Section 3 : Permis de circonstance avec vente ou sans vente de boissons alcoolisées

Dans le cadre d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie sans vente, le titulaire du permis peut autoriser les participants âgés de 19 ans et plus à apporter leurs propres boissons alcoolisées pour les consommer lors de l’événement, dans la zone autorisée.

Dans le cadre d’un permis de vente de boissons alcoolisées, les boissons alcoolisées achetées en vertu du permis peuvent être vendues et servies lors de l’événement et les participants âgés de 19 ans ou plus peuvent apporter leurs propres boissons alcoolisées pour les consommer lors de l’événement dans la zone autorisée.

Dans le cadre de la demande, le titulaire du permis de circonstance devra préciser si des boissons alcoolisées seront vendues durant l’événement. Cela inclut toute perception d’argent pour des boissons alcoolisées, notamment la perception de droits d’entrée pour assister à l’événement (p. ex. des droits d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées), la vente de boissons alcoolisées par l’entremise d’un bar payant, la vente de billets pour des boissons alcoolisées aux personnes présentes à l’événement ou la perception d’argent (ou autre forme de paiement) pour des boissons alcoolisées avant l’événement.