de boissons alcoolisées

Le permis de circonstance pour une fête d’avant-partie autorise la vente et le service de boissons alcoolisées, bien que ce ne soit pas une obligation. Toutefois, les personnes présentes de 19 ans et plus doivent être autorisées à apporter leurs propres boissons alcoolisées et à les consommer lors de l’événement.

Dans le cadre de la demande, le titulaire du permis de circonstance devra préciser si des boissons alcoolisées seront vendues durant l’événement. Cela inclut toute perception d’argent pour des boissons alcoolisées, notamment la perception de droits d’entrée pour assister à l’événement (p. ex. des droits d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées), la vente de boissons alcoolisées par l’entremise d’un bar payant, la vente de billets pour des boissons alcoolisées aux personnes présentes à l’événement ou la perception d’argent (ou autre forme de paiement) pour des boissons alcoolisées avant l’événement.